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Ministère des Finances

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Multinationales actives au Québec

Une multinationale correspond à au moins l’une des définitions suivantes :

  • une société immatriculée au Canada qui a au moins un établissement au Québec et au moins un établissement à l’extérieur du Canada;
  • une société ayant au moins un établissement au Québec et faisant partie d’un groupe d’au moins deux entités juridiques, dont l’une réside ou a un établissement à l’extérieur du Canada;
  • une société immatriculée à l’extérieur du Canada qui a au moins un établissement au Québec.

Principales composantes fiscales des multinationales

En 2017, le prélèvement des impôts et cotisations effectué auprès des multinationales par le gouvernement du Québec s’élevait à 4,5 milliards de dollars, soit :

  • 2,6 milliards de dollars qui étaient attribuables à l’impôt sur le revenu des multinationales (41,4 % de l’impôt total des sociétés);
  • 1,9 milliard de dollars qui provenaient de la cotisation au Fonds des services de santé (FSS), soit 39,1 % de la cotisation totale au FSS payée par les sociétés.

Le régime fiscal québécois des sociétés prévoit certains crédits d’impôt qui réduisent ces recettes. En 2017, les crédits d’impôt ont permis de réduire les prélèvements fiscaux effectués auprès des multinationales de 820 millions de dollars (48,0 % des crédits d’impôt reçus par les sociétés).

Ainsi, les impôts et cotisations nets des crédits d’impôt totalisaient 3,7 milliards de dollars.

Sommaire des assiettes fiscales et des impôts et cotisations perçus auprès des multinationales ainsi que des crédits d’impôt(en millions de dollars, sauf indication contraire)

  Montant Part (%)
Nombre de sociétés (en unités) 20 253 4,0
Assiettes fiscales
– Revenu imposable au Québec(1) 22 307 38,3
– Salaires assujettis au Fonds des services de santé 44 945 34,4
Impôts et cotisations
– Impôt sur le revenu au Québec 2 595 41,4
– Cotisation au Fonds des services de santé 1 888 39,1
Total des impôts et cotisations 4 483 40,4
Crédits d’impôt 820 48,0
Impôts et cotisations nets des crédits d'impôt 3 664 39,0

Répartition des impôts et cotisations selon la taille des multinationales

En 2017, 4,0 % du nombre total de sociétés étaient des multinationales exerçant des activités commerciales au Québec.

Parmi les 20 253 multinationales :

  • 16 854 étaient des petites et des moyennes entreprises (83,2 %);
  • 3 399 étaient de grande taille (16,8 %).

Les grandes multinationales ont versé cette année-là 3,8 milliards de dollars en impôts et cotisations, soit 83,7 % du total versé par les multinationales. Elles ont payé :

  • 2,2 milliards de dollars en impôt sur le revenu des sociétés;
  • 1,5 milliard de dollars en cotisation au FSS.

Les PME multinationales ont, quant à elles, payé 729 millions de dollars en impôts et cotisations, soit :

  • 366 millions de dollars en impôt sur le revenu des sociétés;
  • 363 millions de dollars en cotisation au FSS.

Impôts et cotisations selon la taille des multinationales (en millions de dollars)

Impôts et cotisations Petites et moyennes entreprises Grandes entreprises Ensemble des entreprises
Impôt sur le revenu des sociétés 366 2 228 2 595
Cotisation au Fonds des services de santé 363 1 525 1 888
Total 729 3 754 4 483

Répartition des impôts et cotisations selon le secteur d’activité économique des multinationales

En 2017, les multinationales du secteur tertiaire ont assumé 65,7 % des impôts et cotisations totaux. La part des multinationales des secteurs primaire et secondaire était respectivement de 3,1 % et de 31,2 %. Les multinationales du secteur manufacturier ont assumé une proportion des prélèvements fiscaux de 29,4 %.

Répartition des impôts et cotisations selon le secteur d’activité économique des multinationales

Secteurs d’activités économiques Part (%)
Primaire
– Agriculture, pêche et exploitation forestière 0,5
– Mines, carrières et puits de pétrole 2,6
Sous-total 3,1
Secondaire
– Manufacturier 29,4
– Construction 1,9
Sous-total 31,2
Tertiaire
– Transports, communications et services publics 7,7
– Commerce de gros 11,5
– Commerce de détail 7,5
– Finances, assurances et services immobiliers 21,3
– Services gouvernementaux, aux entreprises et personnels 17,8
Sous-total 65,7
Total 100,0