À propos du financement des services publics
En 2009, le gouvernement a mis en place la Politique de financement des services publics. Par un encadrement des pratiques de tarification, l’une des sources de revenus de l’État, cette politique vise à améliorer le financement des services publics pour en maintenir la qualité et à assurer leur pérennité et leur accessibilité.
Le ministère des Finances publie annuellement le Rapport sur le financement des services publics, qui fait partie intégrante de la reddition de comptes prévue dans la Politique. Le rapport présente le portrait des revenus de tarification perçus par les différentes entités gouvernementales sur les biens et services qu’elles offrent aux usagers.
Les sources de revenus du gouvernement
Le gouvernement du Québec fait appel à diverses sources complémentaires de revenus pour financer les services publics. Le choix des modes de financement dépend notamment de la nature du service public, des bénéficiaires ou des objectifs gouvernementaux associés à la prestation du service.
La fiscalité est le principal moyen de financement des services publics. Elle est composée principalement des taxes et des impôts payés par les particuliers et les entreprises. Les taxes et les impôts sont payés par un contribuable sur ses achats de biens ou de services privés ou son revenu afin de financer les missions de l’État, sans qu’il soit nécessaire que ce contribuable les utilise directement.
La tarification de certains services publics est une autre source de revenus du gouvernement. Les tarifs sont définis comme des montants exigés en contrepartie d’un bien ou d’un service offert par l’État à un utilisateur identifiable qui en bénéficie directement. Les tarifs établissent donc un lien direct entre l’utilisation précise d’un service et son financement.
Les autres revenus du gouvernement proviennent des entreprises du gouvernement, dont les bénéfices nets sont inscrits dans les revenus du gouvernement, et des transferts fédéraux qui comprennent principalement la péréquation, les revenus du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, ainsi que des revenus d’autres programmes découlant d’ententes bilatérales.
Les modes de prestation des services publics
Le gouvernement du Québec a recours à divers modes de prestation des services publics à la population, aux entreprises et aux autres paliers de gouvernement. Cela a pour but de favoriser l’efficacité et l’efficience, ainsi que d’offrir un éventail de services adaptés aux besoins des usagers.
Une partie des services publics est offerte par les ministères et les organismes gouvernementaux dont certains sont régis par un conseil d’administration (par exemple, la Société des établissements de plein air du Québec et les établissements des réseaux de la santé et de l’éducation).
Par ailleurs, le gouvernement n’est pas toujours le prestataire direct des services publics. Ces derniers peuvent également être offerts par des entités qui ne font pas partie de la structure gouvernementale, mais qui sont subventionnées par le gouvernement. C’est le cas des services de garde à contribution réduite et des universités hors du réseau de l’Université du Québec.
Finalement, les différents régimes d’assurance publics, comme l’assurance de la santé et de la sécurité du travail et l’assurance automobile du Québec, sont gérés par des organismes du gouvernement qui agissent en qualité de fiduciaires.
Les revenus des régimes d’assurance publics, qui proviennent principalement des cotisations aux régimes et des versements de primes, n’appartiennent pas au gouvernement, contrairement aux revenus de tarification des organismes publics.
