Projets admissibles et cadre de référence

Le terme projets admissibles désigne un ensemble de projets sélectionnés qui feront bénéficier le Québec d’avantages environnementaux tangibles en matière de protection de l’environnement, de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ou d’adaptation aux changements climatiques. Sont exclus les projets liés :

à la production d’énergie basée sur les combustibles fossiles;
à la production d’énergie nucléaire;
à l’industrie de l’armement et de la défense;
à l’extraction de ressources potentiellement néfastes pour l’environnement;
aux jeux d’argent ou au tabac.

Sauf exception, les projets admissibles doivent être inscrits dans le Plan québécois des infrastructures (PQI), de façon à respecter les orientations gouvernementales en matière de gestion de la dette publique. Pour qu’un projet non inscrit dans le PQI soit exceptionnellement admissible, il doit avoir été approuvé par le gouvernement et être déjà pris en compte dans son cadre financier.

De plus, les projets admissibles doivent faire partie d’une des catégories suivantes :

Moyens de transport propres.
Bâtiments verts.
Gestion durable de l’eau et des eaux usées.
Adaptation aux changements climatiques.

Un montant égal au produit net de chaque émission d’obligations vertes est crédité dans un compte désigné afin que l’utilisation et l’affectation des fonds reliés aux projets admissibles fassent l’objet d’un suivi. Tant que le solde du compte demeure positif, des sommes équivalentes aux fonds déboursés en sont déduites de ce solde à mesure qu’elles sont affectées aux projets admissibles approuvés en vertu du cadre de référence pour les obligations vertes du Québec.

Le ministère des Finances publie annuellement un bulletin d’information (voir Reddition de comptes) à l’intention des investisseurs sur l’état d’avancement des projets financés, l’allocation des fonds aux projets et les bénéfices pour l’environnement.

Cadre de référence pour les obligations vertes du Québec – Juillet 2022