Nouveau congé fiscal pour grands projets d’investissement

Résumé de la mesure

Une société ou une société de personnes qui réalise, après le 21 mars 2023, un grand projet d’investissement au Québec peut, à certaines conditions, bénéficier :

• d’un congé d’impôt sur le revenu;
• d’un congé de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé.

Le congé fiscal dont peut bénéficier la société ou la société de personnes peut atteindre 15 %, 20 % ou 25 % du total des dépenses d’investissement admissibles relatives à la réalisation de son grand projet d’investissement, le taux étant déterminé selon le territoire où le projet est réalisé.

Ce nouveau congé fiscal est d’une durée de 10 ans.

Mise en garde

Les informations dans la présente section constituent un résumé des principales règles prévues dans la section A des Renseignements additionnels – Mars 2023. D’autres conditions peuvent s’appliquer, dans certains cas. Ainsi, cette section ne constitue pas une interprétation par le ministère des Finances des dispositions législatives afférentes à la mesure fiscale.

Mise à jour faite le 22 mars 2023.