Propositions pour les finances publiques et la fiscalité

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Après la consultation de 2020, le ministre des Finances du Québec, M. Eric Girard, a lancé en juillet 2021 un nouvel appel à la communauté des économistes universitaires. Ceux-ci étaient invités à soumettre des travaux de recherche incluant des propositions sur les cibles ou règles budgétaires que le gouvernement devrait se donner pour assurer une saine gestion des finances publiques, et sur le rôle que peut jouer notamment la fiscalité dans l’atteinte de deux objectifs gouvernementaux : l’accroissement du potentiel économique du Québec et la lutte contre les changements climatiques.

Cette invitation a été lancée à l’ensemble des départements de sciences économiques des universités québécoises de même qu’à des groupes de recherche et à des universités du reste du Canada. Plusieurs équipes de recherche ont répondu à l’appel.

Dans une volonté de transparence, nous rendons disponibles ci-dessous les documents transmis au ministre, qui alimenteront la réflexion en vue notamment du prochain budget du gouvernement du Québec.

Propositions

CIRANO

• Le Québec devrait-il augmenter les taxes à la consommation?
  David Leung et Markus Poschke
• Modélisation de règles budgétaires pour l’après-COVID
  Bryan Campbell, Michel Magnan, Benoit Perron et Molivann Panot

Institut du Québec

• Intégration des risques climatiques dans les finances publiques du Québec
  Luc Belzile et Mia Homsy

Université Laval

• Croissance, fragilité et fiscalité : analyse de la structure productive de l’économie québécoise
  Vincent Boucher et Fatoumata Dieng

Université de Montréal

• Les échanges intégrés d’électricité dans le nord-est de l’Amérique
  Marcel Boyer

Université McGill (École de politiques publiques Max Bell) et Université d'Ottawa (Institut des Finances publiques et de la Démocratie)

• Politiques fiscales et innovation : améliorer le régime privilégié des brevets du Québec
  Stéphane Dupuis et Luc Vallée
• Atteindre l’objectif : analyse du système québécois de plafonnement et d’échange de droits d’émission et des possibilités d’amélioration du marché du carbone
  Danielle Appavoo, Mariel Aramburu, Ricardo Chejfec, Anil Wasif et Kevin Page

Université de Sherbrooke (Chaire en fiscalité et en finances publiques)

• Croissance économique et structure fiscale : rappel des principaux constats
  Luc Godbout et Suzie St-Cerny
• Déduction pour petite entreprise : pistes de réforme pour contribuer à l’accroissement du potentiel économique du Québec
  Luc Godbout et Michaël Robert-Angers
• La réforme fiscale internationale :
  
  • Aperçu des règles, impacts pour le Canada et pistes de réflexion pour le Québec
    Julie S. Gosselin, Lyne Latulippe, Léa Rif et Michaël Robert-Angers
  • Aperçu des règles de l’impôt minimum global
    Léa Rif, Lyne Latulippe et Julie S. Gosselin
• Les règles budgétaires du Québec : réflexions d’un panel d’experts
  Collectif