Documents transmis lors d’une demande d’accès à l’information

En vertu du paragraphe 8° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le Ministère publie la décision anonymisée en réponse aux demandes d’accès à l’information ainsi que, le cas échéant, les documents et les renseignements qu’il a fournis.

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Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès en 2024

• Note, étude, analyse, avis, courriels, mémos Concernant la modification au crédit d’impôt pour la prolongation de carrière (CIPC)
  • Date de transmission : 20 décembre 2024
  • Date de diffusion : 20 décembre 2024
• Documents concernant le complexe résidentiel du Faubourg Boisbriand.
  • Date de transmission : 19 décembre 2024
  • Date de diffusion : 19 décembre 2024
• Montant total perçu par l’entremise de la taxe sur les carburants pour l’année fiscale 2023‑2024.
  • Date de transmission : 11 décembre 2024
  • Date de diffusion : 12 décembre 2024
• Tous les documents relatifs à l'article « Des offres bidons pour hausser les prix ».
  • Date de transmission : 9 décembre 2024
  • Date de diffusion : 10 décembre 2024
• Documents en ce qui a trait aux conflits en Israël, la Palestine et aux demandes d'élus ou de la société concernant la prise de mesures au regard du droit international.
  • Date de transmission : 21 novembre 2024
  • Date de diffusion : 25 novembre 2024
• Échanges entre le cabinet du ministre et la firme McKinsey des trois dernières années ainsi que les documents, rapports ou autres échangés.
  • Date de transmission : 9 octobre 2024
  • Date de diffusion : 11 octobre 2024
• Informations relatives à la décision du ministère des Finances à l’effet que le ministre du Revenu était dorénavant chargé de l’application de la Loi sur l’impôt minier (2014) et le transfert des ressources du Ministère des Ressources naturelles et des Forêts vers Revenu Québec.
  • Date de transmission : 3 octobre 2024
  • Date de diffusion : 3 octobre 2024
• Complément d'information – Informations relatives à la décision du ministère des Finances à l’effet que le ministre du Revenu était dorénavant chargé de l’application de la Loi sur l’impôt minier (2014) et le transfert des ressources du Ministère des Ressources naturelles et des Forêts vers Revenu Québec.
  • Date de transmission : 13 novembre 2024
  • Date de diffusion : 25 novembre 2024
• Copie de l'entente entre le ministère de la Justice (MJQ) et le ministère des Finances (MFQ) concernant les avocats à l'emploi du MFQ plutôt que d'être à l'emploi du MJQ.
  • Date de transmission : 1^er octobre 2024
  • Date de diffusion : 2 octobre 2024
• Les avis, analyses ou tout autre document produit par le ministère des Finances en lien avec le projet de loi n° 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins.
  • Date de transmission : 30 septembre 2024
  • Date de diffusion : 1^er octobre 2024
• Rapports annuels de gestion du ministère des Finances concernant l’emploi des personnes handicapées au sein du ministère des Finances et du cabinet ministériel depuis les cinq dernières années.
  • Date de transmission : 25 septembre 2024
  • Date de diffusion : 26 septembre 2024
• Transactions ayant été effectuées par des employés du ministère par erreur, ou qui étaient non autorisés, non approuvées ou non validées sur les cartes de crédit corporatives
  • Date de transmission : 24 septembre 2024
  • Date de diffusion : 25 septembre 2024
• Rabais versés dans le cadre du Programme d'aide financière à l'investissement
  • Date de transmission : 20 septembre 2024
  • Date de diffusion : 23 septembre 2024
• Communications avec la firme Gartner depuis les cinq dernières années
  • Date de transmission : 20 septembre 2024
  • Date de diffusion : 23 septembre 2024
• Tous les relevés de cartes de crédit du ministère des Finances du Québec depuis janvier 2021 - Complément d'information
  • Date de transmission : 19 septembre 2024
  • Date de diffusion : 20 septembre 2024
• Nombre de stagiaires au sein du ministère, nombre de stagiaires au sein du cabinet ministériel, salaire horaire ou annuel accordé au stagiaire, depuis 2018
  • Date de transmission : 18 septembre 2024
  • Date de diffusion : 20 septembre 2024
• Montants totaux des taxes acquittées par les entreprises au Québec, classé par taille d’entreprise pour les dernières années disponibles
  • Date de transmission : 5 septembre 2024
  • Date de diffusion : 12 septembre 2024
• Plan de transformation numérique 2024
  • Date de transmission : 5 septembre 2024
  • Date de diffusion : 12 septembre 2024
• Tous les relevés de cartes de crédit du ministère des Finances du Québec depuis janvier 2021
  • Date de transmission : 27 août 2024
  • Date de diffusion : 28 août 2024
• Rabais versés dans le cadre du Programme d’aide financière à l’investissement.
