Communiqués - cabinet du ministre

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Décembre

2009-12-18 Québec salue la décision du gouvernement de l’Alberta de faire clarifier la constitutionnalité du projet fédéral de réglementation des valeurs mobilières
| Communiqué |

2009-12-18 Le ministre des Finances du Québec fait le point sur les sujets à l’ordre du jour de la rencontre de Whitehorse
| Communiqué |

2009-12-14 Consultations prébudgétaires 2010-2011 : Le comité consultatif sur l’économie et les finances publiques dépose un premier fascicule
| Communiqué |

2009-12-11 Indexation du régime fiscal québécois pour l’année 2010 : dépôt d’un document d’information
| Communiqué | Document |

2009-12-10 Le gouvernement du Québec annonce des modifications au crédit d’impôt à l’investissement et à l’aide fiscale aux régions ressources
| Communiqué | Fiches | Bulletin | Cartes |

2009-12-03 Québec resserre l’encadrement du secteur financier
| Communiqué |

2009-12-01 Le Québec à l’avant-garde en matière de droit des sociétés par actions
| Communiqué |

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Novembre

2009-11-27 Hausse temporaire de la taxe sur l’hébergement dans la région touristique de Montréal
| Communiqué | Bulletin |

2009-11-24 Consultations prébudgétaires 2010-2011 : Le ministre annonce le début des consultations en ligne
| Communiqué |

2009-11-17 Consultations prébudgétaires 2010-2011 : Composition du comité consultatif sur l’économie et les finances publiques
| Communiqué |

2009-11-12 Québec entend resserrer l’encadrement du secteur financier
| Communiqué | Fiche technique |

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Octobre

2009-10-29 Possibilité accrue pour les coopératives de verser des ristournes en parts privilégiées et autres mesures fiscales
| Communiqué |

2009-10-27 L’avenir : des finances publiques saines pour protéger nos valeurs
| Communiqué |

2009-10-27 Les finances publiques du Québec tiennent le coup
| Communiqué |

2009-10-27 Le gouvernement bonifie de 800 millions son plan d’action pour soutenir l’économie
| Communiqué |

2009-10-20 Comptes publics 2008-2009 : Des résultats conformes aux prévisions
| Communiqué | Comptes publics : Volume 1 - Volume 2

2009-10-15 Québec réitère sa ferme opposition à l’ingérence du gouvernement fédéral
| Communiqué |

2009-10-15 Québec intensifie sa lutte contre les planifications fiscales agressives
| Communiqué | Synthèse | Bulletin d’information |

2009-10-07 Réforme majeure de la Loi sur les compagnies
| Communiqué | Annexes | Comité d’experts |

2009-10-02 Le gouvernement réitère sa décision de ne plus injecter d’argent public dans les courses de chevaux et annoncera une aide ponctuelle aux éleveurs de chevaux
| Communiqué |

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Septembre

2009-09-28 Passeport en valeurs mobilières : L’implantation du guichet unique est complétée
| Communiqué |

2009-09-24 Finances publiques : Le ministre des Finances invite à la prudence
| Communiqué |

2009-09-13 Mesures pour lutter contre les fraudes financières, la malversation et la corruption
| Communiqué | Annexes |

2009-09-03 Le gouvernement équilibrera le budget du Québec en 2013-2014 : L’adoption rapide du projet de loi no 40 est nécessaire
| Communiqué |

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Juillet

2009-07-08 Renvoi à la Cour d’appel du Québec concernant le respect de la compétence du Québec en matière de valeurs mobilières
| Communiqué |

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Juin

2009-06-23 Admissibilité des ouvrages réimprimés au crédit d’impôt pour l’édition de livres et autres mesures fiscales
| Communiqué |

2009-06-22 Réglementation des valeurs mobilières : Québec entend tout mettre en œuvre pour protéger sa juridiction
| Communiqué |

2009-06-16 Retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 : Pour une gestion rigoureuse et transparente des finances publiques
| Communiqué |

2009-06-12 Le Québec se positionne comme leader de l’industrie du cinéma : Bonification d’un crédit d’impôt pour favoriser la venue de tournages de productions étrangères
| Communiqué |

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Mai

2009-05-26 Le ministre des Finances annonce des mesures visant à renforcer la transparence, la reddition de comptes et la gouvernance de la Caisse de dépôt et placement du Québec
| Communiqué |

2009-05-22 Partenariat Canada-Québec sur les infrastructures : Financement accéléré pour créer des emplois et stimuler l’économie
| Communiqué |

2009-05-22 Le ministre des Finances envisage une discussion constructive sur la coordination des mesures de relance économique
| Communiqué |

