Les obligations vertes du Québec

Projets admissibles et cadre de référence

Le terme projets admissibles désigne un ensemble de projets sélectionnés qui feront bénéficier le Québec d’avantages environnementaux tangibles en matière de protection de l’environnement, de réduction des émissions de GES ou d’adaptation aux changements climatiques. Les projets de génération d’électricité faisant intervenir des carburants fossiles et de l’énergie nucléaire sont exclus.

Les projets admissibles doivent être inscrits au Plan québécois des infrastructures de façon à respecter les orientations gouvernementales en matière de gestion de la dette publique.

De plus, les projets admissibles doivent faire partie d’une des catégories suivantes :

  • Transport public
  • Efficacité énergétique
  • Énergies renouvelables
  • Gestion durable des déchets
  • Aménagement durable du territoire
  • Gestion de l’eau et/ou assainissement des eaux
  • Gestion forestière, agricole et des terres
  • Adaptation au climat et résilience

Un montant égal au produit net de l’émission d’obligations vertes sera crédité dans un compte désigné, afin que l’utilisation et l’affectation des fonds reliés aux projets admissibles soient l’objet d’un suivi. Tant que le compte aura un solde positif, des sommes équivalentes aux fonds déboursés seront déduites de ce solde à mesure qu’elles seront affectées aux projets admissibles approuvés en vertu du cadre de référence du programme.

Le ministère des Finances publiera annuellement un bulletin d’information à l’intention des investisseurs sur l’état d’avancement des projets financés, l’allocation des fonds aux projets et les bénéfices sur l’environnement.

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