Taxe compensatoire des institutions financières

Une société qui était, à un moment donné de son année d’imposition 2019, une institution financière devait payer la taxe compensatoire des institutions financières (TCIF). Les taux de taxation varient en fonction du type d’institutions financières et de l’assiette taxable.

Paramètres de la taxe compensatoire des institutions financières

Type d’institutions financières	Assiette taxable	Taux avant le 1^er avril 2019	Taux à compter du 1^er avril 2019
Banques, sociétés de prêts, sociétés de fiducie et sociétés faisant le commerce de valeurs mobilières	Salaires versés	4,29 %	4,22 %
Sociétés d’assurance et ordres professionnels	Primes d’assurance⁽¹⁾	0,48 %	0,48 %
Caisses d’épargne et de crédit	Salaires versés	3,39 %	3,30 %
Institutions financières comprises dans la catégorie « Toute autre personne »⁽²⁾	Salaires versés	1,37 %⁽³⁾	1,34 %⁽³⁾

(1) Y compris les sommes établies à l’égard des fonds d’assurance.
(2) À l’exclusion d’une société d’assurance et d’un ordre professionnel qui a créé un fonds d’assurance en vertu de l’article 86.1 du Code des professions (RLRQ, chapitre C-26).
(3) Taux applicable si la société a choisi d’être considérée comme une institution financière en vertu du paragraphe 1 de l’article 150 de la Loi sur la taxe d’accise. Dans le cas contraire, elle n’a pas à payer de taxe compensatoire.

Montant et répartition selon le type d’institutions financières

En 2019, les 753 institutions financières payant la TCIF, qui ont versé un total de 367 millions de dollars, pouvaient être réparties en quatre types :

89 banques, sociétés de prêts, sociétés de fiducie ou sociétés faisant le commerce de valeurs mobilières, qui représentaient 11,8 % des sociétés ayant payé la TCIF, ont versé 46,7 % du total (171 millions de dollars);
229 caisses d’épargne et de crédit, représentant 30,4 % des entreprises, ont payé 13,9 % de la TCIF totale (51 millions de dollars);
209 sociétés d’assurance ou ordres professionnels (27,8 %) ont versé 34,6 % du montant total de la TCIF (127 millions de dollars);
226 institutions financières comprises dans la catégorie « Toute autre personne » (30,0 %) ont payé 4,8 % de la TCIF totale (17 millions de dollars).

Taxe compensatoire des institutions financières selon le type d’institutions financières

Type d’institutions financières	Nombre de sociétés (unités)	Montant (M$)
Banques, sociétés de prêts, sociétés de fiducie et sociétés faisant le commerce de valeurs mobilières	89	171
Caisses d’épargne et de crédit	229	51
Sociétés d’assurance et ordres professionnels	209	127
Institutions financières comprises dans la catégorie « Toute autre personne »⁽¹⁾	226	17
Total	753	367

(1) À l’exclusion d’une société d’assurance et d’un ordre professionnel qui a créé un fonds d’assurance en vertu de l’article 86.1 du Code des professions (RLRQ, chapitre C-26).