Lexique

Autres mesures

• Prélèvements : droits, tarifications, redevances, amendes et pénalités, systèmes de consigne et de remboursement
• Marché du carbone

Écofiscalité

Mesures fiscales et autres mesures qui s’appuient sur les principes de l’utilisateur-payeur, du pollueur-payeur ou de l’internalisation des coûts et qui visent à décourager les activités nuisibles ou à encourager les activités désirables pour l’environnement, dont sa conservation, et à en stimuler l’innovation pour atteindre ce but.

Mesures fiscales

• Prélèvements : taxes et impôts
• Aides : crédits ou exonérations d’impôt et de taxe

Principe de l’utilisateur-payeur

Les personnes qui, par leur consommation, bénéficient directement ou indirectement de l’environnement ou d’une ressource, ou qui causent un dommage à l’environnement doivent payer les coûts associés à ces bénéfices en plus du coût associé à la production du bien ou du service consommé.

Principe du pollueur-payeur

Les personnes qui génèrent de la pollution ou dont les actions dégradent autrement l’environnement doivent assumer leur part des coûts des mesures de prévention, de réduction et de contrôle des atteintes à la qualité de l’environnement et de la lutte contre celles-ci (source : Loi sur le développement durable).

Principe de l’internalisation des coûts

La valeur des biens et des services doit refléter l’ensemble des coûts qu’ils occasionnent à la société durant tout leur cycle de vie, de leur conception jusqu’à leur consommation et leur disposition finale (source : Loi sur le développement durable).