  • Date de transmission : 19 septembre 2024
  • Date de diffusion : 20 septembre 2024
• Complément d’information – Notes, avis, analyses ou tout autre document concernant la modification du crédit d'impôt (CI) pour le développement des affaires électroniques (CDAE).
  • Date de transmission : 14 août 2024
  • Date de diffusion : 15 août 2024
• Rapports de dépenses 2022 et 2023 ainsi que les factures et reçus de dépenses qui y sont associés du ministre des Finances Eric Girard
  • Date de transmission : 31 juillet 2024
  • Date de diffusion : 31 juillet 2024
• Notes, avis, analyses ou tout autre document concernant la modification du crédit d'impôt (CI) pour les services de production cinématographique (CSPC).
  • Date de transmission : 26 juin 2024
  • Date de diffusion : 18 juillet 2024
• Communications entre le MFQ et Gérald Belley ou Christian Boivin exerçant des mandats de lobbyisme – Période visée 01‑06‑2016 au 30‑09‑2019
  • Date de transmission : 5 juillet 2024
  • Date de diffusion : 8 juillet 2024
• Entreprises qui, de mars 2016 au 31 décembre 2023, ont fait une demande en vertu du programme d’aide financière à l’investissement pour les consommateurs au tarif L et autres données.
  • Date de transmission : 3 juillet 2024
  • Date de diffusion : 8 juillet 2024
• Tout document, incluant les échanges courriels entre les employés de votre organisme, en lien avec le « stratagème des chauffeurs inc. » comme décrit dans l’article de La Presse Plus du 22 février.
  • Date de transmission : 3 juillet 2024
  • Date de diffusion : 8 juillet 2024
• Notes, avis, analyses ou tout autre document concernant la modification du crédit d'impôt (CI) pour le développement des affaires électroniques (CDAE).
  • Date de transmission : 3 juillet 2024
  • Date de diffusion : 8 juillet 2024
• Études portant sur la comparaison de productivité des entreprises privées, de toutes tailles, entre le Québec et l’Ontario ces trois dernières années
  • Date de transmission : 2 juillet 2024
  • Date de diffusion : 8 juillet 2024
• Notes, avis, analyses ou tout autre document concernant la modification du crédit d'impôt pour titres multimédias (CTMM)
  • Date de transmission : 29 mai 2024
  • Date de diffusion : 26 juin 2024
• Information sur le véhicule utilisé par le ministre
  • Date de transmission : 17 juin 2024
  • Date de diffusion : 18 juin 2024
• Liste des paiements pour la période de 2018 à 2024
  • Date de transmission : 13 juin 2024
  • Date de diffusion : 13 juin 2024
• Achats effectués pour la période du 29 février au 31 mars 2024
  • Date de transmission : 31 mai 2024
  • Date de diffusion : 31 mai 2024
• Achats effectués pour la période du 1^er mars au 31 mars 2023
  • Date de transmission : 26 avril 2024
  • Date de diffusion : 26 avril 2024
• Analyses ou échanges à propos de l’impact du prix de fédéral sur le SPEDE. Communications concernant le remplacement du mécanisme du SPEDE pour un autre mécanisme afin de refléter la tarification du fédéral, depuis 2018.
