Financement regroupé

Le ministère des Finances offre aux organismes du secteur public québécois du financement au plus bas coût possible par l’intermédiaire du financement regroupé. Les prêts sont consentis au coût d’emprunt du gouvernement, auquel s’ajoutent des frais de gestion.

Le financement regroupé est réalisé par les deux entités suivantes :

• le Fonds de financement, qui offre ses services aux organismes inclus dans le périmètre comptable du gouvernement du Québec;
• Financement‑Québec, qui offre ses services aux organismes exclus de ce périmètre.

Vous trouverez les informations communes aux deux entités dans la présente page Web. Les informations propres au Fonds de financement et à Financement‑Québec se trouvent dans leurs sections respectives.

Taux d’intérêt et frais applicables aux prêts

Les conditions des prêts consentis par le Fonds de financement et Financement-Québec sont établies selon les critères fixés par décret du gouvernement du Québec relativement :

• à la fixation des taux d’intérêt;
• à la nature des coûts imputables dans le calcul de ces taux;
• aux frais pouvant être exigés pour la gestion de ces prêts.

Les frais d’émission et de gestion applicables sont établis dans une grille tarifaire, conformément aux décrets précités. Cette tarification est cohérente avec les objectifs et principes poursuivis par le Fonds de financement et Financement‑Québec.

Garanties exigées sur les prêts consentis

Le Fonds de financement et Financement‑Québec exigent une garantie sur les prêts qu’ils consentent. Celle-ci prend généralement la forme :

• d’une hypothèque portant sur la subvention accordée par le gouvernement à l’organisme emprunteur pour rembourser son prêt;
  ou
• d’un engagement du ministre responsable de l’organisme à exercer ses pouvoirs en cas de défaut de celui-ci sur le prêt afin que l’organisme y remédie.