Ministère des Finances
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Les obligations vertes du Québec sont des titres de créance émis pour emprunter des capitaux qui sont ensuite affectés à des projets précis comportant des avantages tangibles sur le plan de l’environnement.
Les obligations vertes du Québec possèdent les mêmes caractéristiques que les obligations conventionnelles en matière de prix, de rendement, d’échéance et de cotes de crédit.
Elles présentent certaines exigences administratives additionnelles, comme celles d’inclure dans la documentation de l’emprunt une section sur l’utilisation des fonds empruntés (use of proceeds), de s’engager à informer périodiquement les investisseurs de l’avancement des projets financés par ces obligations et des décaissements s’y rattachant, et, idéalement, de fournir de l’information sur les bienfaits environnementaux du projet (impact reporting).
Les obligations vertes ne sont pas, pour le Québec, une source additionnelle de financement. Elles sont uniquement un autre moyen de financer des emprunts qui l’auraient été par une obligation conventionnelle. Elles n’augmentent pas la taille du programme de financement du gouvernement.
Les projets financés par des obligations vertes sont choisis à l’intérieur du Plan québécois des infrastructures (PQI) du gouvernement du Québec ou ont été approuvés par le gouvernement et sont déjà pris en compte dans son cadre financier. Les obligations vertes du Québec n’ont donc aucun effet sur les objectifs de réduction de la dette.
Les obligations vertes du gouvernement du Québec ne sont pas plus risquées que ses obligations conventionnelles. Les obligations vertes sont des obligations valides du Québec et sont de rang égal entre elles et avec toutes les autres dettes émises par le Québec. Le paiement du capital des billets et des intérêts sur ceux-ci constitue une charge contre le fonds consolidé du revenu du Québec, et sera fait à même ce fonds. Les détenteurs de ces obligations n’assument aucun risque lié aux projets.
Les cotes de crédit de ces obligations vertes sont les mêmes que pour toutes les autres obligations émises par le gouvernement du Québec.
En émettant des obligations vertes, le ministère des Finances souhaite diversifier ses sources de financement, tout en allant au-devant des tendances en matière de financement et en faisant la promotion de nouveaux marchés. Depuis la mise en place du programme d’obligations vertes, le Québec a lancé neuf émissions d’obligations vertes, et s’est engagé à être un émetteur régulier sur ce marché. Le Québec démontre ainsi son engagement non seulement à l’égard du développement du marché des obligations vertes, mais aussi en ce qui concerne la protection de l’environnement.
Le ministère des Finances (MFQ) a formé le Comité consultatif sur les obligations vertes (CCOV), lequel est composé principalement de représentants de ces ministères et de cet organisme : le MFQ, le Secrétariat du Conseil du trésor, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, le ministère des Transports et de la Mobilité durable et la Société québécoise des infrastructures.
Le CCOV a mis en place les grandes lignes du programme d’obligations vertes du Québec, c’est-à-dire le cadre de référence. Celui-ci, entre autres, énonce les critères d’admissibilité et décrit le processus détaillé de sélection des projets admissibles.
Le CCOV évalue et sélectionne les projets qui répondent aux critères définis dans la section « Utilisation des fonds » du cadre de référence pour les obligations vertes. Plus précisément, les projets potentiellement admissibles sont présentés au CCOV par le partenaire concerné, c’est-à-dire par l’organisme porteur du projet, afin que tous les membres du CCOV puissent poser des questions. Les membres du CCOV procèdent ensuite à un vote pour déterminer si les projets sélectionnés seront inclus dans la liste des projets admissibles. Pour qu’un projet soit inclus, le vote doit être unanime.
Au cours de la phase de financement, le MFQ choisit, parmi les projets que le CCOV a inclus dans la liste de projets admissibles, ceux qui bénéficieront d’un financement dans le cadre d’une émission d’obligations vertes.
Lors de l’élaboration de son programme, le gouvernement du Québec a consulté CICERO (Center for International Climate Research). Une tierce partie Shades of Green, une filiale de CICERO, a émis une opinion indépendante attribuant au cadre de référence pour les obligations vertes du Québec la plus haute cote possible, soit vert foncé (dark green), laquelle opinion a été confirmée en août 2022.
Noter que ce rapport a été produit par Shades of Green. Le 1er décembre 2022, S&P Global a acquis Shades of Green auprès de CICERO.
Également, le programme d’obligations vertes du gouvernement s’appuie sur des principes de base, les Green Bond Principles (GBP), lesquels ont entre autres l'objectif d’assurer plus de transparence dans ce marché en essor.
Le Québec est membre du groupe souscrivant aux GBP depuis octobre 2018.
Comme l’indique le cadre de référence, les projets admissibles doivent faire partie d’une des catégories suivantes :
Sont exclus les projets liés :
Comme pour sa neuvième émission, le gouvernement prévoit financer des projets de transport propre ainsi que des projets de moyens de transport propres ainsi que des projets des bâtiments verts liés à des projets de transport en commun. Les projets admissibles sont :
Vous trouverez plus de détails dans la page sur les projets.