  • Date de transmission : 25 avril 2024
  • Date de diffusion : 25 avril 2024
• Communications entre Eric Girard et Gary Bettman – Complément d’information transmis au demandeur
  • Date de transmission : 15 avril 2024
  • Date de diffusion : 16 avril 2024
• Informations relatives au traitement des demandes d’accès : guides, directives, caviardage, statistiques pour les 3 dernières années
  • Date de transmission : 3 avril 2024
  • Date de diffusion : 3 avril 2024
• Rémunération de certaines personnes occupant des postes d’encadrement et de direction
  • Date de transmission : 2 avril 2024
  • Date de diffusion : 3 avril 2024
• Document du ministère ou de Gestev relatif aux loges, aux frais de gestion, à la résiliation contractuelle, à la présence des Kings de Los Angeles à Salt Lake City et les sommes versées dans le cadre de son entente avec Gestev et date du versement
  • Date de transmission : 18 mars 2024
  • Date de diffusion : 18 mars 2024
• Factures du cabinet relatives aux repas et frais de repas, de déplacement et de nettoyage à sec. Période du 1^er avril 2022 au 31 mars 2023
  • Date de transmission : 11 mars 2024
  • Date de diffusion : 14 mars 2024
• Montant total octroyé aux médias par le gouvernement du Québec pour les exercices financiers 2020‑2021, 2021‑2022 et 2022‑2023
  • Date de transmission : 11 mars 2024
  • Date de diffusion : 14 mars 2024
• Achats chez Amazon – Période du 1^er janvier au 31 décembre 2023
  • Date de transmission : 4 mars 2024
  • Date de diffusion : 7 mars 2024
• Communications entre Eric Girard et Gary Bettman
  • Date de transmission : 26 février 2024
  • Date de diffusion : 27 février 2024
• Montants des subventions/prêts pardonnables octroyés au Groupe Le Massif pour la période de 1^er janvier 2013 au 28 janvier 2024
  • Date de transmission : 15 février 2024
  • Date de diffusion : 16 février 2024
• Rémunération des membres des conseils d’administration des sociétés d’État
  • Date de transmission : 31 janvier 2024
  • Date de diffusion : 5 février 2024
• Concernant les demandes faites au Programme d’aide financière à l’investissement (PAFI), obtenir le nombre total de demandes d’admissibilité a) déposées, b) acceptées, c) en attente et d) refusées
  • Date de transmission : 26 janvier 2024
  • Date de diffusion : 29 janvier 2024
• Personnes qui se sont qualifiées pour recevoir le crédit d’impôt pour solidarité et la somme totale distribuée par an de 2011 à 2023
  • Date de transmission : 24 janvier 2024
  • Date de diffusion : 29 janvier 2024
• Tout document concernant la mise en place d’un poste de directeur parlementaire du budget
  • Date de transmission : 19 janvier 2024
  • Date de diffusion : 19 janvier 2024

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès en 2023

• Renseignements concernant l'évasion fiscale
  • Date de transmission : 21 décembre 2023
  • Date de diffusion : 21 décembre 2023
• The hire age (hire date minus birth date) for every active employee
  • Date de transmission : 18 décembre 2023
  • Date de diffusion : 18 décembre 2023
• Documentation concernant la bonification du crédit d’impôt pour investissement et innovation (C3i)
  • Date de transmission : 18 décembre 2023
  • Date de diffusion : 18 décembre 2023
• Copie de toutes les communications, y compris les courriels, en lien avec le contrat impliquant le ministère des Finances du Québec et la firme Gestev pour accueillir une équipe de la LNH pour deux matchs de pré-saison à Québec en octobre 2024
  • Date de transmission : 13 décembre 2023
  • Date de diffusion : 14 décembre 2023
• Correspondance relative aux pourparlers pour une possible équipe de hockey de la LNH au Québec et copie de toute étude, analyse, recherche, ou évaluation portant sur une possible équipe de la Ligue Nationale de Hockey au Québec et ses retombées économiques. Période visée : 1^er décembre 2021 au 17 novembre 2023.
