Fonds de financement

Important : Prendre note que Financement‑Québec a été dissoute le 31 mars 2025 et que ses activités ont été transférées au Fonds de financement le 1^er avril 2025.

Dans cette page :

• Mandat
• Clientèle
• Produits de financements offerts
• Tarification
• Aperçu des activités

Mandat

Le Fonds de financement est affecté au financement des organismes du gouvernement du Québec. Les prêts sont consentis au coût d’emprunt du gouvernement, auquel s’ajoutent des frais de gestion.

Le gouvernement réalise des emprunts sur les marchés financiers et effectue des avances au Fonds de financement. Le Fonds de financement prête ensuite ces sommes à sa clientèle.

De cette manière, les organismes inclus dans le périmètre comptable peuvent emprunter à des taux équivalents à ceux du gouvernement.

Clientèle

La clientèle du Fonds de financement est composée des organismes publics du gouvernement. Elle comprend notamment les organismes du réseau de la santé et des services sociaux, les organismes scolaires, les organismes autres que budgétaires et les fonds spéciaux.

Produits de financement offerts

Le Fonds de financement offre à sa clientèle du financement sous forme de marges de crédit, de billets à court terme et de prêts à long terme.

Marge de crédit

Ce véhicule de financement est offert pour tous les besoins d’emprunts à court terme de la clientèle.

Les projets d’investissement subventionnés par le gouvernement du Québec sont financés par une marge de crédit auprès du Fonds de financement. La marge de crédit est utilisée pendant la réalisation des projets.

L’emprunteur peut faire un emprunt ou un remboursement en tout temps en respectant les autorisations en vigueur.

Billet à court terme

Le billet à court terme est un prêt à taux fixe ayant une date d’échéance déterminée par l’emprunteur. La date d’échéance ne peut excéder 3 mois.

Le taux d’intérêt est déterminé à la date d’émission du billet à court terme. Les intérêts sont payables à l’échéance du prêt.

Prêt à long terme

Les prêts à long terme sont consentis principalement pour le financement de projets d’investissement.

À la suite de la nouvelle application de la norme comptable sur les paiements de transfert, les modalités de versement des subventions liées aux projets d’investissement subventionnés ont été modifiées. Pour la majorité des ministères, ces subventions sont dorénavant versées en remboursement des emprunts temporaires contractés auprès du Fonds de financement, plutôt qu’en remboursement du service de la dette des prêts à long terme.

Tarification

La tarification applicable aux prêts consentis par le Fonds de financement est déterminée selon les critères établis dans le décret n° 637‑2023 du 29 mars 2023.

Taux d’intérêt

Pour la marge de crédit et le billet à court terme

Le taux d’intérêt correspond au taux moyen des bons du Trésor du Québec à 3 mois, majoré de 2 points de base. Ce taux avant majoration est publié sur le site d’adjudication des bons du Trésor du Québec.

Ce taux d’intérêt est déterminé à chaque date d’adjudication. Il s’applique à compter du jour suivant cette date jusqu’à la prochaine date d’adjudication.

Pour les prêts à long terme

Le taux d’intérêt correspond au taux d’intérêt de l’avance consentie au Fonds de financement pour la réalisation du financement.

Les conditions et modalités des avances consenties au Fonds de financement sont établies dans le décret n° 511‑2022 du 23 mars 2022.

Frais d’émission et frais de gestion

Les frais d’émission et les frais de gestion applicables aux prêts consentis par le Fonds de financement sont présentés dans la grille tarifaire: du Fonds de financement.

Aperçu des activités

Pour l’année 2023‑2024, le Fonds de financement a consenti des prêts à long terme pour un montant de 8,7 milliards de dollars.

Ces prêts ont été financés par des avances à long terme du fonds général.

Au cours de l’année 2023‑2024, les encours moyens des emprunts à court terme ont totalisé 11,3 milliards de dollars.