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Ministère des Finances

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Info-chèques

Cette section présente de l’information sur les chèques du gouvernement du Québec qui sont émis par le ministère des Finances, que ce soit pour les citoyens ou les entreprises.

Pour savoir pourquoi un chèque a été émis, communiquez avec le ministère ou l’organisme responsable du chèque Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre. ou consultez notre tableau. En effet, bien que le ministère des Finances émette la majorité des chèques du gouvernement du Québec, ce sont les ministères et les organismes qui ont accès aux dossiers des citoyens et des entreprises et qui peuvent donc répondre aux questions les concernant.

Apparence d’un chèque émis par le ministère des Finances

Tous les chèques émis par le ministère des Finances comportent le logo « Finances Québec » dans leur coin supérieur gauche. De plus, l’image en filigrane du chèque représente un drapeau du Québec sur un fond de nuages bleu et blanc.

Raison pour laquelle le ministère des Finances émet des chèques

Les ministères et organismes font des paiements aux citoyens et aux entreprises en vertu des différents programmes gouvernementaux qu’ils gèrent. La responsabilité du ministère des Finances consiste à effectuer les opérations bancaires du gouvernement, y compris la gestion de ses comptes bancaires. Ainsi, le ministère des Finances émet les chèques demandés par les ministères et organismes.

Identification du ministère ou de l’organisme responsable d’un chèque émis par le ministère des Finances

  1. Vérifier que le chèque a été émis par le ministère des Finances (voir Apparence d’un chèque émis par le ministère des Finances).
  2. Dans le coin supérieur droit du chèque se trouve son numéro. Celui-ci est composé de trois chiffres, puis d’un tiret et de huit autres chiffres.
    Exemple de chèque émis par le ministère des Finances
  3. Repérer les trois premiers chiffres du numéro du chèque, avant le tiret. Ces chiffres, appelés le préfixe, permettent d’identifier la nature du chèque ou le programme gouvernemental pour lequel le chèque a été émis.
  4. Utiliser le tableau suivant pour identifier, à partir du préfixe du chèque, la nature du chèque ou le programme auquel il se rapporte ainsi que le nom du ministère ou de l’organisme responsable. Pour toute question relative à ce chèque, veuillez communiquer avec le ministère ou l’organisme responsable au numéro indiqué dans le tableau ci-dessous.

Tableau des ministères et organismes responsables

Préfixe du chèque Nature ou programme du chèque Nom du ministère
ou de l’organisme
Coordonnées
022 Salaire pour élections Directeur général des élections Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre. (630) 1 888 353-2846
032 Épargne Placements Québec Épargne Placements Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre. (895) 1 800 463-5229
125 Paiements divers Ministère des Finances (210) infobancaire@finances.gouv.qc.ca
126 Impôt des particuliers Revenu Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre. (440) 1 800 267-6299
160 Crédit d’impôt pour solidarité Revenu Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre. 1 800 267-6299
170 Assistance financière Revenu Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre. (440) 1 800 267-6299
195 Remboursement de TPS Revenu Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre. (440) 1 800 267-6299
207 Paiements divers Ministère de la Justice Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre. (400) 418 643-5140
214 Paiements divers Ministère de l’Enseignement supérieur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre. (350) 1 866 747-6626
220 Pension alimentaire Revenu Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre. (440) 1 800 267-6299
240 Allocation Famille Retraite Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre. (240) 1 855 226-6188
251 Paie des employés du gouvernement Ministère de la Cybersécurité et du Numérique (096) 1 888 944-7243
275 Aide sociale Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre. (700) 1 877 767-8773
326 Impôt régulier Revenu Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre. (440) 1 800 267-6299
332 Impôt anticipé Revenu Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre. (440) 1 800 267-6299
340 Paiements divers en dollar US Ministère des Finances (210) infobancaire@finances.gouv.qc.ca
392 Remboursement de TVQ Revenu Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre. (440) 1 800 267-6299
419 Paiements spéciaux Revenu Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre. (440) 1 800 267-6299
420 Paiements UGO Revenu Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre. (440) 1 800 267-6299
421 Paiements SAGIR Ministère de la Cybersécurité et du Numérique (096) Voir note
449 Biens non réclamés Revenu Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre. (440) 1 800 267-6299
469 Registraire des entreprises Revenu Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre. (440) 1 800 267-6299
475 Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre. (700) 1 888 610-7727
610 Crédit de TVQ Revenu Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre. (440) 1 800 267-6299

Note : Le nom et le numéro de téléphone du ministère ou de l’organisme responsable devraient être inscrits à la droite du logo « Finances Québec » sur le talon du chèque. Si cette information est manquante ou si le talon est absent, joindre le ministère de la Cybersécurité et du Numérique au csc.sagir@mcn.gouv.qc.ca.