  • Date de transmission : 13 décembre 2023
  • Date de diffusion : 13 décembre 2023
• Demande relative au dossier des Kings de Los Angeles : ensemble des échanges de correspondance, y compris les courriels, depuis le début des pourparlers jusqu'à la date de la signature du contrat
  • Date de transmission : 13 décembre 2023
  • Date de diffusion : 13 décembre 2023
• Copie intégrale du contrat et l'ensemble des détails relatifs à ce contrat signé, impliquant le gouvernement du Québec, le ministère des Finances et la firme Gestev
  • Date de transmission : 13 décembre 2023
  • Date de diffusion : 13 décembre 2023
• Toutes les communications échangés entre le cabinet du ministre des Finances, le ministre Eric Girard, et : 1. les représentants des Kings de Los Angeles concernant l'organisation de matchs et d'entraînements à Québec à l'automne 2024; 2. le Canadien de Montréal concernant l'organisation de matchs et d'entraînements à Québec; 3. représentants de la LNH concernant l'organisation de matchs et d'entraînements à Québec à l'automne 2024
  • Date de transmission : 12 décembre 2023
  • Date de diffusion : 13 décembre 2023
• Fournir la date des rencontres entre le ministre des Finances et l'une des personnes suivantes : Luc Robitaille, Ben Robert, tout autre membre des Kings de Los Angeles, et les noms et titres des personnes présentes aux rencontres
  • Date de transmission : 12 décembre 2023
  • Date de diffusion : 13 décembre 2023
• Aide financière octroyée pour la venue des Kings de Los Angeles pour le camp d'entraînement à Québec : contrats, avis, courriels, études, études de marché, déclarations, notes, mémos, programmes, rapports, résultats d'analyse
  • Date de transmission : 12 décembre 2023
  • Date de diffusion : 13 décembre 2023
• Échanges entre Huawei et le ministère des Finances depuis les cinq dernières années
  • Date de transmission : 12 décembre 2023
  • Date de diffusion : 12 décembre 2023
• Documents portant sur la comparaison du système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (SPEDE) avec des systèmes alternatifs de tarification du carbone, depuis 2019
  • Date de transmission : 8 décembre 2023
  • Date de diffusion : 12 décembre 2023
• Contrats aux « Big Four » et au cabinet McKinsey depuis 2019
  • Date de transmission : 30 novembre 2023
  • Date de diffusion : 1^er décembre 2023
• Rabais d’électricité pour Nouveau Monde Graphite
  • Date de transmission : 20 novembre 2023
  • Date de diffusion : 20 novembre 2023
• Programmes d'aide qui permettent aux grands consommateurs d'électricité d'obtenir une aide du MFQ pour leur consommation d'électricité; nombre d’entreprises et les dépenses liées aux programmes pour les années 2020 à 2023
  • Date de transmission : 17 novembre 2023
  • Date de diffusion : 17 novembre 2023
• Nombre de contribuables ayant eu droit au crédit d’impôt pour solidarité et valeur des crédits d’impôt pour solidarité depuis 2006
  • Date de transmission : 24 octobre 2023
  • Date de diffusion : 24 octobre 2023
• Échanges entre le ministère des Finances et plusieurs intervenants du milieu de l'aménagement urbain et de l'immobilier depuis le 1^er janvier 2017
  • Date de transmission : 5 septembre 2023
  • Date de diffusion : 25 octobre 2023
• Correspondance entre le fédéral et le ministère des Finances du Québec
  • Date de transmission : 17 octobre 2023 (complément d’information transmis le 29 janvier 2024)
  • Date de diffusion : 17 octobre 2023
• Demande d’accès à l’information concernant la méthodologie utilisée pour déterminer le salaire minimum
  • Date de transmission : 16 octobre 2023
