Communiqués - cabinet du ministre

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décembre

2010-12-21 Le ministre des Finances annonce des modifications à diverses mesures fiscales
| Communiqué | Bulletin |

2010-12-17 Le gouvernement maintient son soutien financier aux municipalités : 256,7 millions de dollars versés en remboursement de TVQ pour 2010
| Communiqué |

2010-12-17 Le ministre des Finances fait le point sur les rencontres intergouvernementales des 19 et 20 décembre en Alberta
| Communiqué |

2010-12-10 L’adoption du projet de loi no 128 renforcera la lutte contre l’évasion fiscale
| Communiqué |

2010-12-02 Le ministre des Finances lance les consultations prébudgétaires 2011-2012
| Communiqué |

2010-12-02 Mise à jour économique et financière : « Nous maintenons le cap : le retour à l’équilibre budgétaire sera atteint d’ici trois ans » - Le ministre des Finances du Québec
| Communiqué | Le Point | Le Profil | Fiche technique | Tableaux|

2010-12-02 Comptes publics 2009-2010 : Un déficit de 1,1 milliard de dollars de moins que prévu : c’est 25 % de moins qu’annoncé
| Communiqué | Volume 1 | Volume 2 |

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novembre

2010-11-30 Projet de loi 128 : Le ministre Bachand se réjouit de l’appui de la Sûreté du Québec et du SPVM au projet de loi n° 128
| Communiqué |

2010-11-29 Lancement de Finance Montréal
| Communiqué |

2010-11-26 Harmonisation des taxes de vente : les discussions progressent
| Communiqué |

2010-11-26 Économie et finances publiques du Québec : « Notre gouvernement a fait les bons choix au bon moment » - Raymond Bachand, ministre des Finances et ministre du Revenu
| Communiqué |

2010-11-23 Avec le crédit d’impôt pour la solidarité, le Québec intensifie sa lutte contre la pauvreté
| Communiqué |

2010-11-19 La Fédération des chambres de commerce du Québec publie des indicateurs encourageants sur la situation économique du Québec
| Communiqué |

2010-11-18 Le Conference Board du Canada publie un état de situation incomplet sur l’état des finances publiques du Québec
| Communiqué |

2010-11-17 Le gouvernement du Québec annonce la conclusion de la restructuration du projet de l’Îlot Voyageur à Montréal
| Communiqué |

2010-11-10 Dépôt d’un projet de loi omnibus pour protéger les investisseurs, faciliter la lutte contre l’évasion fiscale et améliorer l’encadrement financier des fonds spéciaux
| Communiqué |

2010-11-03 La Loi sur les sociétés par actions et la Loi sur la publicité légale des entreprises entreront en vigueur le 14 février 2011
| Communiqué |

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octobre

2010-10-29 Le ministre des Finances annonce des modifications à diverses mesures fiscales
| Communiqué | Bulletin |

2010-10-29 Taux d’indexation du régime fiscal québécois et des tarifs au 1er janvier 2011
| Communiqué | Document |

2010-10-27 L’institut Fraser utilise des données de dette qui ne sont pas comparables
| Communiqué |

2010-10-25 Des gestes concrets pour assurer une saine gestion des finances publiques
| Communiqué |

2010-10-20 Train de l’ouest de l’île et navette de l’aéroport de Montréal : Rencontre fructueuse avec les maires de l’ouest de l’île de Montréal
| Communiqué |

2010-10-04 Faire valoir l’expertise québécoise au profit des Québécois : Le gouvernement autorise la Société des alcools du Québec à investir dans une société en commandite qui agira hors Québec
| Communiqué |

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septembre

2010-09-13 Le Québec et l’Alberta exhortent leurs consœurs à résister aux pressions fédérales en faveur d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières : les provinces doivent dire non à Ottawa
| Communiqué | Lettre |

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août

2010-08-19 Le ministre des Finances commente les résultats de la Caisse de dépôt et placement
| Communiqué |

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juillet

2010-07-14 Projet fédéral de commission des valeurs mobilières : « Le Québec continuera de s’opposer au projet du gouvernement fédéral » - Raymond Bachand
| Communiqué |

2010-07-09 Le ministre des Finances annonce la création d’un Comité de suivi sur le jeu en ligne
| Communiqué |

2010-07-07 Rectifications et mise au point sur l’effort gouvernemental en lien avec le retour à l’équilibre budgétaire
| Communiqué |

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juin

2010-06-29 Annonce de certaines mesures fiscales relatives aux particuliers et aux entreprises et en matière de taxes à la consommation
| Communiqué | Bulletin |

2010-06-15 Projet fédéral de commission des valeurs mobilières : Le Québec et l’Alberta demandent au ministre Flaherty d’abandonner son projet
| Communiqué |

2010-06-12 Adoption du projet de loi n° 100 : « une réponse réaliste et équitable aux enjeux du Québec » — Raymond Bachand
| Communiqué |

2010-06-11 Le ministre des Finances fait le point sur les sujets à l’ordre du jour de la rencontre de l’Île-du-Prince-Édouard
| Communiqué |

