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Ministère des Finances

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Formulaires NSSF

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Note : tous les hyperliens de cette page Web ouvriront un document Word dans une nouvelle fenêtre .

Ces formulaires sont destinés aux sociétés qui désirent obtenir le statut de nouvelle société de services financiers (NSSF), ou maintenir un tel statut, pour se prévaloir des avantages fiscaux offerts.

Pour plus d'information sur les documents requis, consultez la section Faire une demande.

Société

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Employés

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