Crédits d’impôt

Les crédits d’impôt sont des éléments du régime fiscal qui permettent, notamment, de rembourser une partie des dépenses engagées par les entreprises, dans le but d’atteindre des objectifs de la politique économique du gouvernement. Au lieu de diminuer les revenus assujettis à l’impôt, les crédits d'impôt réduisent l'impôt à payer des sociétés. La plupart des crédits d’impôt accordés aux sociétés sont remboursables du fait que lorsque leur valeur est supérieure à l’impôt à payer par la société, l’excédent lui est remboursé.

Nombre de sociétés

En 2018, 19 548 sociétés bénéficiaient de crédits d’impôt, soit 3,8 % de l’ensemble des sociétés ayant produit une déclaration de revenus.

Répartition selon que les sociétés sont imposées ou non

En 2018, le montant des crédits d’impôt reçus par les sociétés imposées à l’impôt sur le revenu (931 millions de dollars) représentait 51,4 % de l’ensemble des crédits d’impôt versés.

Les 10 048 sociétés imposées bénéficiaires de crédits d’impôt représentaient 51,4 % de l’ensemble des sociétés bénéficiaires. Pour leur part, les sociétés non imposées sur le revenu ont bénéficié de 48,6 % (882 millions de dollars) du total des crédits d’impôt en 2018. Les 9 500 sociétés non imposées bénéficiaires de crédits d’impôt représentaient 48,6 % du total des sociétés qui ont bénéficié de crédits d’impôt.

Lorsque l’on considère seulement les sociétés recevant des crédits d’impôt, les sociétés imposées affichaient des impôts et cotisations nets positifs de 2,5 milliards de dollars, alors que les sociétés non imposées avaient des impôts et cotisations nets négatifs de 150 millions de dollars.

Pour l’ensemble des sociétés bénéficiaires de crédits d’impôt, les impôts et cotisations nets des crédits d’impôt s’élevaient à 2,3 milliards de dollars.

Montant des crédits d’impôt accordés aux sociétés

En 2018, les crédits d’impôt accordés aux sociétés totalisaient 1,8 milliard de dollars.

Répartition selon la taille des entreprises

Le montant des crédits d’impôt reçus par les petites entreprises (646 millions de dollars) représentait 35,6 % de l’ensemble des crédits d’impôt versés. Pour leur part, les moyennes et les grandes entreprises ont bénéficié respectivement de 21,2 % (384 millions de dollars) et de 43,2 % (782 millions de dollars) du total des crédits d’impôt.

Lorsque l’on considère seulement les sociétés bénéficiaires de crédits d’impôt, les petites entreprises affichaient des impôts et cotisations nets négatifs de 259 millions de dollars. Pour leur part, les moyennes et les grandes entreprises assumaient respectivement des impôts et cotisations nets positifs de 237 millions de dollars et de 2,3 milliards de dollars.

Répartition selon le secteur d’activité économique

En 2018, la part du montant des crédits d’impôt reçue par les entreprises du secteur primaire a été de 4,0 % (72 millions de dollars). Pour leur part, les entreprises des secteurs secondaire et tertiaire ont bénéficié respectivement de 19,7 % (358 millions de dollars) et de 76,3 % (1,4 milliard de dollars) de l’ensemble des crédits d’impôt versés.

Dans le cas des impôts et cotisations nets des crédits d’impôt, les entreprises du secteur des services gouvernementaux, aux entreprises et personnels affichaient des impôts et cotisations nets négatifs de 367 millions de dollars, alors que les entreprises du secteur manufacturier affichaient les impôts et cotisations nets positifs les plus élevés, soit 1,1 milliard de dollars.

Répartition selon l’objectif et la taille des entreprises

En 2018, pour l’ensemble des sociétés bénéficiaires de crédits d’impôt, 61,3 % du montant des crédits d’impôt était destiné à encourager l’innovation, soit 1,1 milliard de dollars, dont 443 millions de dollars pour encourager la recherche scientifique et le développement expérimental et 667 millions de dollars pour soutenir la nouvelle économie.

Plus de la moitié du montant des crédits d’impôt (369 millions de dollars) ayant pour objectif de soutenir la nouvelle économie a été versé aux grandes entreprises.

De plus, au total, 163 millions de dollars versés en crédits d’impôt avaient pour objectif de favoriser l’investissement et 380 millions de dollars avaient pour objectif de promouvoir la culture.

Répartition selon l’objectif et le secteur d’activité économique

En 2018, 3 853 sociétés ont bénéficié des crédits d’impôt destinés à encourager la recherche scientifique et le développement expérimental. Parmi celles-ci, 2 233 entreprises du secteur tertiaire ont reçu un montant de 240 millions de dollars.

Un nombre total de 932 sociétés ont bénéficié de crédits d’impôt ayant pour objectif de promouvoir la culture.

Par ailleurs, le montant le plus élevé versé en crédits d’impôt (556 millions de dollars) était destiné au soutien à la nouvelle économie pour les entreprises du secteur des services gouvernementaux, aux entreprises et personnels.