D’autres projets appartenant aux catégories admissibles pourront également être sélectionnés.
Au 31 août 2023, l’allocation par projet du produit des obligations vertes (5,7 milliards de dollars canadiens) à de nouveaux financements était la suivante :
| Projet | Montant ($) | Pourcentage (%) |
|---|---|---|
| AZUR/td> | 1 259 670 000 | 25,6 |
| REM | 1 199 020 000 | 24,4 |
| Prolongement de la ligne bleue | 710 835 000 | 14,4 |
| Réno-Infrastructures | 484 300 000 | 9,9 |
| Réno-Systèmes | 428 755 000 | 8,7 |
| Programme Accessibilité | 262 900 000 | 5,3 |
| Centre de transport Bellechasse (LEED) | 210 430 000 | 4,3 |
| Tramway de Québec | 191 106 000 | 3,9 |
| Autobus électriques ou hybrides | 174 088 000 | 3,5 |
| Total | 4 921 104 000 | 100,0 |
Le cadre de référence du programme élaboré par le Comité consultatif sur les obligations vertes (CCOV) précise que seuls les projets inscrits dans le Plan québécois des infrastructures (PQI) peuvent être admissibles, et que pour qu’un projet non inscrit dans le PQI soit exceptionnellement admissible, il doit avoir été approuvé par le gouvernement et être déjà pris en compte dans son cadre financier. Ceux qui seront sélectionnés par le CCOV pour être financés au moyen d’une obligation verte auraient été financés de toute façon au moyen d’une obligation conventionnelle.
Le CCOV ne peut donc accepter de soumissions directes du public. Les ministères et organismes du gouvernement peuvent quant à eux proposer des projets, mais ceux-ci doivent déjà avoir été approuvés par le gouvernement et faire partie du PQI, et devront passer par le processus de sélection du programme d’obligations vertes et en remplir les critères avant d’être admissibles. Il est à noter qu’un projet admissible ne sera pas nécessairement financé par une obligation verte, et pourra l’être par une obligation conventionnelle. En résumé, un projet inscrit dans le PQI sera financé de toute façon, que ce soit par obligation verte ou conventionnelle.
Le gouvernement du Québec est un émetteur régulier sur le marché des obligations vertes. C’est dans cette optique qu’il a mis en place en février 2017 un programme d’obligations vertes crédible et transparent, et qu’il a réalisé, depuis, neuf émissions de ces obligations, pour un total de 5,7 milliards de dollars canadiens.
Les obligations vertes du Québec font partie de son programme annuel d’emprunts, et sont donc émises tout comme ses autres obligations en fonction de la demande et des coûts d’emprunt, dans un objectif de diversification, que ce soit sur le marché domestique ou sur les marchés internationaux.
En matière de taille et d’exécution, le gouvernement du Québec émet ses obligations vertes selon les standards de marché au même titre que ses obligations conventionnelles.
Jusqu’à présent, le Québec a émis ses obligations vertes en dollars canadiens, et prévoit continuer à le faire pour la prochaine émission d’obligations vertes.
Le gouvernement du Québec suit l’allocation des fonds aux projets admissibles. Un montant égal au produit net de l’émission d’obligations vertes est crédité dans un compte désigné, afin que l’utilisation et l’affectation des fonds reliés aux projets admissibles fassent l’objet d’un suivi. Tant que le solde du compte demeure positif, des sommes équivalentes aux fonds déboursés en sont déduites de ce solde à mesure qu’elles sont affectées aux projets admissibles approuvés en vertu du cadre de référence du programme.
Dans l’attente d’un déboursé, le solde non affecté est investi à court terme dans des bons du Trésor ou des titres à court terme émis ou garantis par le gouvernement du Québec ou un autre gouvernement canadien.
Les obligations vertes du Québec sont émises sur le marché obligataire et sont destinées à des investisseurs institutionnels tels des gestionnaires de fonds, des fonds de pension, des compagnies d’assurance et d’autres acheteurs obligataires canadiens et internationaux.
Les obligations vertes à taux fixe (OVTF) sont émises par Épargne Placements Québec et sont destinées au marché du détail, c’est-à-dire uniquement à des particuliers québécois, pour leurs besoins d’épargne.
Les OVTF sont une nouvelle source de financement pour le programme d’obligations vertes du Québec. Les sommes recueillies par la vente d’OVTF seront donc dirigées vers un ou des projets déjà déterminés comme admissibles au financement assuré par une émission d’obligations vertes. De cette façon, les particuliers québécois peuvent avoir la certitude que leur épargne contribue à des projets présentant des bénéfices tangibles en matière de protection de l’environnement au Québec et pour lesquels une reddition de comptes sera réalisée.