  • Date de diffusion : 17 octobre 2023
• Rapport du comité interministériel concernant l'accès aux données
  • Date de transmission : 12 octobre 2023
  • Date de diffusion : 16 octobre 2023
• Régimes de retraites des membres de l’Assemblée nationale
  • Date de transmission : 11 octobre 2023
  • Date de diffusion : 13 octobre 2023
• Nombre de plaintes pour harcèlement au travail au cours des cinq dernières années
  • Date de transmission : 11 septembre 2023
  • Date de diffusion : 14 septembre 2023
• Obtention du Guide pour la préparation de la revue de mandat des sociétés d’État publié à l’automne 2016
  • Date de transmission : 11 septembre 2023
  • Date de diffusion : 14 septembre 2023
• Application de l’OVT pour la région des Îles-de-la-Madeleine depuis 2018
  • Date de transmission : 1 août 2023
  • Date de diffusion : 1 août 2023
• Politiques de placement de la Caisse de dépôt et de placement du Québec relatives au Fonds des générations et au Fonds du Régime des rentes du Québec
  • Date de transmission : 20 juillet 2023
  • Date de diffusion : 27 juillet 2023
• Documents concernant l’offre de jeu en ligne
  • Date de transmission : 18 juillet 2023
  • Date de diffusion : 20 juillet 2023
• Analyses d’impact sur l’économie et la réduction des émissions de GES des actions à l’égard de la lutte contre les changements climatiques
  • Date de transmission : 5 juillet 2023
  • Date de diffusion : 12 juillet 2023
• Évolution des salaires des sous-ministres des Finances, entre le 1^er novembre 2018 et le 1^er juin 2023
  • Date de transmission : 16 juin 2023
  • Date de diffusion : 20 juin 2023
• Contrats avec la firme Gartner
  • Date de transmission : 5 juin 2023
  • Date de diffusion : 5 juin 2023
• Primes d’incitation à la performances pour les années 2020, 2021 et 2022
  • Date de transmission : 26 mai 2023
  • Date de diffusion : 2 juin 2023
• Documents relatifs à l’octroi par Investissement Québec d’une contribution financière à Corporation de Sécurité Garda.
  • Date de transmission : 17 mai 2023
  • Date de diffusion : 24 mai 2023
• Postes abolis alors qu’ils étaient sous le régime du RQAP depuis les cinq dernières années.
  • Date de transmission : 17 avril 2023
  • Date de diffusion : 17 avril 2023
• Copie de toute note concernant la reprise économique du Québec pour la période du 13 février au 13 mars 2023.
  • Date de transmission : 31 mars 2023
  • Date de diffusion : 3 avril 2023
• Données prévisionnelles relativement à l’évolution du salaire horaire moyen pour déterminer la hausse du salaire minimum annoncés pour le 1^er mai 2023.
  • Date de transmission : 27 mars 2023
  • Date de diffusion : 28 mars 2023
• Documents concernant la coupe du monde de soccer 2026.
  • Date de transmission : 17 mars 2023
  • Date de diffusion : 23 mars 2023
• Suivi budgétaire et état d’avancement des mesures du plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023.
  • Date de transmission : 20 février 2023
  • Date de diffusion : 28 février 2023
• Information relative aux montants déboursés pour les cotisations professionnelles pour 2021 et 2022.
  • Date de transmission : 27 février 2023
  • Date de diffusion : 28 février 2023
• Notes transmises au ministre Responsable des relations avec les Québécois d’expression anglaise à propos de la communauté anglophone. Période : entre le 3 octobre 2022 au 30 janvier 2023.
  • Date de transmission : 20 février 2023
  • Date de diffusion : 21 février 2023
• Tout document concernant l’attribution de contrats à la firme McKinsey ou autres firmes analogues et la nature des contrats depuis 2012.