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mai

2010-05-28 Le gouvernement apporte des précisions sur la réduction des dépenses liées à la formation, à la publicité et aux frais de déplacement
| Communiqué |

2010-05-26 Projet fédéral de commission des valeurs mobilières : « Le projet fédéral est une invasion des compétences provinciales en matière de propriété et de droits civils »
| Communiqué |

2010-05-25 Imputabilité et transparence accrues à la Caisse de dépôt et placement du Québec : le ministre des Finances est satisfait des réponses fournies par MM. Tessier et Sabia
| Communiqué |

2010-05-13 Projet fédéral de commission des valeurs mobilières : Des arguments sans fondement
| Communiqué |

2010-05-12 Québec concrétise ses efforts pour le retour à l’équilibre budgétaire et annonce des mesures additionnelles
| Communiqué | Tableau 1 | Tableau 2 | Tableau 3 |

2010-05-10 La communauté des affaires se mobilise contre le projet fédéral de commission des valeurs mobilières
| Communiqué | Faits saillants | Étude |

2010-05-07 Le gouvernement annonce une aide financière importante afin de permettre à l’Impact de Montréal d’accéder à la LMS
| Communiqué |

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avril

2010-04-30 Revenus supplémentaires à la Communauté métropolitaine de Montréal pour le transport en commun
| Communiqué | Bulletin d’information |

2010-04-30 La nouvelle Loi sur le courtage immobilier entre en vigueur le 1er mai 2010
| Communiqué |

2010-04-22 Dépôts au FARR : le ministre des Finances rectifie les faits
| Communiqué |

2010-04-19 Le premier Festival international des arts du cirque de Montréal, une vitrine pour le savoir-faire de la métropole
| Communiqué |

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mars

2010-03-30 Communiqué N° 1 - Budget 2010-2011 : Des choix pour l’avenir
| Communiqué |

2010-03-30 Communiqué N° 2 - Budget 2010-2011 : Stimuler la création d’emploi et la relance de l’économie
| Communiqué |

2010-03-30 Communiqué N° 3 - Budget 2010-2011 : Mieux financer le système de santé et le rendre plus performant
| Communiqué |

2010-03-30 Communiqué N° 4 - Budget 2010-2011 : Maintenir le cap sur l’équilibre budgétaire en 2013-2014
| Communiqué |

2010-03-30 Communiqué N° 5 - Budget 2010-2011 : Rembourser notre dette : une question d’équité intergénérationnelle
| Communiqué |

2010-03-30 Communiqué N° 6 - Budget 2010-2011 : Construire le Québec des vingt prochaines années
| Communiqué | Annexe - Tableau |

2010-03-26 Projet fédéral de réglementation des valeurs mobilières : Québec se réjouit de la décision de la Cour d’appel de rejeter la demande de suspension du gouvernement fédéral : La procureure générale du Québec interviendra dans le renvoi institué par l’Alberta
| Communiqué |

2010-03-23 Par souci d’équité, le gouvernement du Québec remboursera les personnes qui ont payé pour des soins reliés au trouble du jeu pathologique avant 2001
| Communiqué |

2010-03-19 Dépôt du budget 2010-2011
| Communiqué |

2010-03-10 Consultations prébudgétaires 2010-2011 : Le ministre des Finances annonce la fin des consultations prébudgétaires
| Communiqué |

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février

2010-02-25 Résultats 2009 de la Caisse de dépôt et placement : « Des progrès encourageants, mais beaucoup de travail reste à faire » — Raymond Bachand
| Communiqué |

2010-02-23 Le ministre des Finances et la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport réagissent à la diffusion du Pacte pour le financement concurrentiel de nos universités
| Communiqué |

2010-02-22 Consultations prébudgétaires 2010-2011 : Le ministre des Finances salue le travail et la contribution des membres du comité consultatif sur l’économie et les finances publiques
| Communiqué |

2010-02-17 « Un rapport qui confirme la nécessité de poursuivre notre plan de retour à l’équilibre budgétaire » – Raymond Bachand
| Communiqué |

2010-02-05 Bonification du crédit d’impôt pour services de production cinématographique
| Communiqué | Bulletin d’information |

2010-02-03 Le gouvernement autorise Loto-Québec à développer l’offre de jeu en ligne
| Communiqué |

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janvier

2010-01-28 Le ministre des Finances prend acte de la décision de la Cour suprême concernant l’imposition de peines consécutives au Québec
| Communiqué |

2010-01-27 Consultations prébudgétaires 2010-2011 : Le ministre des Finances accueille avec intérêt le deuxième fascicule du comité consultatif sur l’économie et les finances publiques
| Communiqué |

2010-01-22 Séisme en Haïti : Québec annonce que les dons faits jusqu’au 28 février 2010 seront déductibles pour l’année 2009
| Communiqué | Bulletin d’information |

2010-01-18 Rencontre économique 2010 : positionner le Québec pour la relance : Les partenaires économiques du Gouvernement conviés à une rencontre sur l’avenir du Québec
| Communiqué |