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Ministère des Finances

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Les concepts de dette

Plusieurs concepts de dette sont utilisés par les gouvernements au Canada pour mesurer l’endettement. Chaque concept a sa raison d’être. Le gouvernement du Québec présente, dans ses documents budgétaires, l’information sur chacun de ces concepts.

Principaux concepts de dette


Dette brute

Dette émise sur les marchés financiers

+

Engagements du gouvernement envers les régimes de retraite et les autres avantages sociaux futurs des employés de l'État

-

Solde du Fonds des générations

Le concept de dette brute ne tient pas compte des actifs du gouvernement, par exemple les immobilisations ou les placements.

Or, si la dette a servi à financer l’acquisition d’actifs, elle est bien plus acceptable que si elle a servi à financer des dépenses courantes.


La dette représentant des déficits cumulés

Différence entre les passifs et les actifs du gouvernement

La dette représentant les déficits cumulés correspond à la « mauvaise dette » du gouvernement, à savoir celle qui ne correspond à aucun actif. On dit souvent que c’est la dette qui a servi à financer des « dépenses d’épicerie ».

Par analogie avec l’avoir net d’un individu ou d’une entreprise, la dette représentant les déficits cumulés représente « l’avoir net négatif » du gouvernement.

Autres concepts de dette


La dette nette

Passifs du gouvernement

-

Actifs du gouvernement

La dette nette est un concept que l’on pourrait qualifier « d’intermédiaire », c’est-à-dire qu’il se situe entre la dette brute et la dette représentant les déficits cumulés.

Elle représente la dette qui a servi à financer les investissements en immobilisations ainsi que la « mauvaise dette » qui a servi à financer les dépenses courantes.


La dette du secteur public

Dette brute du gouvernement

+

Dette d'Hydro-Québec

+

Dette des municipalités

+

Dette d'autres entités

Cette dette a notamment servi à financer :

  • des infrastructures
  • des routes
  • des écoles
  • des hôpitaux
  • des barrages hydroélectriques
  • des usines d’assainissement des eaux