Contrats de formation

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Le paragraphe 23° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoit que le Ministère diffuse les renseignements relatifs aux contrats de formation, soit le nom du fournisseur et le montant du contrat ainsi que, pour chaque formation, la description, la date et le lieu de celle-ci, de même que le nombre de participants prévus.

L’information est produite selon une fréquence trimestrielle.