  • Date de transmission : 1^er février 2023
  • Date de diffusion : 6 février 2023
• Tout document concernant tout contrat octroyé par le MFQ sur tout sujet pour la période du 1^er janvier 2017 au 27 décembre 2022.
  • Date de transmission : 23 janvier 2023
  • Date de diffusion : 25 janvier 2023

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès en 2022

• Tout document, reçu ou émis entre le 1^er janvier 2021 et le 1^er décembre 2022, détenant les mentions « taxe kilométrique »
  • Date de transmission : 19 décembre 2022
  • Date de diffusion : 19 décembre 2022
• La liste de tous les journaux/médias numériques payants auxquels votre ministère est abonné de 2018 à aujourd’hui.
  • Date de transmission : 19 décembre 2022
  • Date de diffusion : 19 décembre 2022
• Collecte des données sur la représentativité des personnes noires au sein des unités des ressources humaines des organismes publics.
  • Date de transmission : 19 décembre 2022
  • Date de diffusion : 19 décembre 2022
• Documents concernant les applications permettant de surveiller à distance les employés dans leurs activités dans le cadre de l’organisation entre le 1^er mars 2020 et le 1^er novembre 2022.
  • Date de transmission : 29 novembre 2022
  • Date de diffusion : 5 décembre 2022
• Correspondances entre le 1^er août 2022 et le 8 octobre 2022 sur tous les sujets.
  • Date de transmission : 9 novembre 2022
  • Date de diffusion : 18 novembre 2022
• Tous les documents préparés pour le ministre des Finances en lien avec les sujets suivants : inflation en lien avec l’économie, guerre de la Russie contre l'Ukraine, impacts sur l’économie au Québec, tous les scénarios envisagés sur l’inflation du prix de l’essence, nourriture, transports, logements, etc.
  • Date de transmission : 5 avril 2022
  • Date de diffusion : 6 avril 2022
• Obtenir le dossier complet : 2021‑11639 (distilleries et autres producteurs d’alcool).
  • Date de transmission : 29 mars 2022
  • Date de diffusion : 1^er avril 2022
• Nombre de postes transférés par votre ministère dans une nouvelle ville depuis 2018.
  • Date de transmission : 21 mars 2022
  • Date de diffusion : 28 mars 2022
• Liste des dossiers transmis par le bureau du sous‑ministre au ministre et à son cabinet du 1^er décembre 2021 au 15 février 2022.
  • Date de transmission : 17 mars 2022
  • Date de diffusion : 24 mars 2022
• Mémoire déposé par la Ville de Montréal dans le cadre des consultations prébudgétaires du budget provincial 2022-2023.
  • Date de transmission : 10 mars 2022
  • Date de diffusion : 17 mars 2022
• Tous les documents relatifs au « Welcome Fund » lié à l’accueil des bureaux de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) à Montréal.
  • Date de transmission : 1^er mars 2022
  • Date de diffusion : 3 mars 2022
• Financement des hippodromes et demandes provenant du Club Jockey du Québec et de l’ATAQ.
  • Date de transmission : 23 février 2022
  • Date de diffusion : 1^er mars 2022
• Tout document concernant la proposition d’impôt vaccin.
  • Date de transmission : 21 février 2022
  • Date de diffusion : 25 février 2022
• Congés de maternité et congés parentaux au sein du MFQ de 2016 à 2021.
  • Date de transmission : 26 janvier 2022
  • Date de diffusion : 31 janvier 2022
• Tous les documents ou échanges des employés du MFQ concernant le dossier de la Société de fiducie Blue Bridge pour la période du 1^er janvier 2016 au 31 décembre 2018.
  • Date de transmission : 21 janvier 2022
  • Date de diffusion : 27 janvier 2022
• Documents concernant les nouvelles restrictions à certaines mesures fiscales incitatives.
  • Date de transmission : 13 janvier 2022
  • Date de diffusion : 20 janvier 2022