Documents de suivi et formulaires

Document de suivi et rapport audité

Le rabais est payable à la suite de la production d’un rapport audité sur les coûts capitalisés. Par exemple, une entreprise déposant un rapport audité en septembre recevra son rabais sur sa facture de novembre, qui couvre sa consommation d’octobre.

Un premier rapport audité portant sur les coûts capitalisés pourra être déposé au plus tôt après la confirmation de l’admissibilité du projet. Par la suite, les autres rapports audités pourront être soumis lorsque l’entreprise le juge opportun.

Un document de suivi des projets d’investissement devra être déposé en même temps qu’un rapport audité, réalisé par un comptable externe à l’entreprise (l’auditeur).

L’auditeur devra vérifier les coûts capitalisés pendant la période couverte par le document de suivi des projets d’investissement.

Un document final démontrant que l’ensemble des projets sont terminés et qu’ils respectent les objectifs du programme devra être produit.

Le processus de vérification sera à la charge de l’entreprise et sous sa responsabilité. Celle-ci en assumera les frais et devra notamment sélectionner un auditeur.

Dans le cas des demandes pour lesquelles les investissements sont réalisés dans d’autres devises, la conversion en devises canadiennes devra être présentée en annexe du document de suivi des projets d’investissement.

Formulaires de demande

• Formulaire de demande d’admissibilité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre Document Word du formulaire de demande d’admissibilité - Rabais d'électricité applicable aux consommateurs de grande puissance desservis par les réseaux autonomes.
• Bonification pour la réduction de l’intensité des émissions de gaz
  à effet de serre (GES) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtreDocument PDF pour la Bonification pour la réduction de l’intensité des émissions de gaz.

Document de suivi (à déposer avec le rapport audité)

• Document de suivi des projets d’investissement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre Document Word - Document de suivi des projets d’investissement.