Description des services et des programmes offerts

Comme prévu au paragraphe 10° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le Ministère présente dans cette section toute l’information sur ses programmes et services, et des formulaires pour les demandes particulières.

Programme et service : Mesures fiscales liées au secteur financier et aux entreprises

Description : Documentation relative aux mesures fiscales liées au secteur financier et aux entreprises.

Nous vous invitons à consulter le Répertoire des programmes et services du gouvernement du Québec pour obtenir les renseignements relatifs aux services qu’offre le Ministère :

Bons du Trésor du gouvernement du Québec
Information sur les chèques
- Adhérer au dépôt direct
- Apparence d’un chèque émis par le ministère des Finances
- Chèque périmé
- Chèque perdu ou volé
- Demander à un commerçant d’encaisser un chèque
- Encaisser un chèque sans posséder de compte bancaire
- Signaler un changement d’adresse pour l’émission d’un chèque

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