Mission et mandats sectoriels
La Mission
La Loi sur le ministère des Finances confère au ministre la mission de conseiller le gouvernement en matière financière et de favoriser le développement économique.
À ces fins, le ministère des Finances et de l'Économie appuie le ministre, en élaborant et en proposant des politiques, dans les domaines économique, fiscal, budgétaire et financier. Également, il élabore et propose des mesures d’aide financière et d’incitation fiscale afin de favoriser et de soutenir la croissance de l’économie, de l’investissement et de l’emploi.
La vision
Le ministère des Finances et de l'Économie, par son apport à la gestion responsable et rigoureuse des finances publiques, entend être reconnu comme un symbole d’excellence au service de l’ensemble de la société et du développement économique du Québec, afin d’assurer aux générations actuelles et futures une meilleure qualité de vie.
Les mandats du Ministère
Le ministère des Finances et de l'Économie compte sept grands secteurs dont les principaux mandats sont présentés brièvement ci-dessous. Ces secteurs sont appuyés par des unités de soutien, telles la Direction générale de l’administration, la Direction des communications ainsi que la Direction du Secrétariat et de la coordination.
- Politique budgétaire et économique
- Politiques économique et fiscale
- Droit fiscal et fiscalité
- Contrôleur des finances
- Politiques fédérales-provinciales et Financement, gestion de la dette et opérations financières
- Politiques relatives aux institutions financières et à l'encadrement des personnes morales
- Sociétés d'État et projets économiques
Secteur - Politique budgétaire et Économique
- Planifier et gérer le processus de préparation et de suivi du cadre financier du gouvernement.
- Formuler des propositions sur les orientations budgétaires du gouvernement, les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en œuvre pour assurer une saine gestion des finances publiques du Québec.
- Produire les analyses et les prévisions requises pour établir le cadre économique dans lequel s’inscriront les projections budgétaires du gouvernement.
- Prévoir les revenus autonomes du gouvernement.
- Effectuer les prévisions financières de taux d’intérêt et de taux de change nécessaires à la stratégie de financement du gouvernement ainsi qu’à la gestion de la dette.
- Optimiser la perception des sommes dues au gouvernement et mettre en œuvre et coordonner les activités de lutte contre l’évasion fiscale.
- Mettre à jour et rendre publique l’information sur la situation budgétaire du gouvernement et les diverses problématiques des finances publiques du Québec.
- Fournir des services-conseils pour tout ce qui touche les finances publiques et, en particulier, les politiques locale et autochtone.
- Soutenir les ministères en matière de politique tarifaire.
Secteur - Politiques économique et fiscale
- Conseiller le ministre et le gouvernement en matière de politiques économique, fiscale et sociale.
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Élaborer des politiques et des stratégies et proposer des mesures fiscales et budgétaires afin :
- d’accroître le développement et la compétitivité de l’économie du Québec, notamment en matière d’incitation au travail, de soutien à l’investissement, à l’innovation, à la création d’emplois et aux régions;
- de favoriser le développement social, notamment en matière de soutien aux personnes à faible revenu, aux familles, aux jeunes et aux aînés.
- Promouvoir l’équité, la compétitivité et la simplicité dans la politique fiscale québécoise.
Secteur - Droit fiscal et fiscalité
- Conseiller le ministre et le gouvernement sur la législation fiscale et les principes de taxation aux fins de prises de décision.
- Élaborer et mettre en œuvre la politique fiscale.
- Favoriser une fiscalité simple, équitable et compétitive pour les particuliers et les entreprises.
- Participer aux activités des diverses instances dans le domaine de la fiscalité et du droit fiscal.
Secteur - Contrôleur des finances
- Assumer la responsabilité de la comptabilité gouvernementale et de l’intégrité du système comptable du gouvernement.
- S’assurer de la fiabilité des données financières enregistrées au système comptable du gouvernement.
- Veiller au respect des normes, principes et conventions comptables du gouvernement.
- Préparer les comptes publics et autres rapports financiers du gouvernement.
- Fournir des services-conseils, de soutien et de formation aux ministères, organismes et entreprises du gouvernement en toute matière relevant de sa compétence.
Secteur - Politiques fédérales-provinciales et Financement, gestion de la dette et opérations financières
- Conseiller le gouvernement en matière de relations financières fédérales-provinciales.
- Évaluer l’impact financier et la dynamique des programmes de transferts du gouvernement fédéral au Québec.
- Assurer le financement du gouvernement et de certains organismes du secteur public.
- Prévoir les dépenses au titre du service de la dette.
- Veiller à la gestion de la dette, des portefeuilles d’actifs et du service de la dette.
- Maintenir et développer les liens avec les institutions financières impliquées dans le financement du gouvernement, les investisseurs et les agences de crédit.
- Préparer la documentation financière et juridique requise pour les transactions financières.
- Commercialiser, par le biais d’Épargne Placements Québec, les produits d’épargne émis par le gouvernement du Québec.
- Gérer les opérations financières et bancaires du gouvernement.
Secteur - Politiques relatives aux institutions financières et à l'encadrement des personnes morales
- Assurer l’évolution du cadre législatif et réglementaire applicable aux institutions financières et aux personnes morales au Québec.
- Élaborer des politiques de protection des épargnants et des investisseurs.
- Promouvoir l’essor des institutions financières et des personnes morales au Québec.
- Conseiller le ministre sur les décisions qu’il est amené à prendre en vertu des différentes lois afférentes aux institutions financières.
Secteur - Sociétés d'État et projets économiques
- Veiller à la reddition de comptes des sociétés d’État qui relèvent du ministre;
- Assurer le suivi des résultats financiers des sociétés d’État;
- Participer à la révision des mandats des sociétés d’État à vocation économique ainsi que des règles de fonctionnement afin notamment d’optimiser leurs bénéfices.
- S’assurer de la pertinence de l’intervention de l’État dans les projets économiques d’envergure.
- Participer à l’élaboration des mesures de soutien aux projets de développement économiques portés à l’attention du ministre.
