Communiqués - cabinet du ministre

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décembre

2011-12-22 Renvoi sur les valeurs mobilières : la Cour suprême donne raison au Québec
| Communiqué | Annexe |

2011-12-22 Projet fédéral de réglementation des valeurs mobilières : Le ministre des Finances, Raymond Bachand, commentera la décision de la Cour suprême du Canada
| Communiqué |

2011-12-19 Le gouvernement fédéral coupe de nouveau unilatéralement en santé
| Communiqué |

2011-12-14 Parité entre les femmes et les hommes, indépendance et diversité culturelle : les exigences de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État sont respectées
| Communiqué | Tableau |

2011-12-14 Le gouvernement fédéral répond à la demande du Québec afin de permettre la mise en place des régimes volontaires d’épargne-retraite
| Communiqué |

2011-12-02 Malgré un ralentissement de la création d’emplois, l’emploi demeure à un niveau élevé au Québec
| Communiqué |

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novembre

2011-11-30 Adoption du projet de loi n° 7 : De nouvelles mesures pour mieux encadrer le secteur financier et pour améliorer la protection des investisseurs
| Communiqué |

2011-11-17 Importante étape franchie dans la mise en œuvre des régimes volontaires d’épargne-retraite
| Communiqué |

2011-11-11 Québec, toujours à l’avant-garde en matière de réglementation des instruments dérivés
| Communiqué |

2011-11-09 Indexation du régime d’imposition des particuliers : une économie de 514 M$ pour les contribuables québécois
| Communiqué | Fiches | Document |

2011-11-01 Les Québécois sont consultés en vue du budget 2012-2013
| Communiqué |

2011-11-01 Novembre, Mois de la littératie financière
| Communiqué |

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octobre

2011-10-27 Le ministre des Finances annonce des modifications à diverses mesures visant à protéger le revenu des aînés plus démunis et à favoriser la lutte aux changements climatiques
| Communiqué | Bulletin |

2011-10-25 Lancement des consultations prébudgétaires 2012-2013 : Miser sur nos forces pour relever les défis du Québec
| Communiqué |

2011-10-25 Mise à jour économique et financière
| Communiqué | Le point | Le point en bref | Sommaire | Graphiques et tableau |

2011-10-25 Comptes publics 2010-2011
| Communiqué | Volume 1 | Volume 2 |

2011-10-14 Le ministre délégué aux Finances rencontre des acteurs importants du milieu de la finance à New York
| Communiqué |

2011-10-11 Les ministres Alain Paquet et Marguerite Blais dévoilent de nouveaux outils pour améliorer la protection des personnes vulnérables contre la fraude financière
| Communiqué |

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septembre

2011-09-30 Harmonisation des taxes de vente : Les premiers ministres du Québec et du Canada annoncent une entente de 2,2 milliards de dollars
| Communiqué | Protocole d’entente | Fiches |

2011-09-26 Lancement de l’Institut de la finance structurée et des instruments dérivés de Montréal
| Communiqué |

2011-09-22 Commission nationale sur la participation au marché du travail des travailleuses et travailleurs expérimentés de 55 ans et plus : Le gouvernement accueille le rapport avec grand intérêt
| Communiqué |

2011-09-15 304 millions de dollars de droits miniers en 2010-2011 : en une seule année, le Québec récolte plus que le total des 10 années précédentes! : Un régime minier exigeant qui permet au Québec d’obtenir la juste part de ses ressources naturelles
| Communiqué | Présentation |

2011-09-14 Harmonisation de la TPS et de la TVQ : Les discussions se poursuivent normalement
| Communiqué |

2011-09-01 Le gouvernement du Québec intensifie sa lutte contre l’évasion fiscale
| Communiqué |

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août

2011-08-25 Le ministre délégué aux Finances, Alain Paquet, invite les aînés à la vigilance
| Communiqué |

2011-08-19 Rendement semestriel de la Caisse de dépôt : Le ministre des Finances salue le travail de Michael Sabia et de son équipe
| Communiqué |

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juillet

2011-07-06 Reconnaissance de nouveaux centres pour l’application de certains crédits d’impôt
| Communiqué |

2011-07-06 Prolongation de la mesure d’amortissement accéléré pour le secteur manufacturier
| Communiqué |

2011-07-06 Le ministre des Finances annonce des modifications à diverses mesures fiscales
| Communiqué | Bulletin |

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juin

2011-06-29 Réaction du gouvernement du Québec à l’annulation du projet de fusion des bourses de Londres et de Toronto
| Communiqué |

2011-06-20 Le ministre délégué aux Finances, Alain Paquet, invite les personnes aînées à la vigilance
| Communiqué |

2011-06-14 Les ministres Marguerite Blais et Alain Paquet soulignent la Journée internationale de sensibilisation pour contrer les abus envers les personnes aînées
| Communiqué |

2011-06-08 Adoption du projet de loi qui concrétise les mesures du budget 2011-2012 et crée le Fonds du Plan Nord
| Communiqué |

2011-06-06 « Le gouvernement fédéral promet de régler un dossier d’équité important pour le Québec. » — Raymond Bachand
| Communiqué |

