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Ministère des Finances

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Taxe compensatoire des institutions financières

Une société qui était, à un moment donné de son année d’imposition 2017, une institution financière devait payer la taxe compensatoire des institutions financières (TCIF). Les taux de taxation varient en fonction du type d’institutions financières et de l’assiette taxable.

Paramètres de la taxe compensatoire des institutions financières

Type d’institutions financières Assiette taxable Taux
Banques, sociétés de prêts, sociétés de fiducie et sociétés faisant le commerce de valeurs mobilières Salaires versés 4,48 %
Sociétés d’assurance et ordres professionnels Primes d’assurance(1) 0,48 %
Caisses d’épargne et de crédit Salaires versés 3,52 %
Institutions financières comprises dans la catégorie « Toute autre personne »(2) Salaires versés 1,44 %(3)

(1) Y compris les sommes établies à l’égard des fonds d’assurance.
(2) À l’exclusion d’une société d’assurance et d’un ordre professionnel qui a créé un fonds d’assurance en vertu de l’article 86.1 du Code des professions (RLRQ, chapitre C-26).
(3) Taux applicable si la société a choisi d’être considérée comme une institution financière en vertu du paragraphe 1 de l’article 150 de la Loi sur la taxe d’accise. Dans le cas contraire, elle n’a pas à payer de taxe compensatoire.

Montant et répartition selon le type d’institutions financières

En 2017, les 838 institutions financières payant la TCIF, qui ont versé un total de 363 millions de dollars, pouvaient être réparties en quatre types :

  • 99 banques, sociétés de prêts, sociétés de fiducie ou sociétés faisant le commerce de valeurs mobilières, qui représentaient 11,8 % des sociétés ayant payé la TCIF, ont versé 48,2 % du total (175 millions de dollars);
  • 283 caisses d’épargne et de crédit, représentant 33,8 % des entreprises, ont payé 15,9 % de la TCIF totale (58 millions de dollars);
  • 217 sociétés d’assurance ou ordres professionnels (25,9 %) ont versé 31,3 % du montant total de la TCIF (114 millions de dollars);
  • 239 institutions financières comprises dans la catégorie « Toute autre personne » (28,5 %) ont payé 4,5 % de la TCIF totale (16 millions de dollars).

Taxe compensatoire des institutions financières selon le type d’institutions financières

Type d’institutions financières Nombre de sociétés (unités) Montant (M$)
Banques, sociétés de prêts, sociétés de fiducie et sociétés faisant le commerce de valeurs mobilières 99 175
Caisses d’épargne et de crédit 283 58
Sociétés d’assurance et ordres professionnels 217 114
Institutions financières comprises dans la catégorie « Toute autre personne »(1) 239 16
Total 838 363

(1) À l’exclusion d’une société d’assurance et d’un ordre professionnel qui a créé un fonds d’assurance en vertu de l’article 86.1 du Code des professions (RLRQ, chapitre C-26).