2009-05-14 Institutions financières : Des modifications à la législation encadrant les coopératives de services financiers sont proposées
| Communiqué |

2009-05-13 Modifications à la Loi sur l’équilibre budgétaire : Pour une gestion rigoureuse et transparente des finances publiques
| Communiqué |

2009-05-04 MM. Tessier et Sabia expliqueront leur vision de la Caisse en commission parlementaire
| Communiqué |

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Avril

2009-04-21 Dépôt du rapport annuel 2008 de la Caisse de dépôt et placement du Québec
| Communiqué |

2009-04-08 Monique Jérôme-Forget quitte la vie politique
| Communiqué |

2009-04-03 Compensation pour l’harmonisation à la TPS la ministre des Finances se réjouit de l’ouverture fédérale
| Communiqué |

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Mars

2009-03-27 Compensation fédérale pour l’harmonisation de l’Ontario à la TPS : la ministre des Finances demande un traitement équitable pour le Québec
| Communiqué |

2009-03-19 Communiqué n° 1 - Budget 2009-2010 : Protéger les emplois et préparer la relance
| Communiqué |

2009-03-19 Communiqué n° 2 - Budget 2009-2010 : Un effort sans précédent pour protéger nos emplois
| Communiqué |

2009-03-19 Communiqué n° 3 - Budget 2009-2010 : Assurer le développement social et poursuivre les investissements en santé et en éducation
| Communiqué |

2009-03-19 Communiqué n° 4 - Budget 2009-2010 : Faire du Québec un leader mondial en énergie propre et de l’environnement
| Communiqué |

2009-03-19 Communiqué n° 5 - Budget 2009-2010 : Création d’un nouveau régime d’épargne-actions
| Communiqué |

2009-03-19 Communiqué n° 6 - Budget 2009-2010 : Un plan énergique pour retrouver l’équilibre budgétaire
| Communiqué |

2009-03-13 Nomination du président et chef de la direction de la Caisse de dépôt et placement du Québec
| Communiqué |

2009-03-13 Nomination de membres du conseil d’administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec
| Communiqué |

2009-03-11 Dépôt du projet de loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières : Meilleur encadrement pour les intermédiaires en valeurs mobilières
| Communiqué |

2009-03-08 Fin des consultations prébudgétaires et annonce du dépôt du budget 2009-2010
| Communiqué |

2009-03-06 Caisse de dépôt et placement du Québec : La ministre des Finances invite les partis d’opposition à venir lui poser des questions le vendredi 13 mars prochain
| Communiqué |

2009-03-05 Nomination du président du conseil d’administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec
| Communiqué |

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Février

2009-02-26 « Standard & Poor’s confirme le danger de politiser la Caisse de dépôt et placement » - Monique Jérôme-Forget 
| Communiqué |

2009-02-25 Performance décevante de la Caisse de dépôt et placement : la ministre des Finances souhaite que la direction de la Caisse vienne expliquer ses résultats en commission parlementaire
| Communiqué |

2009-02-20 Le gouvernement se retire du plan de restructuration d’Attractions Hippiques
| Communiqué |

2009-02-13 Consultations prébudgétaires 2009-2010 : Soutenir les emplois et préparer la relance
| Communiqué |

2009-02-10 Mme Monique Jérôme-Forget prolonge la période de consultation sur les planifications fiscales agressives
| Communiqué |

2009-02-08 Le gouvernement du Québec dément formellement l’information véhiculée par Radio-Canada concernant le congédiement de premiers vice-présidents de la Caisse de dépôt et placement du Québec
| Communiqué |

2009-02-05 Hausse à 25 000 $ de la limite maximale de retrait dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP)
| Communiqué | Bulletin d’information |

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Janvier

2009-01-30 La proposition du syndic dans le dossier d’Attractions Hippiques : une réduction significative de l’offre de jeu
| Communiqué |

2009-01-30 Lancement d’une consultation sur les planifications fiscales agressives
| CommuniquéDocument de consultation |

2009-01-22 Changements à la péréquation : la ministre des Finances rend publique une lettre adressée au ministre fédéral des Finances, M. Jim Flaherty
| Communiqué | Annexe |

2009-01-16 Changements à la formule de péréquation : la ministre des Finances rétablit les faits
| Communiqué |

2009-01-14 Monique Jérôme-Forget annonce un crédit d’impôt remboursable pour la rénovation et l’amélioration résidentielles
| Communiqué |

2009-01-14 Monique Jérôme-Forget annonce des actions additionnelles pour stimuler l’économie québécoise
| Communiqué |

2009-01-13 Le Québec continuera de s’opposer à toute ingérence fédérale en matière de réglementation des valeurs mobilières
| Communiqué |