Plan de classification

Comme prévu au paragraphe 4° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, vous trouverez dans cette section le plan de classification Document PDF Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre constitué de rubriques et de sous-rubriques dans lesquelles sont présentés les processus et les activités du Ministère et qui permettent la classification, le classement et le repérage des documents accessibles.