Ministère des Finances
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Cette section présente de l’information sur les chèques du gouvernement du Québec qui sont émis par le ministère des Finances, que ce soit pour les citoyens ou les entreprises.
Pour savoir pourquoi un chèque a été émis, communiquez avec le ministère ou l’organisme responsable du chèque 
ou consultez notre tableau. En effet, bien que le ministère des Finances émette la majorité des chèques du gouvernement du Québec, ce sont les ministères et les organismes qui ont accès aux dossiers des citoyens et des entreprises et qui peuvent donc répondre aux questions les concernant.
Tous les chèques émis par le ministère des Finances comportent le logo « Finances Québec » dans leur coin supérieur gauche. De plus, l’image en filigrane du chèque représente un drapeau du Québec sur un fond de nuages bleu et blanc.
Les ministères et organismes font des paiements aux citoyens et aux entreprises en vertu des différents programmes gouvernementaux qu’ils gèrent. La responsabilité du ministère des Finances consiste à effectuer les opérations bancaires du gouvernement, y compris la gestion de ses comptes bancaires. Ainsi, le ministère des Finances émet les chèques demandés par les ministères et organismes .
| Préfixe du chèque | Nature ou programme du chèque | Nom du ministère ou de l’organisme |
Coordonnées |
|---|---|---|---|
| 022 | Salaire pour élections | Directeur général des élections (630) | 1 888 353-2846 |
| 032 | Épargne Placements Québec | Épargne Placements Québec (895) | 1 800 463-5229 |
| 125 | Paiements divers | Ministère des Finances (210) | infobancaire@finances.gouv.qc.ca |
| 126 | Impôt des particuliers | Revenu Québec (440) | 1 800 267-6299 |
| 160 | Crédit d’impôt pour solidarité | Revenu Québec (440) | 1 800 267-6299 |
| 195 | Remboursement de TPS | Revenu Québec (440) | 1 800 267-6299 |
| 207 | Paiements divers | Ministère de la Justice (400) | 418 643-5140 |
| 214 | Paiements divers | Ministère de l’Enseignement supérieur (350) | 1 866 747-6626 |
| 220 | Pension alimentaire | Revenu Québec (440) | 1 800 267-6299 |
| 240 | Allocation Famille | Retraite Québec (240) | 1 855 226-6188 |
| 251 | Paie des employés du gouvernement | Ministère de la Cybersécurité et du Numérique (096) | 1 888 944-7243 |
| 275 | Aide sociale | Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (700) | 1 877 767-8773 |
| 326 | Impôt régulier | Revenu Québec (440) | 1 800 267-6299 |
| 332 | Impôt anticipé | Revenu Québec (440) | 1 800 267-6299 |
| 340 | Paiements divers en dollar US | Ministère des Finances (210) | infobancaire@finances.gouv.qc.ca |
| 392 | Remboursement de TVQ | Revenu Québec (440) | 1 800 267-6299 |
| 419 | Module d’enregistrement des ventes (MEV) | Revenu Québec (440) | 1 800 267-6299 |
| 420 | Paiements UGO | Revenu Québec (440) | 1 800 267-6299 |
| 421 | Paiements SAGIR | Ministère de la Cybersécurité et du Numérique (096) | Voir note |
| 469 | Registraire des entreprises | Revenu Québec (440) | 1 800 267-6299 |
| 475 | Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) | Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (700) | 1 888 610-7727 |
| 610 | Crédit de TVQ | Revenu Québec (440) | 1 800 267-6299 |
Note : Le nom et le numéro de téléphone du ministère ou de l’organisme responsable devraient être inscrits à la droite du logo « Finances Québec » sur le talon du chèque. Si cette information est manquante ou si le talon est absent, joindre le ministère de la Cybersécurité et du Numérique au csc.sagir@mcn.gouv.qc.ca.
Il faut s’adresser au ministère ou à l’organisme responsable du chèque.
Il suffit de communiquer avec le ministère ou l’organisme responsable du chèque.
Les chèques émis par le ministère des Finances sont encaissables jusqu’à 12 mois suivant la date d’émission. Ils deviennent ensuite périmés.
Il suffit de communiquer avec le ministère ou l’organisme responsable du chèque et de lui demander la réémission du chèque périmé.
Il suffit de communiquer avecle ministère ou l'organisme responsable du chèque et de lui demander le remplacement du chèque.
Encaisser un chèque émis par le ministère des Finances sans détenir de compte bancaire est possible, selon certaines conditions, dans les institutions financières suivantes : Banque Royale, Banque CIBC, Banque Scotia, Banque de Montréal, Banque TD, Banque Nationale et Desjardins.
Pour ce faire, il faut respecter les consignes suivantes :
L’article 251 de la Loi sur la protection du consommateur prévoit qu’aucuns frais ne peuvent être exigés à une personne pour l’échange ou l’encaissement d’un chèque valide émis par le ministère des Finances.
Le commerçant ne devrait pas assumer la responsabilité d’encaisser un chèque du ministère des Finances, car la plupart des institutions financières peuvent le faire, sous certaines conditions, sans obligation pour la personne de détenir un compte bancaire.
