Ministère des Finances
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Les activités connexes sont des services de soutien aux activités principales effectuées par une société dans le cadre d’un contrat d’impartition conclu avec une entité financière étrangère. Ces activités peuvent être admissibles à un crédit d’impôt remboursable si elles sont exécutées sous certaines conditions.
Pour que les activités connexes soient admissibles, elles doivent :
De plus, les activités connexes liées à un contrat d'impartition doivent se conformer aux lois et réglementations en vigueur.
Les activités connexes liées à un contrat d’impartition pouvant se qualifier à titre d’activités admissibles désignent les suivantes.
Il s'agit des activités de soutien interne aux activités de la société, notamment l’acquisition, l’évaluation, le remplacement et l’utilisation des ressources matérielles, incluant les biens meubles et les immeubles.
Il s'agit des activités de recrutement, de mobilisation et de développement des employés et des collaborateurs, incluant l’embauche, les affectations, la promotion, la gestion du changement, la gestion de la paie, la formation, etc.
Il s'agit des activités permettant l'étude et la prise en compte des besoins et des comportements de la clientèle, dans le but de favoriser la vente de produits et de services, en utilisant divers outils et techniques : lettre d’information, marketing numérique ou traditionnel, promotion d’un nouveau produit financier, publicité, etc.
Il s'agit des activités de développement des systèmes informatiques, de migration et de modernisation des plateformes technologiques, de soutien informatique, d’automatisation des processus d’affaires et de sécurité numérique (cybersécurité).