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Frais de déplacement hors Québec

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Le paragraphe 18° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoit que le Ministère diffuse les renseignements relatifs aux frais de déplacement hors Québec pour chacune des activités d’un ministre ou d’un titulaire d’un emploi supérieur au sein de l’organisme public, facturés directement à l’organisme public ou payés par cette personne et remboursés par l’organisme public, tout en indiquant, le cas échéant, les frais qui sont assumés par un autre organisme public, et en précisant lequel, soit :

le nom et la fonction de la personne qui a effectué le déplacement;
la date du déplacement;
la ville ou la municipalité où chaque déplacement a été effectué;
le but du déplacement;
les frais de transport encourus pour l’utilisation d’un moyen de transport public ou nolisé et, le cas échéant, d’un véhicule personnel;
le nom et la fonction des accompagnateurs, soit les membres du personnel de l’organisme public et des cabinets, et le total des frais de transport, d’hébergement, de repas et les autres frais inhérents pour ces personnes;
selon le cas, le montant de l’allocation forfaitaire ou les frais d’hébergement et de repas des ministres ou des titulaires d’un emploi supérieur;
le montant et la description des autres frais inhérents;
dans le cas d’un déplacement à l’extérieur du Canada, les frais liés aux salons d’entretien et aux services d’un photographe ou d’un interprète, ainsi que les rapports de mission.

L’information est produite selon une fréquence trimestrielle.

Période du 1^er janvier au 31 mars 2024

Renseignements relatifs aux frais de déplacement hors Québec — Canada et Étranger

Rapport de mission

Période du 1^er octobre au 31 décembre 2023

Renseignements relatifs aux frais de déplacement hors Québec — Canada et Étranger

Rapport de mission

Banff, Ottawa et Toronto

Période du 1^er juillet au 30 septembre 2023

Renseignements relatifs aux frais de déplacement hors Québec — Canada et Étranger

Rapport de mission

Toronto, New York, Londres et Royaume-Uni

Période du 1^er avril au 30 juin 2023

Renseignements relatifs aux frais de déplacement hors Québec — Canada et Étranger

Rapport de mission

Francfort, Londres, Paris, New York, Londres et Royaume-Uni et Halifax

Période du 1^er janvier au 31 mars 2023

Renseignements relatifs aux frais de déplacement hors Québec — Canada et Étranger

Rapport de mission

Toronto et Ottawa

Période du 1^er octobre au 31 décembre 2022

Renseignements relatifs aux frais de déplacement hors Québec — Canada et Étranger

Rapport de mission

Paris et Toronto

Période du 1^er juillet au 30 septembre 2022

Renseignements relatifs aux frais de déplacement hors Québec — Canada et Étranger

Rapport de mission

Période du 1^er avril au 30 juin 2022

Renseignements relatifs aux frais de déplacement hors Québec — Canada et Étranger

Rapport de mission

Période du 1^er octobre au 31 décembre 2021

Renseignements relatifs aux frais de déplacement hors Québec — Canada et Étranger

Période du 1^er juillet au 30 septembre 2021

Renseignements relatifs aux frais de déplacement hors Québec — Canada et Étranger

Période du 1^er avril au 30 juin 2021

Renseignements relatifs aux frais de déplacement hors Québec — Canada et Étranger

Période du 1^er janvier au 31 mars 2021

Rapport de mission

Période du 1^er octobre au 31 décembre 2020

Période du 1^er juillet au 30 septembre 2020

Période du 1^er avril au 30 juin 2020

Période du 1^er janvier au 31 mars 2020