À propos des mesures écofiscales

L’écofiscalité regroupe un ensemble d’instruments économiques visant à décourager les activités nuisibles à l’environnement ou à encourager les activités qui lui sont favorables et à en stimuler l’innovation.

Les mesures écofiscales s’appuient principalement sur les principes de la Loi sur le développement durable, soit le principe de l’internalisation des coûts et le principe de pollueur payeur.

Certaines mesures écofiscales visent directement un changement de comportement. Dans ce cas, leur pertinence doit être réévaluée au fil du temps, surtout lorsque le comportement souhaité est obtenu.

D’autres mesures écofiscales peuvent contribuer au financement de politiques publiques ayant un objectif environnemental.

De plus, certaines mesures visent à la fois à changer un comportement et à générer des revenus supplémentaires pour l’État.

Types de mesures

Les incitatifs économiques de nature écofiscale se divisent en deux catégories :

Mesures ficales

Taxes, crédits et exonérations d’impôt

Autres mesures

Droits, tarifs, permis échangeables, consignes, amendes et redevances

En savoir plus sur l’écofiscalité au Québec