Remplacer un chèque perdu, volé ou périmé

Il suffit de communiquer avec le ministère ou l'organisme responsable du chèque et de lui demander le remplacement du chèque.

Signaler un changement d’adresse pour l’émission d’un chèque

Il faut s’adresser au ministère ou à l’organisme responsable du chèque.

Adhérer au dépôt direct

Il suffit de communiquer avec le ministère ou l’organisme responsable du chèque.

Durée de validité d’un chèque émis par le ministère des Finances

Les chèques émis par le ministère des Finances sont encaissables jusqu’à 12 mois suivant la date d’émission. Ils deviennent ensuite périmés.

Encaisser un chèque sans posséder de compte bancaire

Encaisser un chèque émis par le ministère des Finances sans détenir de compte bancaire est possible, selon certaines conditions, dans les institutions financières suivantes : Banque Royale, Banque CIBC, Banque Scotia, Banque de Montréal, Banque TD, Banque Nationale et Desjardins.

Pour ce faire, il faut respecter les consignes suivantes :

  1. Se présenter avec le chèque à son nom à la succursale de l’une des institutions financières énumérées ci-dessus.
  2. Présenter à cette succursale une pièce d’identité officielle avec photo et signature (permis de conduire, passeport, carte d’assurance maladie, etc.), ou deux autres pièces d’identité officielles avec signature.
  3. Le chèque doit être valide et d’une valeur ne dépassant pas 1 750,00 $.

Frais exigés par un commerce pour encaisser un chèque

L’article 251 de la Loi sur la protection du consommateur prévoit qu’aucuns frais ne peuvent être exigés à une personne pour l’échange ou l’encaissement d’un chèque valide émis par le ministère des Finances.

Demander à un commerçant d’encaisser un chèque

Le commerçant ne devrait pas assumer la responsabilité d’encaisser un chèque du ministère des Finances, car la plupart des institutions financières peuvent le faire, sous certaines conditions, sans obligation pour la personne de détenir un compte bancaire.

Chèque refusé au moment de l’encaissement

Il est possible qu’un chèque émis par le ministère des Finances soit refusé par une institution financière au moment de son encaissement. Une telle situation peut survenir dans les cas suivants :

  1. Le chèque est physiquement endommagé ou la ligne MICR est incomplète ou manquante. Dans un tel cas, le bénéficiaire du chèque peut s’adresser au ministère ou à l’organisme responsable du chèque afin d’obtenir un nouveau paiement.
  2. Le chèque est déjà encaissé.
    1. Par mégarde, il est possible qu’une personne encaisse deux fois le même chèque, amenant ainsi la deuxième tentative à être refusée. Quand un tel refus arrive, le bénéficiaire du chèque peut examiner son relevé bancaire pour retrouver une trace de la première tentative ou contacter son institution financière afin d’obtenir de l’information à ce sujet. Pour éviter une telle situation, il est d’ailleurs toujours suggéré au bénéficiaire d’inscrire la date d’encaissement au verso de son chèque, en plus de le détruire après le délai recommandé par son institution financière.
    2. Si, après vérification, le bénéficiaire ne repère pas la première tentative d’encaissement, il peut s’adresser au ministère ou à l’organisme responsable du chèque afin de démarrer un processus de signalement d’endossement frauduleux d’un chèque.

Endossement frauduleux d’un chèque

L’endossement frauduleux survient lorsqu’un chèque est encaissé par une autre personne que son bénéficiaire, ou par une personne non autorisée par celui-ci. Il peut découler d’un vol, d’une contrefaçon ou d’une erreur de l’institution financière au moment de l’encaissement.
Le bénéficiaire d’un chèque qui est victime ou qui croit être victime d’un endossement frauduleux doit s’adresser au ministère ou à l’organisme responsable du chèque afin de démarrer un processus de remboursement.

À ce moment, le ministère ou l’organisme proposera au bénéficiaire du chèque de remplir une déclaration solennelle où celui-ci confirmera ne pas avoir encaissé ledit chèque. Par la suite, le ministère ou l’organisme soumettra la demande de remboursement au ministère des Finances, qui effectuera une enquête sur la situation. Après un délai minimum de 60 jours1 suivant la réception de la demande par le ministère ou l’organisme, le ministère des Finances obtiendra un remboursement du chèque de la part de l’institution financière concernée et en informera le ministère ou l’organisme, qui à son tour avisera le bénéficiaire que le montant du chèque a été récupéré et qu’un nouveau paiement peut alors lui être remis, le cas échéant.

1. Le délai de 60 jours est établi par les institutions financières et est hors du contrôle du ministère des Finances. Il sert à permettre une contestation dans le cas où le chèque n’aurait pas été endossé frauduleusement, conformément aux règles établies par Paiements Canada.