Les obligations vertes du Québec

Programme d’obligations vertes

En plus de chercher à diversifier ses sources de financement, le ministère des Finances du Québec souhaite aller au-devant des tendances en matière de financement et également promouvoir de nouveaux marchés. À cet effet, le Québec a mis en place un programme d’obligations vertes et démontre ainsi son engagement non seulement à l’égard du développement du marché des obligations vertes, mais aussi en ce qui concerne l’environnement.

Les obligations vertes émises par le gouvernement servent à lever des capitaux qui seront affectés à des projets spécifiques qui engendrent des bénéfices tangibles au Québec en matière de protection de l’environnement, de réduction des émissions de GES ou d’adaptation aux changements climatiques. Les projets financés respecteront les lois et les règlements protégeant l’environnement au Québec et devront démontrer des avantages concrets sur le plan environnemental.

Ce programme s’appuie sur des principes de base, les Green Bond PrinciplesCet hyperlien ouvrira un avertissement vous annonçant que vous quittez le site du ministère et ouvrira une nouvelle fenêtre (GBP), un ensemble de lignes directrices lancé initialement en 2014 par un groupe d’institutions financières désirant amener plus de transparence à ce marché en essor. Différents autres acteurs du marché obligataire mondial, investisseurs, émetteurs, souscripteurs, ont ensuite adhéré aux GBP pour aider à harmoniser les pratiques dans leur domaine. Les GBP sont volontaires et évolutifs, et gravitent essentiellement autour du processus d’émission, de la divulgation et de la reddition de comptes.

CICERO

Dans ce souci de transparence, le gouvernement du Québec a consulté une tierce partie, en l’occurrence CICERO (Center for International Climate and Environmental Research – Oslo), lequel a exprimé une opinion indépendante à propos du cadre de référence et du processus de sélection du programme d’obligations vertes du Québec.

Contre-expertise sur le cadre des obligations vertes du Québec Cet hyperlien ouvrira un document PDF dans une nouvelle fenêtre.  (197 Ko) [Traduction non officielle par le MFQ du document original ‘Second Opinion’ on Quebec’s Green Bond framework (CICERO)] Cet hyperlien ouvrira un document PDF dans une nouvelle fenêtre.  (178 Ko)