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Ministère des Finances

Ministère des Finances

Études, rapports ou statistiques produits par le Ministère ou pour son compte

Le paragraphe 7° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoit que les publications du Ministère sont diffusées afin de permettre aux citoyens de prendre connaissance des différents travaux qu’il effectue.

Il s’agit de documents traitant de la mission du Ministère, de sujets médiatisés ou de préoccupations de la population, ou encore de documents à caractère plus administratif. Voici quelques exemples de publications accessibles :

  • Les budgets
  • Les bulletins d’information
  • Les comptes publics
  • Les dépenses fiscales
  • Les études économiques, fiscales et budgétaires
  • Les plans stratégiques
  • Les rapports annuels de gestion
  • Les statistiques fiscales

La rubrique Publications vous permet d’effectuer une recherche par mots clés, par thème, par numérotation, par ordre alphabétique et par ordre chronologique de la version électronique des documents publiés par le Ministère.

D’autres documents d’intérêt public sont déposés à l’Assemblée nationale ou à l'une de ses commissions. Vous pouvez consulter ces documents en accédant au site de l’Assemblée nationale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.