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Sous-titre : Harmonisation à diverses mesures relatives à la législation et à la réglementation fiscales fédérales et report de l’imposition d’une ristourne admissible
Numérotation : 2009-9
Date : 2009-12-22
Thème : Budget
Version : Française
188,04 Ko
Sous-titre : Édition 2009
Numérotation :
Date : 2009-12-18
Thème : Fiscalité
Version : Française
1,78 Mo
Sous-titre :
Numérotation : Volume 4, numéro 7
Date : 2009-12-18
Thème : Budget, Finances publiques
Version : Française
91,4 Ko
Sous-titre :
Numérotation :
Date : 2009-12-11
Thème : Fiscalité
Version : Française
177,63 Ko
Sous-titre : Consultations prébudgétaires : Budget 2010-2011
Numérotation :
Date : 2009-12-11
Thème : Budget
Version : Française
1,9 Mo
Sous-titre : Modifications au crédit d’impôt à l’investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation et à certaines aides fiscales accordées dans les régions ressources
Numérotation : 2009-8
Date : 2009-12-10
Thème : Fiscalité
Version : Française
349,95 Ko
Sous-titre :
Numérotation : Volume II : articles 276 à 496 et 715 à 729
Date : 2009-12-04
Thème : Encadrement du secteur financier
Version : Française
1,48 Mo
Sous-titre :
Numérotation : Volume I : articles 1 à 275
Date : 2009-12-04
Thème : Encadrement du secteur financier
Version : Française
1,83 Mo
Sous-titre : Hausse temporaire de la taxe sur l’hébergement dans la région touristique de Montréal dans le but de permettre le retour du Grand Prix du Canada
Numérotation : 2009-7
Date : 2009-11-27
Thème : Fiscalité
Version : Française
80,18 Ko
Sous-titre :
Numérotation : Volume 4, numéro 6
Date : 2009-11-20
Thème : Budget, Finances publiques
Version : Française
93,26 Ko
