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2020 - Transparence corporative

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La transparence corporative constitue l’un des moyens les plus efficaces pour lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal, le blanchiment d’argent, le financement d’activités criminelles et la fraude.

À l’automne 2019, le gouvernement a consulté la population au sujet de trois initiatives découlant de recommandations faites par différents organismes internationaux reconnus. Ces trois initiatives sont :

  • l’obligation de déclarer au Registraire des entreprises du Québec les informations relatives aux bénéficiaires ultimes;
  • de permettre la recherche par nom et par adresse d’une personne physique au registre des entreprises;
  • l’obligation pour l’ensemble des propriétaires fonciers de déclarer les informations relatives aux bénéficiaires ultimes.

Nous souhaitons remercier toutes les personnes qui ont participé à la consultation publique en nous faisant parvenir leur mémoire. Les différents commentaires ont permis d’enrichir la réflexion du gouvernement sur la transparence corporative et nous permettront de mettre en place des initiatives efficaces, tout en respectant un équilibre entre une plus grande transparence, la protection des renseignements personnels et le fardeau administratif pour les particuliers et pour les entreprises.

Document de consultation

Mémoires