Ministère des Finances
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Le ratio de tarification du carbone est un indicateur mesurant la présence de la tarification du carbone dans l’ensemble de l’économie du Québec par rapport à celle dans le reste du monde. Il tient compte à la fois du prix explicite d’une tonne de gaz à effet de serre (GES) et de la proportion des émissions couvertes dans l’ensemble des administrations à l’échelle mondiale.
Depuis 2013, le Québec tarifie ses émissions de GES à l’aide du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE). Dans ce système, les émetteurs assujettis doivent se procurer un droit d’émission pour couvrir chaque tonne de GES émise.
À l’instar d’autres administrations dans le monde, le Québec octroie gratuitement des unités d’émission aux grandes entreprises industrielles assujetties au SPEDE et exposées au commerce international.
Cette allocation gratuite vise à atténuer l’impact du SPEDE sur la compétitivité des entreprises et à limiter le risque de délocalisation d’activités industrielles vers des pays où la tarification du carbone est plus faible.
En effet, plus la tarification du carbone d’une administration est importante par rapport à celles appliquées dans le reste du monde, plus le risque de délocalisation des entreprises est grand.
Les règles d’allocation gratuite du SPEDE pour la période de 2024 à 2030 ont été élaborées de façon à tenir compte de l’avance actuelle du Québec en matière de tarification du carbone par rapport à la situation dans le reste du monde. Par conséquent, la diminution annuelle de l’allocation gratuite versée aux entreprises sera moins prononcée à court terme.
En contrepartie, la baisse de l’allocation gratuite versée s’accélérera graduellement par la suite d’ici 2030, afin que le volume d’allocation gratuite versée en 2030 soit cohérent avec les objectifs climatiques du Québec.
Pour illustrer l’évolution de la tarification du carbone du Québec comparativement à celle du reste du monde, un indicateur, appelé ratio de tarification du carbone, a été conçu. Celui-ci représente le rapport entre la tarification moyenne du carbone au Québec et celle au niveau mondial. Par exemple, un ratio élevé signifie que la tarification du carbone est plus présente au Québec que dans le reste du monde.
Un cahier technique (accessible dans la section « Documentation », plus bas) a été produit pour expliquer la méthode détaillée de calcul du ratio.
Le ratio de tarification du carbone est mis à jour annuellement afin de refléter les données disponibles les plus récentes concernant la tarification du carbone au niveau mondial.
En 2022, le ratio de tarification du carbone au Québec est demeuré plutôt stable, augmentant légèrement par rapport à l’année précédente.
En effet, il est passé de 4,4 en 2021 à 4,6 en 2022.
Cette variation s’explique principalement par la hausse de 28 % du prix du carbone au Québec de 2021 à 2022, alors qu’une augmentation de 21 % a été observée dans le reste du monde sur la même période.
Il est à noter que l’indicateur est basé sur les informations disponibles au 30 juin de chaque année. Ainsi, il est possible qu’il ne reflète pas l’effet d’évènements récents.
Le graphique suivant présente le rapport entre la tarification moyenne du carbone au Québec et celle dans le reste du monde. La tendance à la baisse illustre la mise en œuvre d’un nombre croissant de systèmes de tarification du carbone dans le monde au cours des dernières années.
| Année d'imposition | Ratio de tarification du carbone |
|---|---|
| 2016 | 10,7 |
| 2017 | 9,8 |
| 2018 | 6,9 |
| 2019 | 6,5 |
| 2020 | 6,5 |
| 2021 | 4,4 |
| 2022 | 4,6 |
Note : Données disponibles au 1er décembre 2023. Le ratio est sujet à révision lors de sa mise à jour annuelle, selon la disponibilité de nouvelles données statistiques.
Sources : Partenariat international d’action sur le carbone, ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministère des Finances du Québec.
Si vous avez des questions à propos des données utilisées pour calculer le ratio de tarification du carbone, veuillez les transmettre par courriel au ministère des Finances du Québec, à l'adresse dmaeic@finances.gouv.qc.ca.