Frais et modalités de paiement

Le ministère des Finances détermine les frais et les modalités de paiement pour les demandes et l’émission des documents officiels nécessaires aux sociétés souhaitant obtenir ou maintenir le statut de centre financier international (CFI).

Frais CFI

Le montant des frais exigibles est établi selon la date de réception de la demande au ministère des Finances. En soumettant une demande, la société s’engage à acquitter les frais qui y sont liés, par virement bancaire, dans les trente jours suivant la réception de son état de compte.

Frais pour obtenir ou maintenir le statut de CFI
Type de frais	1^er janvier 2023	1^er janvier 2024
Première contribution annuelle	10 000 $	10 000 $
Contribution annuelle pour les années subséquentes	3 000 $	3 000 $
Certificat à titre de CFI	639 $	671 $
Attestation annuelle à l’égard des activités du CFI	639 $	671 $
Certificat d’employé	639 $	671 $
Attestation annuelle d’employé	383 $	402 $

La contribution annuelle (la première contribution ou la contribution pour une année subséquente) est exigible au moment de la demande d’attestation annuelle.
Les frais pour les employés locaux et les spécialistes étrangers sont les mêmes.

Frais pour autres demandes CFI
Type de frais	1^er janvier 2023	1^er janvier 2024
Modification d’un certificat ou d’une attestation annuelle du CFI	383 $	402 $
Modification d'un certificat ou d'une attestation annuelle d'employé	128 $	135 $
Copie certifiée d'un certificat ou d'une attestation annuelle	30,50 $	32 $

Réinvestissement des sommes recueillies

Les sommes recueillies par le ministère des Finances sont déposées dans le fonds du centre financier de Montréal et sont utilisées pour la promotion et le développement d’activités financières internationales sur le territoire.