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Ministère des Finances

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Taxe sur les services publics

Entre 2000 et 2017, le nombre de sociétés qui ont payé la taxe sur les services publics (TSP) est passé de 149 à 61, ce qui correspond à une décroissance annuelle moyenne de 5,1 %.

Le montant de la TSP était de 349 millions de dollars en 2000 et s’est établi à 329 millions de dollars en 2017, soit une décroissance annuelle moyenne de 0,3 %.

Cette diminution s’explique par la réduction du taux applicable au régime de la TSP dans le secteur des télécommunications, qui est passé de 10,5 % à 0,7 % pour la tranche excédant 750 millions de dollars dans le cas des actifs acquis ou loués après 2005.

L’effet de cette réduction est d’ailleurs observé parmi les sociétés des secteurs des télécommunications et de la distribution de gaz : elles ont vu leur montant de la TSP être réduit de 2005 à 2013.

Entre 2016 et 2017, le montant total de la TSP a augmenté de 6,6 %, passant de 309 millions de dollars à 329 millions de dollars.

Taxe sur les services publics(en millions de dollars, sauf indication contraire)

Nombre d’entreprises Montant
Année d'imposition Unités Électricité Télécom. et gaz Total
2000 149 229 120 349
2001 132 229 135 364
2002 125 235 125 360
2003 108 250 124 374
2004 115 223 124 347
2005 107 227 131 358
2006 98 239 114 353
2007 96 242 100 342
2008 93 247 89 336
2009 92 264 80 344
2010 88 247 69 316
2011 80 254 43 297
2012 82 246 35 281
2013 78 254 28 282
2014 75 269 24 294
2015 68 285 23 308
2016 63 284 24 309
2017 61 288 31 329
Croissance annuelle moyenne –5,1 %     –0,3 %