Ministère des Finances
Ministère des Finances
Ministère des Finances
En plus de chercher à diversifier ses sources de financement, le ministère des Finances du Québec souhaite aller au-devant des tendances en matière de financement et promouvoir de nouveaux marchés. À cet effet, le Québec a instauré un programme d’obligations vertes en février 2017, dont le cadre de référence a été mis à jour en juillet 2022. Il démontre ainsi son engagement en ce qui concerne la protection de l’environnement.
Les obligations vertes émises par le gouvernement servent à lever des capitaux qui sont affectés à des projets précis engendrant des bénéfices tangibles au Québec en matière de protection de l’environnement, de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ou d’adaptation aux changements climatiques. Les projets financés respectent les lois et les règlements protégeant l’environnement au Québec et doivent démontrer des avantages concrets sur le plan environnemental et le développement du marché des obligations vertes.
Ce programme s’appuie sur des principes de base, les Green Bond Principles (GBP) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre, un ensemble de lignes directrices lancé en 2014 par un groupe d’institutions financières et visant à assurer plus de transparence dans ce marché. Différents autres acteurs du marché obligataire mondial (investisseurs, émetteurs, souscripteurs) ont ensuite adhéré aux GBP pour aider à harmoniser les pratiques dans leur domaine. Les GBP sont volontaires et évolutifs, et gravitent essentiellement autour du processus d’émission, de divulgation et de reddition de comptes.
Le Québec est membre du groupe souscrivant aux GBP depuis octobre 2018.
Dans ce souci de transparence, le gouvernement du Québec a consulté une tierce partie, en l’occurrence CICERO (Center for International Climate Research), lequel a émis une opinion indépendante à propos du cadre de référence du programme d’obligations vertes du Québec.
Le cadre de référence pour les obligations vertes du Québec a obtenu la plus haute cote possible, soit vert foncé (dark green).
Il est possible de consulter la mise à jour en date du 31 août 2022 de la Contre-expertise sur le cadre des obligations vertes du Québec Document PDF. Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre (traduction non officielle par le ministère des Finances du document original Québec Green Bond Second Opinion [CICERO]) Document PDF. Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre
À noter : Ce rapport a été produit par Shades of Green, une filiale de CICERO. Le 1er décembre 2022, S&P Global a acquis Shades of Green auprès de CICERO.