Employés admissibles
Certains employés peuvent se qualifier à titre d’employé admissible, local ou spécialiste étranger, dans le cadre des mesures pour les nouvelles sociétés de services financiers (NSSF).
Employé local
Pour être reconnu à titre d’employé local admissible pour une période donnée, un employé doit :
- travailler à temps plein, soit un minimum de 26 heures par semaine
- détenir un contrat d’emploi d’une durée minimale de 40 semaines consécutives
- exécuter des fonctions directement attribuables au processus transactionnel propre à la réalisation des activités prévues dans le certificat de la société
- consacrer un minimum de 75 % de ses fonctions à l’exécution d’activités admissibles
- travailler dans l’établissement de la société situé au Québec
En savoir plus sur les avantages fiscaux
Employé spécialiste étranger
Pour être reconnu à titre de spécialiste étranger pour une période donnée, un employé doit :
- avoir un haut niveau d’expertise dans le domaine de la finance
- détenir un contrat de travail conclu avec la société exploitant la NSSF avant son arrivée au Canada
- travailler dans l’établissement de la société situé au Québec
- exécuter des fonctions directement attribuables au processus transactionnel propre à la réalisation des activités prévues dans le certificat de la société
- consacrer un minimum de 75 % de ses fonctions à l’exécution d’activités admissibles
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