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Ministère des Finances

Documents transmis lors d’une demande d’accès à l’information

En vertu du paragraphe 8° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le Ministère publie la décision anonymisée en réponse aux demandes d’accès à l’information ainsi que, le cas échéant, les documents et les renseignements qu’il a fournis.

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Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès en 2023

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès en 2022

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès en 2021

Objet de la demande Date de Documents transmis
Transmission des documents Diffusion des documents
Tous les documents ou échanges des employés du MFQ concernant le dossier de la Société de fiducie Blue Bridge pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018. Vendredi, 21 janvier 2022 Jeudi, 27 janvier 2022 Document PDF
Documents concernant les nouvelles restrictions à certaines mesures fiscales incitatives. Jeudi, 13 janvier 2022 Jeudi, 20 janvier 2022 Document PDF
Tout document pour répondre à la demande d'accès à l'information concernant la demande d'accès à l'information reçue le 16 novembre 2021.  Mardi, 21 décembre 2021 Jeudi, 23 décembre 2021 Document PDF
Tout document précisant le nombre de ventes immobilières totales par mois et le nombre de ventes immobilières à des acheteurs étrangers ou non-résidents par mois au Québec Mardi, 21 décembre 2021 Mardi, 21 décembre 2021 Document PDF
Nombre de bénéficiaires du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants spécifiquement pour des frais payés à une garderie ou un milieu familial qui n’offre pas de places à contribution réduite Mardi, 21 décembre 2021 Mardi, 21 décembre 2021 Document PDF
Budgets publicitaires pour la promotion des budgets, de la mise à jour économique depuis 2012. Inclure la ventilation entre les GAFAM et les médias traditionnels. Mercredi, 16 décembre 2021 Vendredi, 17 décembre 2021 Document PDF
Document concernant des aides financières en lien avec l'ex-Groupe Capitales Médias qui aurait été produit ou reçu par le ministère au cours des années 2017, 2018 et 2019. Mercredi, 16 décembre 2021 Vendredi, 17 décembre 2021 Document PDF
Obtenir copie complète des correspondances de votre ministre et sous-ministre avec des ministres et des sous-ministres fédéraux à Ottawa, et ce, sur tout sujet en lien avec votre ministère. Dates visées : entre le 1er août 2021 et le 28 novembre 2021.  Mercredi, 15 décembre 2021 Vendredi, 17 décembre 2021 Document PDF
Tous les documents concernant les taxes sur les boissons sucrées obtenus de ou transmis à la Coalition Poids depuis le 1er janvier 2015.  Lundi, 13 décembre 2021 Vendredi, 17 décembre 2021 Document PDF
Données d’attribution du crédit d’impôt RénoVert, de 2016 à 2019, dans l’optique de déterminer le potentiel de rénovations écoénergétiques selon le type de bâtiment. Lundi, 6 décembre 2021 Mardi, 14 décembre 2021 Document PDF
Fournir les détails des rencontres du MFQ concernant l'entente de 2018 établissant les conditions pour la prolongation des activités du Centre d'électrolyse Ouest de l'usine d'Arvida ou l'entente du 13 décembre 2006 concernant un programme d'investissement de 2,1 milliards de dollars au Saguenay‑Lac‑Saint‑Jean, ces deux ententes étant mentionnées au Décret 1151‑2018 du 15 août 2018. Jeudi, 25 novembre 2021 Jeudi, 2 décembre 2021 Document PDF
Le document électronique de type Excel, Acces ou équivalent qui contient les données reproduites dans le document "Renseignements concernant la rémunération, les fournisseurs et les bénéficiaires" dans le cadre de l'étude des crédits des années 2017-2018 à 2021-2022. Lundi, 8 novembre 2021 Vendredi, 12 novembre 2021 Document PDF
Accès aux données sur la représentativité des personnes issues des communautés noires dans les administrations publiques. Jeudi, 21 octobre 2021 Jeudi, 27 octobre 2021 Document PDF
Revenus d’emploi en fonction des tranches d’âges. Lundi, 18 octobre 2021 Vendredi, 22 octobre 2021 Document PDF
Rencontres du Comité des priorités de la relance économique. Mercredi,
13 octobre 2021		 Mardi,
19 octobre 2021		 Document PDF
La liste de tous les contrats octroyés par votre ministère ayant fait l’objet d’une autorisation du sous-ministre, comme il est prévu à l’article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics entre le 14 août 2020 et le 13 août 2021. Mercredi,
1er septembre 2021		 Vendredi,
3 septembre 2021		 Document PDF
Statistiques fiscales des particuliers et la part de l’impôt et la part des revenus totaux gagnés par tranche de revenus. Mardi,
31 août 2021		 Vendredi,
3 septembre 2021		 Document PDF
Abolition des mesures fiscales ou aides financières accordées aux entreprises ou des organismes qui offrent des thérapies de conversion. Mardi,
31 août 2021		 Vendredi,
3 septembre 2021		 Document PDF
Veuillez fournir le nombre d’employés au sein de Financement-Québec ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés. Veuillez séparer les données en fonction de si lesdits employés sont à l’institution ou au sein d’un organisme relevant de l’institution et, le cas échéant, de quel organisme relèvent‐il. Mercredi,
