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Ministère des Finances

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Ratio de tarification du carbone

Le ratio de tarification du carbone est un indicateur mesurant la présence de la tarification du carbone dans l’ensemble de l’économie du Québec par rapport à la présence de la tarification du carbone dans le reste du monde. Il tient compte à la fois du prix explicite d’une tonne de gaz à effet de serre (GES) et de la proportion des émissions couvertes dans l’ensemble des administrations à l’échelle mondiale.

Objectif

Depuis 2013, le Québec tarifie ses émissions de GES à l’aide du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE). Dans ce système, les émetteurs assujettis doivent se procurer un droit d’émission pour couvrir chaque tonne de GES émise.

À l’instar d’autres administrations dans le monde, le Québec octroie gratuitement des unités d’émission aux grandes entreprises industrielles assujetties au SPEDE et exposées au commerce international.

Cette allocation gratuite vise à atténuer l’impact du SPEDE sur la compétitivité des entreprises et à limiter le risque de délocalisation d’activités industrielles vers des pays où la tarification du carbone est plus faible.

En effet, plus la tarification du carbone d’une administration est importante par rapport au reste du monde, plus le risque de délocalisation des entreprises est grand.

Les règles d’allocation gratuite du SPEDE pour la période de 2024 à 2030 ont été élaborées de façon à tenir compte de l’avance actuelle du Québec en matière de tarification du carbone par rapport à la situation dans le reste du monde.

En effet, le Québec est actuellement en avance sur le reste du monde en matière de tarification du carbone. Pour tenir compte de cette avance, la diminution annuelle de l’allocation gratuite versée aux entreprises sera moins prononcée à court terme.

En contrepartie, la baisse de l’allocation gratuite versée s’accélérera graduellement par la suite d’ici 2030, afin que le volume d’allocation gratuite versée en 2030 soit cohérent avec les objectifs climatiques du Québec.

Pour illustrer l’évolution de la tarification du carbone du Québec comparativement au reste du monde, un indicateur, appelé ratio de tarification du carbone, a été conçu. Celui-ci représente le rapport entre la tarification moyenne du carbone au Québec et celle au niveau mondial. Par exemple, un ratio élevé signifie que la tarification du carbone est plus présente au Québec que dans le reste du monde.

Un cahier technique a été produit pour expliquer la méthodologie détaillée permettant de calculer le ratio.

Mise à jour annuelle de l’indicateur

Le ratio de tarification du carbone est mis à jour annuellement afin de refléter les données disponibles les plus récentes concernant la tarification du carbone au niveau mondial.

État de la tarification du carbone en 2021

En 2021, le ratio de tarification du carbone au Québec a diminué, passant de 6,4 en 2020 à 4,4 en 2021.

Cette variation s’explique principalement par la mise en place de nouveaux systèmes de tarification (ex. : marché du carbone national en Chine, taxes sur le carbone en Allemagne et aux Pays-Bas) qui ont entraîné une hausse de la présence de la tarification du carbone au niveau mondial.

Il est à noter que l’indicateur est basé sur les informations disponibles au 30 juin de chaque année. Ainsi, il est possible que celui-ci ne reflète pas pleinement l’effet d’évènements récents, tels que la pandémie de COVID‑19.

Le graphique suivant présente le rapport entre la tarification moyenne du carbone au Québec et celle dans le reste du monde.

Évolution du ratio de tarification du carbone(rapport entre le Québec et le monde)

Évolution du ratio de tarification du carbone(version accessible)

Année d'imposition Tarification moyenne
du carbone au Québec
2016 10,7
2017 9,9
2018 6,9
2019 6,5
2020 6,4
2021 4,4

Note : Données disponibles au 30 juin 2022. Le ratio est sujet à révision lors de sa mise à jour annuelle, selon la disponibilité de nouvelles données statistiques.
Sources : Partenariat international d’action sur le carbone, ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministère des Finances du Québec.

Documentation

Nous joindre

Si vous avez des questions à propos des données utilisées pour calculer le ratio de tarification du carbone, veuillez les transmettre par courriel au ministère des Finances du Québec, à l'adresse dmaeic@finances.gouv.qc.ca.