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Ministère des Finances

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Programme d’obligations vertes

En plus de chercher à diversifier ses sources de financement, le ministère des Finances du Québec souhaite aller au-devant des tendances en matière de financement et également promouvoir de nouveaux marchés. À cet effet, le Québec a mis en place un programme d’obligations vertes en février 2017, démontrant ainsi son engagement non seulement à l’égard du développement du marché des obligations vertes, mais aussi en ce qui concerne la protection de l’environnement.

Les obligations vertes émises par le gouvernement servent à lever des capitaux qui sont affectés à des projets précis engendrant des bénéfices tangibles au Québec en matière de protection de l’environnement, de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ou d’adaptation aux changements climatiques. Les projets financés respectent les lois et les règlements protégeant l’environnement au Québec et doivent démontrer des avantages concrets sur le plan environnemental.

Ce programme s’appuie sur des principes de base, les Green Bond Principles (GBP) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre, un ensemble de lignes directrices lancé initialement en 2014 par un groupe d’institutions financières et visant à assurer plus de transparence dans ce marché. Différents autres acteurs du marché obligataire mondial (investisseurs, émetteurs, souscripteurs) ont ensuite adhéré aux GBP pour aider à harmoniser les pratiques dans leur domaine. Les GBP sont volontaires et évolutifs, et gravitent essentiellement autour du processus d’émission, de la divulgation et de la reddition de comptes.

Le Québec est membre du groupe souscrivant aux GBP depuis octobre 2018.

CICERO

Dans ce souci de transparence, le gouvernement du Québec a consulté une tierce partie, en l’occurrence CICERO (Center for International Climate Research), lequel a émis une opinion indépendante à propos du cadre de référence et du processus de sélection du programme d’obligations vertes du Québec.

Le cadre de référence des obligations vertes du Québec a obtenu la plus haute cote possible, soit la cote vert foncé (dark green).

Mise à jour de la Contre-expertise sur le cadre des obligations vertes du Québec Document PDF. Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre [Traduction non officielle par le ministère des Finances du document original ‘Second Opinion’ on Quebec’s Green Bond framework (CICERO)] Document PDF. Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre