Qualité de l’air et du climat

Remboursement de la taxe sur les carburants à l’égard du biodiesel

Un remboursement de la taxe payée sur le biodiesel est accordé aux transporteurs en commun depuis le 22 avril 2005 (voir mesure Remboursement de la taxe sur les carburants accordé aux transporteurs en commun) et aux autres consommateurs depuis le 24 mars 2006. Dans ce dernier cas, le droit au remboursement est conditionnel au fait que le biodiesel ne soit pas mélangé à d’autres types de carburants au moment de son acquisition par les consommateurs.

Détermination et application de la mesure

Depuis le 1^er avril 2013, le remboursement peut atteindre 20,2 cents le litre de diesel.

Cette mesure a été mise en place dans le but d’atténuer le surcoût du biodiesel par rapport au diesel et de favoriser l’utilisation de biodiesel, un carburant renouvelable permettant de réduire les émissions polluantes et de gaz à effet de serre.

Impact financier

Coût fiscal (en millions de dollars)

f : Le coût fiscal est inférieur à 0,5 M$.
Source : Ministère des Finances.

Gouvernance

Ministère responsable

Ministère des Finances

Organisations partenaires

• Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
• Revenu Québec

Caractère écofiscal de la mesure

Caractère incitatif – Influence sur le comportement et choix bénéfique à l’environnement

La diminution du coût d’achat du biodiesel pourrait accroître la consommation de biodiesel, un carburant renouvelable, au détriment du diesel, un carburant d’origine fossile, ce qui est bénéfique pour l’environnement.