2011-06-03 « Les Québécois plus riches grâce au nouveau régime de redevances! » - Raymond Bachand
| Communiqué |

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mai

2011-05-11 Le Plan Nord : des bénéfices pour tous les Québécois
| Communiqué | Graphiques |

2011-05-04 Le ministre des Finances et ministre du Revenu prend acte des recommandations du Vérificateur général à l’égard du Programme de crédit d’impôt pour la construction de chemins d’accès en milieu forestier
| Communiqué |

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avril

2011-04-29 Lancement de la campagne de vente des Obligations d’épargne du Québec
| Communiqué |

2011-04-14 « Les grandes sociétés d’État ont bien géré leurs dépenses. » - Raymond Bachand
| Communiqué |

2011-04-06 Adoption du budget 2011-2012 : « Nous nous tournons résolument vers l’avenir » - Raymond Bachand
| Communiqué |

2011-04-05 Journée éducation de l’Autorité des marchés financiers : Le ministre Paquet affirme que l’éducation est une protection très importante contre la fraude
| Communiqué |

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mars

2011-03-31 Cour d’appel du Québec : le projet fédéral en valeurs mobilières n’est pas constitutionnel
| Communiqué |

2011-03-21 Les régimes de redevances actuels sur les ressources naturelles assurent un rendement élevé aux Québécois
| Communiqué |

2011-03-17 Communiqué N° 1 - Budget 2011-2012 : Tournés vers l’avenir : un plan pour le Québec
| Communiqué |

2011-03-17 Communiqué N° 2 - Budget 2011-2012 : Un plan pour les finances publiques
| Communiqué |

2011-03-17 Communiqué N° 3 - Budget 2011-2012 : Un plan pour le contrôle des dépenses du gouvernement
| Communiqué |

2011-03-17 Communiqué N° 4 - Budget 2011-2012 : Un plan pour mettre en valeur notre territoire et nos ressources naturelles
| Communiqué |

2011-03-17 Communiqué N° 5 - Budget 2011-2012 : Un plan pour nos jeunes
| Communiqué |

2011-03-17 Communiqué N° 6 - Budget 2011-2012 : Un plan équitable et équilibré pour financer nos universités
| Communiqué |

2011-03-17 Communiqué N° 7 - Budget 2011-2012 : Un plan pour assurer des revenus de retraite adéquats et pour bénéficier des compétences de nos travailleurs expérimentés
| Communiqué |

2011-03-17 Communiqué N° 8 - Budget 2011-2012 : Un plan pour positionner le Québec dans la nouvelle économie mondiale
| Communiqué |

2011-03-17 Communiqué N° 9 - Budget 2011-2012 : Un plan pour consolider nos outils de solidarité
| Communiqué |

2011-03-17 Communiqué N° 10 - Budget 2011-2012 : Un plan pour célébrer notre culture
| Communiqué |

2011-03-15 Le ministre délégué aux Finances, Alain Paquet, était de passage à Sherbrooke pour souligner le mois de la prévention de la fraude
| Communiqué |

2011-03-15 Les ministres Marguerite Blais et Alain Paquet invitent les personnes aînées à plus de vigilance lorsqu’elles confient leurs avoirs financiers
| Communiqué |

2011-03-08 COUR D’APPEL DE L’ALBERTA : Le projet fédéral en valeurs mobilières n’est pas constitutionnel
| Communiqué |

2011-03-04 Budget 2011-2012 : Le ministre des Finances annonce qu’il sera déposé le 17 mars prochain
| Communiqué |

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février

2011-02-24 Il ne reste que quelques jours avant la fin des consultations prébudgétaires en ligne 2011-2012
| Communiqué |

2011-02-24 Les résultats de la Caisse de dépôt et placement du Québec se situent dans le premier quartile : réaction très favorable du gouvernement
| Communiqué |

2011-02-22 Le ministre Paquet salue les efforts de l’Autorité des marchés financiers pour combattre la fraude
| Communiqué |

2011-02-17 Les ministres Bachand et Paquet saluent la nomination de M. Mario Albert au poste de PDG de l’AMF
| Communiqué |

2011-02-17 Aucune dépense publique n’échappe au suivi et au contrôle qu’exerce le gouvernement sur son cadre financier
| Communiqué |

2011-02-14 La Loi sur les sociétés par actions entre en vigueur aujourd’hui
| Communiqué |

2011-02-14 Projet fédéral de commission des valeurs mobilières : Une majorité de provinces considère le projet fédéral inconstitutionnel
| Communiqué |

2011-02-09 Réaction de Québec au projet de fusion des bourses de Londres et de Toronto
| Communiqué |

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janvier

2011-01-28 Harmonisation des taxes de vente : les discussions continuent de progresser
| Communiqué |

2011-01-26 Les primes au rendement : lorsque précédées d’une évaluation rigoureuse, elles assurent efficacité et productivité accrues
| Communiqué |

2011-01-20 Fraudes dans le secteur financier : Le ministre Bachand considère que le moment est venu d’entreprendre une réflexion sur l’indemnisation des victimes
| Communiqué |

2011-01-17 Projet fédéral de réglementation des valeurs mobilières : Début du renvoi en Cour d’appel du Québec
| Communiqué |