Il existe deux formes de revenu pour les sociétés :
Depuis le jour suivant le discours sur le budget 2007‑2008, le taux général d’imposition du régime fiscal québécois applicable à ces deux formes de revenu est identique.
En 2017, le taux général d’imposition sur le revenu des sociétés était de 11,8 % au Québec.
Les sociétés privées sous contrôle canadien dont le capital versé de l’année précédente est inférieur à 10 millions de dollars pouvaient bénéficier pleinement de la déduction pour petite entreprise, soit une réduction du taux d’imposition de 3,8 points de pourcentage sur la première tranche de 500 000 $ de leurs revenus actifs annuels imposables (le plafond des affaires). Les PME ne peuvent pas bénéficier d’un taux réduit à l’égard de leur revenu passif provenant de placements qu’elles détiennent.
En raison de cette déduction, le taux d’imposition passait de 11,8 % à 8,0 % sur cette première tranche de revenu. Entre 10 millions de dollars et 15 millions de dollars, le plafond des affaires diminue linéairement de 500 000 $ à 0 $.
À compter du 1er janvier 2017, les PME du secteur primaire ont bénéficié d’une réduction supplémentaire du taux réduit d’imposition sur le revenu, qui est passé de 8,0 % à 4,0 %. Ce taux est le même dans le secteur manufacturier.
De plus, pour une année d’imposition commençant après le 31 décembre 2016, les sociétés des secteurs des services et de la construction doivent respecter un de ces deux critères additionnels pour bénéficier du taux maximal de la déduction pour petites entreprises (DPE) :
Taux général | Taux réduit pour les PME des secteurs primaire et manufacturier | Taux réduit pour les PME des autres secteurs | |
---|---|---|---|
Revenu actif | 11,8 % | 4,0 % | 8,0 %(1) |
Revenu passif | 11,8 % | s. o. | s. o. |
s. o. : Sans objet.
(1) Ce taux est réduit linéairement lorsque le nombre d’heures rémunérées des employés de la société pour l’année, et, s’il y a lieu, le nombre d’heures rémunérées des employés de la société et des employés des sociétés associées pour l’année d’imposition précédente, est inférieur à 5 500, mais supérieur à 5 000, pour atteindre zéro à 5 000 heures.
L’impôt total sur le revenu des sociétés, soit le résultat de la multiplication du revenu imposable par le taux d’imposition applicable, s’est chiffré à 16,5 milliards de dollars en 2017.
En 2017, étant donné que les sociétés ayant au moins un établissement au Québec réalisaient 45,4 % de leurs affaires au Québec, l’impôt à payer au Québec s’est élevé à 6,3 milliards de dollars.
Sociétés imposées | Sociétés non imposées | Ensemble des sociétés | |
---|---|---|---|
Nombre de sociétés (en unités) | 212 504 | 290 497 | 503 001 |
Principales composantes | |||
– Revenu brut | 1 508 742 | 606 958 | 2 115 700 |
Bénéfice net selon les états financiers | |||
– Bénéfice net positif | 213 076 | 149 419 | 362 495 |
– Bénéfice net négatif | –17 772 | –36 270 | –54 043 |
Sous-total | 195 303 | 113 149 | 308 452 |
Rapprochement entre le bénéfice net et le revenu net aux fins de l’impôt | |||
– Éléments à ajouter | 599 935 | 156 829 | 756 763 |
– Éléments à retrancher | 580 505 | 225 186 | 805 691 |
Sous-total | 19 429 | –68 357 | –48 928 |
Revenu net aux fins de l’impôt | |||
– Revenu net positif | 214 733 | 69 519 | 284 251 |
– Revenu net négatif | — | –24 727 | –24 727 |
Sous-total | 214 733 | 44 791 | 259 524 |
– Déductions | 72 861 | 71 588 | 144 450 |
– Revenu imposable mondial | 139 826 | 4 661 | 144 487 |
– Impôt total sur le revenu | 15 941 | 552 | 16 493 |
– Proportion des affaires faites au Québec (en %) | 42,92 | 53,41 | 45,42 |
Impôt sur le revenu au Québec | 6 264 | — | 6 264 |
— : Valeur nulle.
En 2017, les grandes entreprises ont payé 51,5 % de l’impôt sur le revenu au Québec, alors qu’elles ont déclaré 82,5 % du revenu net aux fins de l’impôt. Cette différence s’explique principalement par le fait que ces entreprises n’exerçaient qu’une partie (31,5 %) de leurs activités au Québec et qu’elles n’étaient pas imposées au Québec sur leurs bénéfices réalisés à l’extérieur.
Les petites et les moyennes entreprises payaient respectivement 34,2 % et 14,4 % du total de l’impôt sur le revenu au Québec.
Taille des entreprises | Montant (M$) | Part (%) |
---|---|---|
Petites | 2 139 | 34,2 |
Moyennes | 902 | 14,4 |
Grandes | 3 223 | 51,5 |
Total | 6 264 | 100,0 |
En 2017, la part la plus élevée de l’impôt sur le revenu à payer au Québec, soit 73,5 % du total, provenait des entreprises du secteur tertiaire, en raison notamment du nombre élevé d’entreprises qu’il comprend.
Les entreprises du secteur secondaire contribuaient pour 23,1 % du total de l’impôt à payer, une proportion principalement attribuable aux entreprises du secteur manufacturier qui, à elles seules, versaient 18,2 % de l’impôt total à payer au Québec. Quant aux entreprises du secteur primaire, elles contribuaient dans une proportion de 3,4 %.
Secteur d'activité économique | Part (%) | ||
---|---|---|---|
Primaire | |||
– Agriculture, pêche et exploitation forestière | 2,2 | ||
– Mines, carrières et puits de pétrole | 1,3 | ||
Sous-total | 3,4 | ||
Secondaire | |||
– Manufacturier | 18,2 | ||
– Construction | 4,9 | ||
Sous-total | 23,1 | ||
Tertiaire | |||
– Transports, communications et services publics | 4,6 | ||
– Commerce de gros | 10,5 | ||
– Commerce de détail | 9,2 | ||
– Finances, assurances et services immobiliers | 25,6 | ||
– Services gouvernementaux, aux entreprises et personnels | 23,7 | ||
Sous-total | 73,5 | ||
Total | 100,0 |