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Ministère des Finances

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Tireline en forme de cochon qui est l'icône du Fonds des générations

Le Fonds des générationsLe point sur la situation économique et financière du Québec de l’automne 2022

Lien vers Le Point de l’automne 2022

Les sommes consacrées au Fonds des générations

La Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations a été adoptée le 15 juin 2006 avec l’objectif de réduire le fardeau de la dette du Québec.

Le Fonds des générations est un fonds affecté exclusivement au remboursement de la dette du Québec.

Pour financer le Fonds des générations, notre ressource collective renouvelable la plus importante est mise à contribution : l’eau, l’or bleu du Québec.

Ainsi, le Fonds des générations est alimenté par des sources de revenus consacrées au remboursement de la dette et constituées notamment de redevances hydrauliques provenant d’Hydro-Québec et des producteurs privés d’hydroélectricité.

Le Fonds des générations bénéficie également des sommes relatives à l’indexation du prix de l’électricité patrimoniale, à une contribution additionnelle d’Hydro-Québec, aux revenus miniers, à la taxe spécifique sur les boissons alcooliques et à la liquidation des biens non réclamés administrés par Revenu Québec.

Les sommes consacrées au Fonds des générations sont déposées à la Caisse de dépôt et placement du Québec et administrées suivant une politique de placement déterminée par le ministre des Finances, en collaboration avec les responsables de la Caisse.

Le Fonds des générations s’établira à 19,1 G$ au 31 mars 2023

Compte tenu des versements effectués depuis la création du fonds et de ceux qui sont prévus, ainsi que de l’utilisation du fonds pour rembourser des emprunts sur les marchés financiers, la valeur comptable du Fonds des générations s’établira à 19,1 milliards de dollars au 31 mars 2023.


Évolution de la valeur comptable du Fonds des générations au 31 mars
(en millions de dollars)

Évolution de la valeur comptable du Fonds des générations au 31 mars
(version accessible)

Année Valeur comptable en millions de dollars
2022 15 829
2023 19 082
2024 23 029
2025 27 593
2026 32 436
2027 37 653

Versements au Fonds des générations prévus dans le cadre de la mise à jour de l'automne 2022

Pour réduire la dette, le gouvernement continuera à verser annuellement des sommes importantes au Fonds des générations. Les versements au Fonds des générations contribuent à la réduction de la dette et, par le fait même, à l’amélioration de l’équité intergénérationnelle.

Dans le cadre de la mise à jour de l'automne 2022, le gouvernement prévoit des versements de revenus consacrés au Fonds des générations qui totaliseront près de 3,3 milliards de dollars en 2022‑2023.

Pour en savoir davantage à propos de la dette du Québec, consultez la section Web relative à ce sujet.

Fonds des générations(en millions de dollars)

  2021‑2022 2022‑2023 2023‑2024 2024‑2025 2025‑2026 2026‑2027
Valeur comptable au début(1) 12 212 15 829 19 082 23 029 27 593 32 436
Revenus consacrés            
Redevances hydrauliques            
   Hydro‑Québec 765 777 811 843 877 927
   Producteurs privés 102 110 109 111 113 116
   Sous‑total 867 887 920 954 990 1 043
Indexation du prix de l’électricité patrimoniale 488 550 780 1 150 1 310 1 440
Contribution additionnelle d’Hydro‑Québec 215 215 215 215 215 215
Revenus miniers 1 032 545 447 397 411 380
Taxe spécifique sur les boissons alcooliques 500 500 500 500 500 500
Biens non réclamés 31 55 171 249 111 109
Revenus de placement(2) 484 501 914 1 099 1 306 1 530
Total des revenus consacrés 3 617 3 253 3 947 4 564 4 843 5 217
Valeur comptable à la fin 15 829 19 082 23 029 27 593 32 436 37 653

(1) À titre informatif, au 30 juin 2022, la juste valeur du Fonds des générations s’élevait à 16,8 G$, soit 0,1 G$ de plus que sa valeur comptable.
(2) Les revenus de placement du Fonds des générations correspondent à ceux qui sont matérialisés (revenus d’intérêts, dividendes, gains sur disposition d’actifs, etc.). La prévision peut donc être révisée à la hausse comme à la baisse en fonction du moment où les gains ou les pertes sont effectivement réalisés. Un rendement annuel de 4,6 % est prévu, ce taux étant établi à partir de six années historiques.