Ministère des Finances
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Le ratio de tarification du carbone est un indicateur mesurant le rapport entre la présence de la tarification du carbone dans l’ensemble de l’économie du Québec et celle dans le reste du monde. Il tient compte à la fois du prix explicite d’une tonne de gaz à effet de serre (GES) et de la proportion des émissions couvertes dans l’ensemble des administrations à l’échelle mondiale.
Depuis 2013, le Québec tarifie ses émissions de GES à l’aide du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE). Dans ce système, les émetteurs assujettis doivent se procurer un droit d’émission pour couvrir chaque tonne de GES émise.
À l’instar d’autres administrations dans le monde, le Québec octroie gratuitement des unités d’émission aux grandes entreprises industrielles assujetties au SPEDE et exposées au commerce international.
Cette allocation gratuite vise à atténuer l’impact du SPEDE sur la compétitivité des entreprises et à limiter le risque de délocalisation d’activités industrielles vers des pays où la tarification du carbone est plus faible.
En effet, plus la tarification du carbone d’une administration est importante par rapport à celles appliquées dans le reste du monde, plus le risque de délocalisation des entreprises est grand.
Les règles d’allocation gratuite du SPEDE pour la période de 2024 à 2030 ont été élaborées de façon à tenir compte de l’avance actuelle du Québec en matière de tarification du carbone par rapport à la situation dans le reste du monde.
Pour illustrer comment évolue la tarification du carbone au Québec comparativement à celle dans le reste du monde, un indicateur, appelé ratio de tarification du carbone, a été conçu. Celui-ci représente le rapport entre la tarification moyenne du carbone au Québec et celle au niveau mondial. Par exemple, un ratio élevé signifie que la tarification du carbone est plus présente au Québec que dans le reste du monde.
Un cahier technique (accessible dans la section « Documentation », plus bas) a été produit pour expliquer la méthode détaillée de calcul du ratio.
Le ratio de tarification du carbone est mis à jour annuellement afin de refléter les données disponibles les plus récentes concernant la tarification du carbone au niveau mondial.
En 2023, le ratio de tarification du carbone au Québec a augmenté par rapport à l’année précédente, passant de 4,7 en 2022 à 5,7 en 2023.
Cette variation s’explique principalement par :
Il est à noter que l’indicateur est basé sur les informations disponibles au 1er décembre 2024. Ainsi, il est possible qu’il ne reflète pas l’effet d’évènements récents.
Le graphique suivant présente le rapport entre la tarification moyenne du carbone au Québec et celle dans le reste du monde.
| Année | Ratio de tarification du carbone |
|---|---|
| 2016 | 10,7 |
| 2017 | 9,9 |
| 2018 | 7,0 |
| 2019 | 6,5 |
| 2020 | 6,5 |
| 2021 | 4,4 |
| 2022 | 4,7 |
| 2023 | 5,7 |
Note : Selon les données des tarifications du carbone et des émissions mondiales disponibles respectivement, au 30 juin et au 1er décembre 2024. Le ratio est sujet à révision lors de sa mise à jour annuelle, selon la disponibilité de nouvelles données statistiques.
Sources : Partenariat international d’action sur le carbone, ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministère des Finances du Québec.
Si vous avez des questions à propos des données utilisées pour calculer le ratio de tarification du carbone, veuillez les transmettre par courriel au ministère des Finances du Québec, à l'adresse dmaeic@finances.gouv.qc.ca.