Financement regroupé

Important : Prendre note que Financement‑Québec a été dissoute le 31 mars 2025 et que ses activités ont été transférées au Fonds de financement le 1^er avril 2025.

Le ministère des Finances offre aux organismes du secteur public québécois du financement au plus bas coût possible par l’intermédiaire du financement regroupé. Les prêts sont consentis au coût d’emprunt du gouvernement, auquel s’ajoutent des frais de gestion.

Le financement regroupé est réalisé par le Fonds de financement, qui offre ses services aux organismes.

Vous trouverez les informations dans la présente page Web.

Taux d’intérêt et frais applicables aux prêts

Les conditions des prêts consentis par le Fonds de financement sont établies selon les critères fixés par décret du gouvernement du Québec relativement :

• à la fixation des taux d’intérêt;
• à la nature des coûts imputables dans le calcul de ces taux;
• aux frais pouvant être exigés pour la gestion de ces prêts.

Les frais d’émission et de gestion applicables sont établis dans une grille tarifaire, conformément aux décrets précités. Cette tarification est cohérente avec les objectifs et principes poursuivis par le Fonds de financement.

Garanties exigées sur les prêts consentis

Le Fonds de financement exige une garantie sur les prêts qu’il consent. Celle-ci prend généralement la forme :

• d’une hypothèque portant sur la subvention accordée par le gouvernement à l’organisme emprunteur pour rembourser son prêt;
  ou
• d’un engagement du ministre responsable de l’organisme à exercer ses pouvoirs en cas de défaut de celui-ci sur le prêt afin que l’organisme y remédie.