Valeur et taux du congé fiscal

Valeur de l’aide fiscale relative au grand projet d’investissement

La valeur de l’aide fiscale maximale est égale au produit obtenu par la multiplication du total cumulatif des dépenses admissibles de la société ou de la société de personnes et du taux du nouveau congé fiscal qui lui est applicable.

Aux fins du calcul de l’aide fiscale :

le total des dépenses admissibles doit être réduit du montant des aides gouvernementales et non gouvernementales attribuables à une ou plusieurs dépenses admissible;
le total cumulatif des dépenses admissibles ne peut excéder 1 milliard de dollars.

Taux du congé fiscal en fonction du territoire

Le taux du nouveau congé fiscal dont peut bénéficier une société ou une société de personnes est établi en fonction du territoire où le grand projet d’investissement est réalisé. Il est égal à l’un des taux suivants :

15 % si le grand projet d’investissement est réalisé dans la communauté métropolitaine de Montréal ou de Québec;
20 % si le grand projet d’investissement est réalisé hors des communautés métropolitaines de Montréal et Québec;
25 % si le grand projet d’investissement est réalisé dans un territoire à faible vitalité économique.

Les territoires à faible vitalité économique sont les municipalités régionales de comté (MRC) et agglomérations suivantes :

Antoine‑Labelle;
Argenteuil;
Avignon;
Bonaventure;
Charlevoix‑Est;
La Haute‑Côte‑Nord;
La Haute‑Gaspésie;
La Matanie;
La Matapédia;
La Mitis;
La Tuque;
La Vallée‑de‑la‑Gatineau;
Le Domaine‑du‑Roy;
Le Golfe‑du‑Saint‑Laurent;
Le Rocher‑Percé;
Les Appalaches;
Les Basques;
Les Etchemins;
Les Sources;
Maria‑Chapdelaine;
Maskinongé;
Matawinie;
Mékinac;
Papineau;
Pontiac;
Shawinigan;
Témiscamingue;
Témiscouata.

À noter : les MRC d’Argenteuil et de Matawinie seront retirées de cette liste à partir du 1^er juillet 2025. Le taux applicable, pour un projet réalisé dans ces MRC, sera donc de 20 % si la période d’exemption débute après cette date.

Des règles particulières sont prévues pour déterminer le taux du congé fiscal lorsqu’un projet sera réalisé dans plus d’un territoire.

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