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Ministère des Finances

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Cotisations sociales

En plus de la cotisation au Fonds des services de santé, les sociétés devaient verser en 2018 diverses cotisations sociales sur la masse salariale de leurs employés destinées aux régimes et entités suivants :

  • le Régime de rentes du Québec (RRQ);
  • le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP);
  • la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) : seules les données de la cotisation relative aux normes du travail sont présentées;
  • le Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (FDRCMO);
  • le régime fédéral de l’assurance-emploi : les données relatives à l’assurance-emploi ne sont pas présentées.

Taux statutaire de certaines cotisations sociales des sociétés au Québec et plafonds d’admissibilité par régime

Cotisation sociale Minimum (%) Maximum (%) Plafond(1) ($)
Régime de rentes du Québec(2) 5,4 5,4 55 900
Régime québécois d’assurance parentale 0,767 0,767 74 000
Normes du travail 0,07 0,07 74 000
Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre(3) 0 1 Aucun

Note : Les cotisations sociales présentées dans ce tableau ne constituent pas une liste exhaustive. Le régime fédéral de l’assurance emploi et les versements en matière de santé et de sécurité du travail n’y sont pas présentés.
(1) Par employé.
(2) Les premiers 3 500 $ sont exemptés pour l’ensemble des employés, ainsi que le salaire des employés de moins de 18 ans.
(3) Le taux de cotisation au FDRCMO pour les entreprises ayant une masse salariale d’au moins 2 millions de dollars varie entre 0 % et 1 % des rémunérations totales versées aux employés pour l’année, selon le niveau des dépenses de formation admissibles réalisées.

Nombre de sociétés

En 2018, 204 554 sociétés ont payé au moins une cotisation sociale, soit 39,9 % de l’ensemble des sociétés ayant produit une déclaration de revenus. De ces 204 554 sociétés :

  • 202 401 ont payé une cotisation au RRQ;
  • 203 512 ont versé une cotisation au RQAP;
  • 190 622 ont versé une cotisation relative aux normes du travail à la CNESST;
  • 1 205 ont cotisé au FDRCMO.

Montant des cotisations sociales des sociétés

En 2018, les principales cotisations sociales sur la masse salariale auprès des sociétés québécoises ont totalisé 6,0 milliards de dollars. Environ 84 % de ce total est attribuable au RRQ, soit 5,1 milliards de dollars.

Répartition selon la taille des entreprises

Le montant des cotisations sociales payées par les petites entreprises était de 2,4 milliards de dollars en 2018, alors qu’il était de 2,5 milliards de dollars pour les grandes entreprises. Pour leur part, les entreprises de taille moyenne ont versé 1,1 milliard de dollars en cotisations sociales.

Cotisations sociales selon la taille des entreprises(en millions de dollars)

Cotisations sociales Petites Moyennes Grandes Ensemble des entreprises
Régime de rentes du Québec 1 998 940 2 123 5 061
Régime québécois d’assurance parentale 336 159 371 866
Normes du travail 27 12 24 63
Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre 5 7 15 28
Total 2 367 1 118 2 533 6 018

Répartition selon le secteur d’activité économique

Le montant total des cotisations sociales versées par les sociétés en 2018 diffère en fonction du secteur d’activité économique. Les entreprises du secteur primaire ont contribué à hauteur de 189 millions de dollars, alors que celles des secteurs secondaire et tertiaire ont payé respectivement 1,6 milliard de dollars et 4,2 milliards de dollars en cotisations sociales.

Cotisations sociales selon le secteur d’activité économique(en millions de dollars)

Secteur d’activité économique Régime de rentes du Québec Régime québécois d’assurance parentale Normes du travail FDRCMO(1) Total
Secteur primaire
– Agriculture, pêche et exploitation forestière 108 18 2 0,1 127
– Mines, carrières et puits de pétrole 51 9 1 0,1 61
Sous-total 159 27 2 0 189
Secteur secondaire
– Manufacturier 832 141 13 4 990
– Construction 511 85 4 2 603
Sous-total 1 343 226 17 7 1 593
Secteur tertiaire
– Transports, communications et services publics 350 60 2 1 414
– Commerce de gros 362 61 6 3 432
– Commerce de détail 589 100 9 2 700
– Finances, assurances et services immobiliers 428 73 6 3 510
– Services gouvernementaux, aux entreprises et personnels 1 830 319 21 11 2 181
Sous-total 3 559 613 43 21 4 237
Total 5 061 866 63 28 6 018

(1) Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre.