Gestion des matières résiduelles

Responsabilité élargie des producteurs

Mise en place par le gouvernement en 2001, la responsabilité élargie des producteurs transfère la responsabilité, à l’origine municipale, de la gestion en fin de vie de certains produits vers les entreprises responsables de leur mise en marché et donc, ultimement, vers les consommateurs.

Les entreprises responsables de la première mise en marché des produits assujettis au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises doivent mettre en place un programme de récupération et de valorisation répondant aux exigences de ce règlement et en assurer le fonctionnement et le financement, ou se joindre à un organisme reconnu par RECYC-QUÉBEC.

La vaste majorité des entreprises ont choisi d’adhérer à un des organismes reconnus par RECYC-QUÉBEC, tels que :

• la Société de gestion des huiles usagées (SOGHU), pour les huiles et antigels ainsi que pour leurs contenants et filtres);
• la Société québécoise de gestion écologique de la peinture (Éco-Peinture), pour les peintures et leurs contenants);
• Appel à recycler, pour les piles et batteries;
• l’Association pour la gestion responsable des produits – programme RecycFluo, pour les lampes au mercure;
• l’Association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE), pour les produits électroniques;
• GoRecycle, pour les appareils ménagers à usage domestique et les appareils de climatisation;
• la Société de récupération des appareils commerciaux (SORAC), pour les appareils de réfrigération et de congélation à usage commercial ou institutionnel.

Perception et utilisation des revenus

Dans le cas d’un programme collectif géré par un organisme reconnu par RECYC-QUÉBEC, le financement de la gestion en fin de vie des produits, pris en charge par ce programme, provient des frais de récupération et de valorisation appelés communément « écofrais », que l’organisme perçoit auprès de chacune des entreprises membres, en fonction des produits pour lesquels elle participe au programme et des quantités qu’elle a mises sur le marché durant l’année visée. Chaque entreprise peut, par la suite, transférer ces écofrais, en tout ou en partie, dans le prix de ces produits qu’elle met sur le marché.

Impact financier

Revenus réels (en millions de dollars)

Source : Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Gouvernance

Ministère responsable :

Ministère de l’Environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Organisation partenaire :

RECYC-QUÉBEC

Caractère écofiscal de la mesure

Caractère incitatif – Influence sur le comportement et choix bénéfique à l’environnement

En étant responsables des coûts de gestion en fin de vie de certains produits, les entreprises sont incitées à réduire ces coûts pour limiter la hausse du prix de leurs produits à l’achat, soit en étant plus efficientes dans la gestion en fin de vie de ces produits, soit en adoptant des pratiques d’écoconception.

Quant au consommateur qui achète un produit dont le prix inclut des écofrais, il peut être sensibilisé à revoir ses pratiques de consommation, par exemple en prolongeant la durée d’utilisation d’un produit avant de s’en départir ou en choisissant un produit mieux écoconçu.

Caractère budgétaire – Financement d’une politique environnementale

Cette mesure permet aux entreprises de financer leurs propres programmes de récupération et de valorisation des matières provenant des produits qu’elles mettent sur le marché.