Il existe deux formes de revenu pour les sociétés :
Depuis le jour suivant le discours sur le budget 2007‑2008, le taux général d’imposition du régime fiscal québécois applicable à ces deux formes de revenu est identique.
En 2018, le taux général d’imposition sur le revenu des sociétés était de 11,7 % au Québec.
Les sociétés privées sous contrôle canadien dont le capital versé de l’année précédente est inférieur à 10 millions de dollars pouvaient bénéficier pleinement de la déduction pour petite entreprise, soit une réduction du taux d’imposition sur la première tranche de 500 000 $ de leurs revenus actifs annuels imposables (le plafond des affaires). Les PME ne peuvent pas bénéficier d’un taux réduit à l’égard de leur revenu passif provenant de placements qu’elles détiennent.
En raison de cette déduction, le taux d’imposition passait de 11,7 % à 8,0 % sur cette première tranche de revenu pour la période du 1er janvier au 27 mars 2018, puis de 8,0 % à 7,0 % à compter du 28 mars 2018. Entre 10 millions de dollars et 15 millions de dollars, le plafond des affaires diminue linéairement de 500 000 $ à 0 $.
Les PME des secteurs primaire et manufacturier bénéficiaient en 2018 d’un taux réduit d’imposition sur le revenu de 4,0 %.
De plus, les sociétés des secteurs des services et de la construction devaient respecter un de ces deux critères additionnels pour bénéficier du taux maximal de la déduction pour petites entreprises (DPE) :
Taux général | Taux réduit pour les PME des secteurs primaire et manufacturier | Taux réduit pour les PME des autres secteurs(1) | ||
---|---|---|---|---|
Du 1er janvier au 27 mars | Du 28 mars au 31 décembre | |||
Revenu actif | 11,7 % | 4,0 % | 8,0 % | 7,0 % |
Revenu passif | 11,7 % | s. o. | s. o. | s. o. |
(1) Ce taux est réduit linéairement lorsque le nombre d’heures rémunérées des employés de la société pour l’année, et, s’il y a lieu, le nombre d’heures rémunérées des employés de la société et des employés des sociétés associées pour l’année d’imposition précédente, est inférieur à 5 500, mais supérieur à 5 000, pour atteindre zéro à 5 000 heures.
s. o. : Sans objet.
L’impôt total sur le revenu des sociétés, soit le résultat de la multiplication du revenu imposable par le taux d’imposition applicable, s’est chiffré à 18,0 milliards de dollars en 2018.
En 2018, étant donné que les sociétés ayant au moins un établissement au Québec réalisaient 45,7 % de leurs affaires au Québec, l’impôt à payer au Québec s’est élevé à 7,2 milliards de dollars.
Sociétés imposées | Sociétés non imposées | Ensemble des sociétés | |
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Nombre de sociétés (en unités) | 219 046 | 293 677 | 512 723 |
Principales composantes | |||
– Revenu brut | 1 553 778 | 732 927 | 2 286 705 |
Bénéfice net selon les états financiers | |||
– Bénéfice net positif | 236 746 | 143 017 | 379 762 |
– Bénéfice net négatif | –10 228 | –37 903 | –48 131 |
Sous-total | 226 518 | 105 114 | 331 632 |
Rapprochement entre le bénéfice net et le revenu net aux fins de l’impôt | |||
– Éléments à ajouter | 586 811 | 206 168 | 792 978 |
– Éléments à retrancher | 574 801 | 233 387 | 808 188 |
Sous-total | 12 010 | –27 219 | –15 209 |
Revenu net aux fins de l’impôt | |||
– Revenu net positif | 238 527 | 100 239 | 338 766 |
– Revenu net négatif | — | –22 344 | –22 344 |
Sous-total | 238 527 | 77 895 | 316 422 |
– Déductions | 83 009 | 99 639 | 182 648 |
– Revenu imposable mondial | 151 452 | 5 576 | 157 028 |
– Impôt total sur le revenu | 17 304 | 650 | 17 955 |
– Proportion des affaires faites au Québec (en %) | 44,3 | 49,5 | 45,7 |
Impôt sur le revenu au Québec | 7 240 | — | 7 240 |
— : Valeur nulle.
En 2018, les grandes entreprises ont payé 53,6 % de l’impôt sur le revenu au Québec, alors qu’elles ont déclaré 85,2 % du revenu net aux fins de l’impôt. Cette différence s’explique principalement par le fait que ces entreprises n’exerçaient qu’une partie (31,9 %) de leurs activités au Québec et qu’elles n’étaient pas imposées au Québec sur leurs bénéfices réalisés à l’extérieur.
Les petites et les moyennes entreprises payaient respectivement 33,0 % et 13,4 % du total de l’impôt sur le revenu au Québec.
Taille des entreprises | Montant (M$) | Part (%) |
---|---|---|
Petites | 2 390 | 33,0 |
Moyennes | 973 | 13,4 |
Grandes | 3 877 | 53,6 |
Total | 7 240 | 100,0 |
En 2018, la part la plus élevée de l’impôt sur le revenu à payer au Québec, soit 75,4 % du total, provenait des entreprises du secteur tertiaire, en raison notamment du nombre élevé d’entreprises qu’il comprend.
Les entreprises du secteur secondaire contribuaient pour 22,2 % du total de l’impôt à payer, une proportion principalement attribuable aux entreprises du secteur manufacturier qui, à elles seules, versaient 17,2 % de l’impôt total à payer au Québec. Quant aux entreprises du secteur primaire, elles contribuaient dans une proportion de 2,5 %.
Secteur d'activité économique | Part (%) | ||
---|---|---|---|
Primaire | |||
– Agriculture, pêche et exploitation forestière | 1,7 | ||
– Mines, carrières et puits de pétrole | 0,8 | ||
Sous-total | 2,5 | ||
Secondaire | |||
– Manufacturier | 17,2 | ||
– Construction | 5,0 | ||
Sous-total | 22,2 | ||
Tertiaire | |||
– Transports, communications et services publics | 5,3 | ||
– Commerce de gros | 10,7 | ||
– Commerce de détail | 7,6 | ||
– Finances, assurances et services immobiliers | 28,5 | ||
– Services gouvernementaux, aux entreprises et personnels | 23,3 | ||
Sous-total | 75,4 | ||
Total | 100,0 |