Fonds de financement

Important : Prendre note que Financement‑Québec a été dissoute le 31 mars 2025 et que ses activités ont été transférées au Fonds de financement le 1^er avril 2025.

Dans cette page :

• Mandat
• Clientèle
• Produits de financements offerts
• Tarification
• Aperçu des activités

Mandat

Financement-Québec offre le financement requis pour la réalisation des projets d’investissement subventionnés par le gouvernement du Québec. Son mandat vise les organismes publics exclus du périmètre comptable du gouvernement.

Le gouvernement réalise des emprunts sur les marchés financiers et effectue des avances à Financement-Québec. Financement-Québec prête ensuite ces sommes à sa clientèle à des taux d’intérêt équivalents à ceux du gouvernement, auxquels s’ajoutent des frais de gestion.

Clientèle

La clientèle de Financement‑Québec est composée d’organismes se trouvant à l’extérieur du périmètre comptable du gouvernement. Elle comprend essentiellement les universités privées et les organismes municipaux de transport en commun.

Produits de financement offerts

Le Fonds de financement offre à sa clientèle du financement sous forme de marges de crédit, de billets à court terme et de prêts à long terme.

Marge de crédit

Ce véhicule de financement est offert pour tous les besoins d’emprunts à court terme de la clientèle.

Les projets d’investissement subventionnés par le gouvernement du Québec sont financés par une marge de crédit auprès du Fonds de financement. La marge de crédit est utilisée pendant la réalisation des projets.

L’emprunteur peut faire un emprunt ou un remboursement en tout temps en respectant les autorisations en vigueur.

Billet à court terme

Le billet à court terme est un prêt à taux fixe ayant une date d’échéance déterminée par l’emprunteur. La date d’échéance ne peut excéder 3 mois.

Le taux d’intérêt est déterminé à la date d’émission du billet à court terme. Les intérêts sont payables à l’échéance du prêt.

Prêt à long terme

Les prêts à long terme sont consentis principalement pour le financement de projets d’investissement.

À la suite de la nouvelle application de la norme comptable sur les paiements de transfert, les modalités de versement des subventions liées aux projets d’investissement subventionnés ont été modifiées. Pour la majorité des ministères, ces subventions sont dorénavant versées en remboursement des emprunts temporaires contractés auprès du Fonds de financement, plutôt qu’en remboursement du service de la dette des prêts à long terme.

Tarification

La tarification applicable aux prêts consentis par le Fonds de financement est déterminée selon les critères établis dans le décret n° 637‑2023 du 29 mars 2023.

Taux d’intérêt

Pour la marge de crédit et le billet à court terme

Le taux d’intérêt correspond au taux moyen des bons du Trésor du Québec à 3 mois, majoré de 2 points de base. Ce taux avant majoration est publié sur le site d’adjudication des bons du Trésor du Québec.

Ce taux d’intérêt est déterminé à chaque date d’adjudication. Il s’applique à compter du jour suivant cette date jusqu’à la prochaine date d’adjudication.

Pour les prêts à long terme

Le taux d’intérêt correspond au taux d’intérêt de l’avance consentie au Fonds de financement pour la réalisation du financement.

Les conditions et modalités des avances consenties au Fonds de financement sont établies dans le décret n° 511‑2022 du 23 mars 2022.

Frais d’émission et frais de gestion

Les frais d’émission et les frais de gestion applicables aux prêts consentis par le Fonds de financement sont présentés dans la grille tarifaire: du Fonds de financement.

Aperçu des activités

Pour l’année 2023‑2024, Financement‑Québec a consenti des prêts à long terme pour un montant de 1 004,7 millions de dollars.

Ces prêts ont été financés par des avances à long terme du fonds général.

Au cours de l’année 2023‑2024, les encours moyens des emprunts à court terme ont totalisé 1 332,9 millions de dollars.