Info-chèques

Cette section présente de l’information sur les chèques du gouvernement du Québec qui sont émis par le ministère des Finances, que ce soit pour les citoyens ou les entreprises.

Pour savoir pourquoi un chèque a été émis, communiquez avec le ministère ou l’organisme responsable du chèque Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre ou consultez notre tableau. En effet, bien que le ministère des Finances émette la majorité des chèques du gouvernement du Québec, ce sont les ministères et les organismes qui ont accès aux dossiers des citoyens et des entreprises et qui peuvent donc répondre aux questions les concernant.

Apparence d’un chèque émis par le ministère des Finances

Tous les chèques émis par le ministère des Finances comportent le logo « Finances Québec » dans leur coin supérieur gauche. De plus, l’image en filigrane du chèque représente un drapeau du Québec sur un fond de nuages bleu et blanc.

Raison pour laquelle le ministère des Finances émet des chèques

Les ministères et organismes font des paiements aux citoyens et aux entreprises en vertu des différents programmes gouvernementaux qu’ils gèrent. La responsabilité du ministère des Finances consiste à effectuer les opérations bancaires du gouvernement, y compris la gestion de ses comptes bancaires. Ainsi, le ministère des Finances émet les chèques demandés par les ministères et organismes Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Identification du ministère ou de l’organisme responsable d’un chèque émis par le ministère des Finances

1. Vérifier que le chèque a été émis par le ministère des Finances (voir Apparence d’un chèque émis par le ministère des Finances).
2. Dans le coin supérieur droit du chèque se trouve son numéro. Celui-ci est composé de trois chiffres, puis d’un tiret et de huit autres chiffres.
   
3. Repérer les trois premiers chiffres du numéro du chèque, avant le tiret. Ces chiffres, appelés le préfixe, permettent d’identifier la nature du chèque ou le programme gouvernemental pour lequel le chèque a été émis.
4. Utiliser le tableau suivant pour identifier, à partir du préfixe du chèque, la nature du chèque ou le programme auquel il se rapporte ainsi que le nom du ministère ou de l’organisme responsable. Pour toute question relative à ce chèque, veuillez communiquer avec le ministère ou l’organisme responsable au numéro indiqué dans le tableau ci-dessous.

Tableau des ministères et organismes responsables

Note : Le nom et le numéro de téléphone du ministère ou de l’organisme responsable devraient être inscrits à la droite du logo « Finances Québec » sur le talon du chèque. Si cette information est manquante ou si le talon est absent, joindre le ministère de la Cybersécurité et du Numérique au csc.sagir@mcn.gouv.qc.ca.

Signaler un changement d’adresse pour l’émission d’un chèque

Il faut s’adresser au ministère ou à l’organisme Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre responsable du chèque.

Adhérer au dépôt direct

Il suffit de communiquer avec le ministère ou l’organisme Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre responsable du chèque.

Durée de validité d’un chèque émis par le ministère des Finances

Les chèques émis par le ministère des Finances sont encaissables jusqu’à 12 mois suivant la date d’émission. Ils deviennent ensuite périmés.

Chèque périmé

Il suffit de communiquer avec le ministère ou l’organisme Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre responsable du chèque et de lui demander la réémission du chèque périmé.

Chèque perdu ou volé

Il suffit de communiquer avec le ministère ou l'organisme Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre responsable du chèque et de lui demander le remplacement du chèque.

Encaisser un chèque sans posséder de compte bancaire

Encaisser un chèque émis par le ministère des Finances sans détenir de compte bancaire est possible, selon certaines conditions, dans les institutions financières suivantes : Banque Royale, Banque CIBC, Banque Scotia, Banque de Montréal, Banque TD, Banque Nationale et Desjardins.

Pour ce faire, il faut respecter les consignes suivantes :

1. Se présenter avec le chèque à son nom à la succursale de l’une des institutions financières énumérées ci-dessus.
2. Présenter à cette succursale une pièce d’identité officielle avec photo et signature (permis de conduire, passeport, carte d’assurance maladie, etc.), ou deux autres pièces d’identité officielles avec signature.
3. Le chèque doit être valide et d’une valeur ne dépassant pas 1 500,00 $.

Frais exigés par un commerce pour encaisser un chèque

L’article 251 de la Loi sur la protection du consommateur prévoit qu’aucuns frais ne peuvent être exigés à une personne pour l’échange ou l’encaissement d’un chèque valide émis par le ministère des Finances.

Demander à un commerçant d’encaisser un chèque

Le commerçant ne devrait pas assumer la responsabilité d’encaisser un chèque du ministère des Finances, car la plupart des institutions financières peuvent le faire, sous certaines conditions, sans obligation pour la personne de détenir un compte bancaire.