25 août 2021		 Mercredi,
25 août 2021		 Document PDF
Le document électronique de type Excel, Acces ou équivalent qui contient les données reproduites dans le document "Renseignements concernant la rémunération, les fournisseurs et les bénéficiaires" dans le cadre de l'étude des crédits des années 2017-2018 à 2021-2022. Jeudi,
5 août 2021		 Jeudi,
5 août 2021		 Document PDF
Toutes les correspondances entre le ministre Éric Girard et son homologue fédéral, la ministre Chrystia Freeland ou un membre de son cabinet. Merci de restreindre les correspondances transmises à celles ayant eu lieu entre le 13 juillet 2020 et le 12 juillet 2021. Mercredi,
4 août 2021		 Mercredi,
4 août 2021		 Document PDF
Veuillez fournir le nombre d’employés au sein de [Organisme] ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés. Veuillez séparer les données en fonction de si lesdits employés sont à l’institution ou au sein d’un organisme relevant de l’institution et, le cas échéant, de quel organisme relèvent‐il. Jeudi,
29 juillet 2021		 Jeudi,
29 juillet 2021		 Document PDF
Obtenir copie du document concernant la décision prise par le ministère des Finances et qui a fait en sorte que le rendement des obligations boursières IQ30 est passé de 60 % à 40 % pour une échéance de 5 ans et de illimité à 100 % pour une échéance de 10 ans. En fait, j'aimerais avoir copie des documents autorisant ces changements mais surtout du mémoire et analyse qui ont emmené au ministère des Finances à prendre cette décision. Lundi,
26 juillet 2021		 Mercredi,
28 juillet 2021		 Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant : « Combien de personnes ont eu accès au crédit d’impôt pour personne aidante ainsi que le nombre de demandes qui ont été rejetées dans chacun des deux volets (Personne aidant une personne majeure atteinte d’une déficience et Personne aidant un proche âgé de 70 ans ou plus). Notre demande touche les années fiscales 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021. Vendredi,
23 juillet 2021		 Lundi,
26 juillet 2021		 Document PDF
Obtenir copie complète des échanges de lettres/correspondances/courriels incluant pièces attachées de chacun de vos ministres et sous-ministres, ainsi que des ministres et ou sous‑ministres fédéraux à Ottawa, et ce, entre le 2 février 2021 à ce jour, le 16 juin 2021, sur tout sujet entre Québec et Ottawa en lien avec vos ministères ou organismes publics. Lundi,
5 juillet 2021		 Vendredi,
9 juillet 2021		 Document PDF
Tout document traitant du traitement (rémunération, salaire, avantage sociaux, dépenses) des membres de la haute direction, entre le 1er janvier 2010 et le 18 mai 2021 inclusivement, classé par type de frais et par membre individuel. Vendredi,
11 juin 2021		 Mercredi,
16 juin 2021		 Document PDF
Tout avis, avis de pertinence, recommandations, commentaires et analyses préparés par le ministère des Finances, depuis août 2016, dans le cadre des travaux ayant mené à l’appui du gouvernement du Québec à la désignation de l’Île d’Anticosti au titre de site de patrimoine mondial de l’UNESCO. Jeudi,
3 juin 2021		 Mercredi,
9 juin 2021		 Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant la liste des rencontres auxquelles le ministre des Finances ou un membre de son cabinet a pris part avec les grandes firmes comptables, soit Raymond Chabot Grant Thornton, Deloitte Canada, EY Canada, Mallette. Mercredi,
2 juin 2021		 Mardi,
8 juin 2021		 Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant les documents relatifs au plan de transformation numérique et à la programmation annuelle en ressources informationnelles. Jeudi,
6 mai 2021		 Mercredi,
12 mai 2021		 Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant tous rapports ou documents relatifs aux cyberattaques et à la protection des données. Jeudi,
1er avril 2021		 Lundi,
12 avril 2021		 Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant le coût annuel des dépenses fiscales pour le crédit d’impôt pour le maintien à domicile des aînés accordé à des résidents dans des résidences privées pour aînés. Lundi,
29 mars 2021		 Jeudi,
1er avril 2021		 Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant le respect des standards sur l’accessibilité du site Web du ministère des Finances. Lundi,
15 mars 2021		 Lundi,
22 mars 2021		 Document PDF
Obtenir copie complet des échanges de lettres/correspondances/courriels incluant pièces attachées de chacun de vos ministres et sous‐ministre avec des ministres et ou sous‐ministres fédéraux à Ottawa et ce entre le 1er novembre 2020 à ce jour, le 1er février 2021, et ce, sur tout sujet entre Québec et Ottawa en lien avec votre ministères ou organismes publics. Vendredi,
19 février 2021		 Jeudi,
24 février 2021		 Document PDF
Demande d’accès à l’information concernant toute information et tout document afférents au Fonds pour la croissance des entreprises québécoises (FCEQ) et à son administration, ainsi qu’au Groupe d’initiative financière (GIF). Vendredi,
5 février 2021		 Mardi,
9 février 2021		 Document PDF

* Traduction d’une demande rédigée en anglais.