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Ministère des Finances

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Crédits d’impôt

En 1996, 46 278 sociétés étaient bénéficiaires de crédits d’impôt. Ce nombre a diminué pour s’établir à 19 548 en 2018, soit une décroissance annuelle moyenne de 3,8 %.

Le montant des crédits d’impôt accordés était de 442 millions de dollars en 1996 et a augmenté pour s’établir à 1 813 millions de dollars en 2018, ce qui représente une croissance annuelle moyenne de 6,6 %.

Entre 2017 et 2018, le nombre de sociétés bénéficiaires de crédits d’impôt est passé de 19 681 à 19 548, ce qui correspond à une décroissance de 0,7 %, alors que le montant des crédits d’impôt accordés a augmenté de 5,7 %, passant de 1 715 millions de dollars à 1 813 millions de dollars.

Crédits d’impôt

Année d’imposition Nombre de sociétés bénéficiaires(1) (unités) Montant(2) (M$)
1996 46 278 442
1997 45 485 483
1998 46 726 553
1999 30 547 738
2000 16 650 774
2001 16 318 1 035
2002 17 974 1 201
2003 18 038 1 245
2004 18 675 1 196
2005 19 563 1 283
2006 20 432 1 449
2007 21 124 1 660
2008 21 727 1 738
2009 22 231 1 880
2010 22 082 1 929
2011 22 540 1 994
2012 22 772 1 973
2013 23 391 1 921
2014 23 241 1 858
2015 21 829 1 741
2016 20 368 1 744
2017 19 681 1 715
2018 19 548 1 813
Croissance annuelle moyenne –3,8 % 6,6 %

(1) Avant 2010, le nombre de sociétés bénéficiaires correspond au nombre de sociétés plutôt qu’au nombre de déclarations de revenu.
(2) Étant donné que l’historique des crédits d’impôt a été réalisé en date du 31 décembre 2021, les montants présentés dans ce tableau peuvent différer de ceux présentés dans les éditions antérieures des statistiques fiscales des sociétés.