Indexation des tarifs

Chaque année, les ministères et organismes ajustent les tarifs pour maintenir le niveau de financement prévu et pour que ce niveau reste aligné sur les coûts totaux. Par défaut, les tarifs qui ne sont pas régis par une règle d’indexation ou de fixation annuelle sont indexés annuellement au 1^er janvier.

Ainsi, le taux d’indexation applicable le 1^er janvier est publié par le ministère des Finances. Il reflète l’évolution annuelle des prix à la consommation au Québec sur une période de 12 mois se terminant le 30 septembre de l’année précédente. Ce taux ne tient pas compte de l’évolution des prix des produits alcoolisés, des produits du tabac, ni du cannabis à usage récréatif.

Du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2026, l’indexation est plafonnée à 3 % pour les tarifs gouvernementaux visés par la Loi limitant l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux.

Pour ces tarifs, l’indexation correspond au taux le plus petit entre le résultat obtenu par la règle d’indexation habituelle et 3 %. Cette mesure vise à atténuer les effets de la hausse du coût de la vie.

Le taux d’indexation des tarifs pour 2026 est de 2,05 %.

Taux d’indexation de 2024 à 2026