Ministère des Finances
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Le Fonds de financement offre à sa clientèle du financement sous forme de marges de crédit, de billets à court terme et de prêts à long terme.
Ce véhicule de financement est offert pour tous les besoins d’emprunts à court terme de la clientèle.
Les projets d’investissement subventionnés par le gouvernement du Québec sont financés par une marge de crédit auprès du Fonds de financement. La marge de crédit est utilisée pendant la réalisation des projets.
L’emprunteur peut faire un emprunt ou un remboursement en tout temps en respectant les autorisations en vigueur.
Le billet à court terme est un prêt à taux fixe ayant une date d’échéance déterminée par l’emprunteur. La date d’échéance ne peut excéder 3 mois.
Le taux d’intérêt est déterminé à la date d’émission du billet à court terme. Les intérêts sont payables à l’échéance du prêt.
Les prêts à long terme sont consentis principalement pour le financement de projets d’investissement.
À la suite de la nouvelle application de la norme comptable sur les paiements de transfert, les modalités de versement des subventions liées aux projets d’investissement subventionnés ont été modifiées. Pour la majorité des ministères, ces subventions sont dorénavant versées en remboursement des emprunts temporaires contractés auprès du Fonds de financement, plutôt qu’en remboursement du service de la dette des prêts à long terme.