Les objectifs de réduction de la dette

La Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations a été adoptée en 2006. Elle vise, par une réduction du poids de la dette, à assurer un avenir prospère aux générations à venir.

Depuis 2010, la Loi prévoit que, pour l’année financière 2025‑2026, la dette brute ne pourra excéder 45 % du PIB, alors que la dette représentant les déficits cumulés ne pourra excéder 17 % du PIB. Ces nouveaux objectifs avaient été établis en raison de la crise financière de 2008 et des changements apportés à la comptabilité gouvernementale, qui avaient rendu inatteignables ceux fixés en 2006.

Au 31 mars 2023, le ratio de la dette brute au PIB s’établira à 40,4 %, ce qui est en deçà de l’objectif de 45 %. Le ratio de la dette représentant les déficits cumulés s’élèvera, quant à lui, à 19,3 %

Se donner un nouvel objectif

Le gouvernement entend proposer des changements relativement à la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations dans le budget 2023‑2024. Un nouvel objectif de réduction de la dette couvrant les 10 ou 15 prochaines années sera alors fixé.

La cible à atteindre devra être établie selon les défis actuels et ceux auxquels le Québec sera confronté au cours des années à venir. On pense par exemple au vieillissement de la population, à la réduction des GES et aux besoins du Québec en matière d’infrastructures publiques.

Pour réduire la dette, le gouvernement continuera à verser annuellement des sommes importantes au Fonds des générations. Les versements au Fonds des générations contribuent à la réduction de la dette et, par le fait même, à l’amélioration de l’équité intergénérationnelle.

Le Fonds des générations

Pour atteindre les objectifs de réduction de la dette, le gouvernement a mis en place en 2006 le Fonds des générations. Les sommes qui y sont accumulées sont exclusivement consacrées au remboursement de la dette. Les principales sources de revenus consacrés au Fonds des générations sont les suivantes :

• les redevances hydrauliques versées par Hydro-Québec et les producteurs privés d’hydroélectricité;
• les revenus découlant de l’indexation du prix de l’électricité patrimoniale;
• les revenus miniers;
• un montant provenant de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques;
• les revenus de placement.

Les versements au Fonds des générations contribuent à la réduction de la dette et, par le fait même, à l’amélioration de l’équité intergénérationnelle.

En 2022-2023, les versements des revenus consacrés au Fonds des générations s’élèveront à 3,3 milliards de dollars.

Au 31 mars 2023, la valeur comptable du Fonds des générations s’établira à 19,1 milliards de dollars.

En savoir davantage à propos du Fonds des générations.

Fonds des générations (en millions de dollars)