Communiqués - cabinet du ministre

Note : Les documents PDF de cette page ouvriront dans une nouvelle fenêtre

Décembre

2004-12-30 Yves Séguin annonce une hausse du taux du crédit d’impôt pour services de production cinématographique de 11 % à 20 %
| Communiqué | Bulletin |

2004-12-23 Hausse de l’exemption de taxe sur le capital
| Communiqué |

2004-12-22 Yves Séguin annonce diverses modifications visant à accroître l’intégrité et la cohérence du régime fiscal
| Communiqué | Bulletin |

2004-12-17 La retenue à la source de 16 % sur les prestations périodiques d’un REER ou d’un FERR n’entrera pas en vigueur le 1er janvier 2005
| Communiqué | Bulletin |

2004-12-09 Le gouvernement du Québec dépose un document à la table Québec-Municipalités et lance les discussions en vue de la conclusion d’un nouveau pacte fiscal pour 2006
| Communiqué |

Retour vers le haut

Novembre

2004-11-19 Québec réduit le nombre de sites et d’appareils de loterie vidéo
| Communiqué |

2004-11-18 Synthèse des opérations financières : Québec garde le cap sur le déficit zéro
| Communiqué | Synthèse | Tableaux |

2004-11-11 Améliorer les règles de gouvernance de la Caisse de dépôt et placement du Québec
| Communiqué |

2004-11-11 Dépôt d’un projet de loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d’autres dispositions législatives
| Communiqué |

2004-11-11 Encourager les investissements au Québec : Une priorité de l’action économique du gouvernement
| Communiqué |

2004-11-04 Emprunts sur les marchés étrangers : le Québec continue à diversifier ses marchés
| Communiqué |

Retour vers le haut

Octobre

2004-10-26 Majoration des taux des obligations d’épargne du Québec
| Communiqué |

Retour vers le haut

Septembre

2004-09-30 Importante entente sur L’implantation d’un passeport en valeurs mobilières
| Communiqué | Protocole d’entente | Plan d’action | Site des valeurs mobilièresCet hyperlien ouvrira un avertissement vous annonçant que vous quittez le site du ministère. |

2004-09-20 Consultation publique du Registraire des entreprises concernant une proposition de réforme du droit des organismes sans but lucratif
| Communiqué |

Retour vers le haut

Juin

2004-06-30 Yves Séguin annonce diverses modifications d’ordre technique concernant notamment l’impôt minimum de remplacement, le Régime d’investissement coopératif et la taxation des boissons alcooliques
| Communiqué | Bulletin |

2004-06-17 Le ministre des Finances dépose le projet de loi créant la Société de financement des infrastructures locales
| Communiqué |

2004-06-15 Le ministre des Finances rend public le Rapport sur l’application de la Loi sur le courtage immobilier
| Communiqué | Rapport |

Retour vers le haut

Mai

2004-05-20 Le Bureau de transition de l’encadrement du secteur financier a présenté son rapport d’activités au ministre des Finances, M. Yves Séguin
| Communiqué | Rapport |

2004-05-06 Autorité des marchés financiers – Le ministre des Finances nomme les membres du Conseil consultatif de régie administrative
| Communiqué |

Retour vers le haut

Avril

2004-04-08 Un million de familles bénéficieront de la réduction d’impôt de 1 milliard de dollars
| Communiqué |

Retour vers le haut

Mars

2004-03-30 Discours sur le budget 2004-2005 – Favoriser l’autonomie et le développement des régions
| Communiqué |

2004-03-30 Communiqué N° 1 – Budget 2004-2005 – Un budget de changement
| Communiqué | Annexe |

2004-03-30 Communiqué N° 2 – Budget 2004-2005 – Priorité à la santé et à l’éducation
| Communiqué |

2004-03-30 Communiqué N° 3 – Budget 2004-2005 – Une réduction de un milliard de dollars du fardeau fiscal
| Communiqué |

2004-03-30 Communiqué N° 4 – Budget 2004-2005 – Réaliser le plein potentiel économique du Québec
| Communiqué |

2004-03-23 Le budget fédéral 2004 ignore la santé et la péréquation
| Communiqué |

2004-03-08 Une nouvelle étude confirme l’existence du déséquilibre fiscal
| Communiqué | Document |

Retour vers le haut

Février

2004-02-24 Avis aux médias – Veuillez trouver ci-joint le tableau du montant des transferts fédéraux versés au Québec à la suite de l’annonce du gouvernement fédéral du 23 février 2004.
| Communiqué | Tableau |

2004-02-17 Le ministre des Finances se réjouit du redressement en cours à la Caisse de dépôt
| Communiqué |

Retour vers le haut

Janvier

2004-01-23 Les critiques de l’Opposition officielle ne reposent sur aucun fondement économique
| Communiqué |

2004-01-05 Budget 2004-2005 : Consultations prébudgétaires
| Communiqué |