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Ministère des Finances

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Cotisations sociales

En plus de la cotisation au Fonds des services de santé, les sociétés devaient verser en 2017 diverses cotisations sociales sur la masse salariale de leurs employés destinées aux régimes et entités suivants :

  • le Régime de rentes du Québec (RRQ);
  • le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP);
  • la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) : seules les données de la cotisation relative aux normes du travail sont présentées;
  • le Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (FDRCMO);
  • le régime fédéral de l’assurance-emploi : les données relatives à l’assurance-emploi ne sont pas présentées.

Taux statutaire de certaines cotisations sociales des sociétés au Québec et plafonds d’admissibilité par régime

Cotisation sociale Minimum (%) Maximum (%) Plafond(1) ($)
Régime de rentes du Québec(2) 5,4 5,4 55 300
Régime québécois d’assurance parentale 0,767 0,767 72 500
Normes du travail 0,07 0,07 72 500
Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre(3) 0 1 Aucun

Note : Les cotisations sociales présentées dans ce tableau ne constituent pas une liste exhaustive. Le régime fédéral de l’assurance emploi et les versements en matière de santé et de sécurité du travail n’y sont pas présentés.
(1) Par employé.
(2) Les premiers 3 500 $ sont exemptés pour l’ensemble des employés, ainsi que le salaire des employés de moins de 18 ans.
(3) Le taux de cotisation au FDRCMO pour les entreprises ayant une masse salariale d’au moins 2 millions de dollars varie entre 0 % et 1 % des rémunérations totales versées aux employés pour l’année, selon le niveau des dépenses de formation admissibles réalisées.

Nombre de sociétés

En 2017, 200 253 sociétés ont payé au moins une cotisation sociale, soit 39,8 % de l’ensemble des sociétés ayant produit une déclaration de revenus. De ces 200 253 sociétés :

  • 198 098 ont payé une cotisation au RRQ;
  • 199 053 ont versé une cotisation au RQAP;
  • 186 058 ont versé une cotisation relative aux normes du travail à la CNESST;
  • 1 079 ont cotisé au FDRCMO.

Montant des cotisations sociales des sociétés

En 2017, les principales cotisations sociales sur la masse salariale auprès des sociétés québécoises ont totalisé 5,8 milliards de dollars. Environ 84 % de ce total est attribuable au RRQ, soit 4,9 milliards de dollars.

Répartition selon la taille des entreprises

Le montant des cotisations sociales payées par les petites entreprises était de 2,3 milliards de dollars en 2017, alors qu’il était de 2,5 milliards de dollars pour les grandes entreprises. Pour leur part, les entreprises de taille moyenne ont versé 1,0 milliard de dollars en cotisations sociales.

Cotisations sociales selon la taille des entreprises(en millions de dollars)

Cotisations sociales Petites Moyennes Grandes Ensemble des entreprises
Régime de rentes du Québec 1 913 871 2 067 4 850
Régime québécois d’assurance parentale 321 147 360 828
Normes du travail 25 11 24 60
Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre 4 6 14 24
Total 2 263 1 035 2  464 5 762

Répartition selon le secteur d’activité économique

Le montant total des cotisations sociales versées par les sociétés en 2017 diffère en fonction du secteur d’activité économique. Les entreprises du secteur primaire ont contribué à hauteur de 179 millions de dollars, alors que celles des secteurs secondaire et tertiaire ont payé respectivement 1,6 milliard de dollars et 4,0 milliards de dollars en cotisations sociales.

Cotisations sociales selon le secteur d’activité économique(en millions de dollars)

Secteur d’activité économique Régime de rentes du Québec Régime québécois d’assurance parentale Normes du travail FDRCMO(1) Total
Secteur primaire
– Agriculture, pêche et exploitation forestière 104 17 2 0,1 122
– Mines, carrières et puits de pétrole 47 9 1 0,1 57
Sous-total 151 26 2 0 179
Secteur secondaire
– Manufacturier 841 142 13 5 1 001
– Construction 468 77 4 2 551
Sous-total 1 309 220 17 7 1 552
Secteur tertiaire
– Transports, communications et services publics 315 53 2 1 372
– Commerce de gros 374 63 6 2 445
– Commerce de détail 573 97 8 2 680
– Finances, assurances et services immobiliers 417 71 6 3 496
– Services gouvernementaux, aux entreprises et personnels 1 712 297 19 9 2 037
Sous-total 3 390 582 41 18 4 031
Total 4 850 828 60 24 5 762

(1) Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre.