Les obligations vertes du Québec

Obligations vertes – Foire aux questions (FAQ)

Les obligations vertes du Québec sont des titres de créance émis pour emprunter des capitaux qui sont ensuite affectés à des projets précis comportant des avantages tangibles sur le plan de l’environnement.

Les obligations vertes du Québec possèdent les mêmes caractéristiques que les obligations conventionnelles en matière de prix, de rendement, d’échéance et de cotes de crédit.

Elles présentent simplement certaines exigences administratives additionnelles, comme d’inclure dans la documentation de l’emprunt une section sur l’utilisation des fonds empruntés (use of proceeds), s’engager à informer périodiquement les investisseurs de l’avancement des projets financés par ces obligations et des décaissements s’y rattachant, et, idéalement, fournir de l’information sur les bienfaits environnementaux du projet (impact reporting).

Non. Les obligations vertes sont des obligations valides du Québec et de rang égal entre elles et avec toutes les autres dettes émises par le Québec. Le paiement du capital des billets et des intérêts sur ceux-ci constitue une charge contre, et sera payable à même, le fonds consolidé du revenu du Québec. Les détenteurs de ces obligations n’assument aucun risque lié aux projets.

Les cotes de crédit de ces obligations vertes sont les mêmes que pour toutes les autres obligations émises par le gouvernement du Québec.

Non, ces obligations ne sont pas pour le Québec une source additionnelle de financement. Elles sont uniquement un autre moyen de financer des emprunts qui l’auraient été par une obligation conventionnelle. Elles n’augmentent pas le programme de financement du gouvernement.

Non. Les projets financés par des obligations vertes sont choisis à l’intérieur du Plan québécois des infrastructures (PQI) du gouvernement du Québec ou ont été approuvés par le gouvernement et sont déjà pris en compte dans son cadre financier. Les obligations vertes du Québec n’ont donc aucun effet sur les objectifs de réduction de la dette.

En plus de chercher à diversifier ses sources de financement, le ministère des Finances souhaite aller au-devant des tendances en matière de financement et également promouvoir de nouveaux marchés. À cet effet, le Québec a mis en place un programme d’obligations vertes et a effectué sa première émission d’obligations vertes en février 2017, et a effectué sa deuxième émission en février 2018. Le Québec démontre ainsi son engagement non seulement à l’égard du développement du marché des obligations vertes, mais aussi en ce qui concerne la protection de l’environnement.

Le ministère des Finances (MFQ) a formé le Comité consultatif sur les obligations vertes (CCOV), lequel est composé principalement de représentants du MFQ, du Secrétariat du Conseil du trésor, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports.

Le CCOV a mis en place les grandes lignes du programme d’obligations vertes du Québec, soit le cadre de référence et le processus de sélection, lesquels entre autre énoncent les critères d’admissibilité et décrivent le processus détaillé de sélection des projets admissibles.

Le CCOV statue sur l’admissibilité des projets verts en fonction des catégories spécifiées dans le cadre de référence. Il choisit ensuite des projets qui répondent aux critères de sélection du programme d’obligations vertes.

Lors d’une émission d’obligations vertes, le MFQ choisit, à partir de la liste des projets sélectionnés par le CCOV, les projets qui sont retenus.

Le gouvernement du Québec a consulté le Center for International Climate Research (CICERO), une tierce partie, lors de l’élaboration de son programme. CICERO a émis une opinion indépendante attribuant au programme d’obligations vertes du Québec la plus haute cote possible, soit vert foncé (dark green).

Également, le programme d’obligations vertes du gouvernement s’appuie sur des principes de base, les Green Bond Principles (GBP), lesquels ont entre autre comme objectifs d’assurer plus de transparence dans ce marché en essor.

Comme décrit dans le cadre de référence, les projets admissibles doivent faire partie d’une des catégories suivantes (à l’exclusion des projets de génération d’électricité nécessitant l’utilisation de carburants fossiles et de l’énergie nucléaire) :

  • Transport public
  • Efficacité énergétique
  • Énergies renouvelables
  • Gestion durable des déchets
  • Aménagement durable du territoire
  • Gestion de l’eau ou assainissement des eaux
  • Gestion forestière, agricole et des terres
  • Adaptation au climat et résilience

Comme pour ses deux premières émissions, le gouvernement prévoit financer des projets de transports publics, tels que le Réseau express métropolitain (REM), le remplacement des voitures de métro de la Société de transport de Montréal (STM) (trains AZUR), ainsi que la rénovation de divers systèmes et infrastructures du métro de Montréal et l’achat d'autobus hybrides. D’autres projets appartenant aux catégories admissibles pourront également être sélectionnés.

Le cadre de référence du programme élaboré par le CCOV précise que seuls les projets inscrits au Plan québécois des infrastructures (PQI) peuvent être admissibles, ou pour qu’un projet non inscrit au PQI soit exceptionnellement admissible, il doit avoir été approuvé par le gouvernement et être déjà pris en compte dans son cadre financier. Ceux qui seront sélectionnés par le CCOV pour être financés au moyen d’une obligation verte auraient été financés de toute façon au moyen d’une obligation conventionnelle. Le CCOV ne peut donc accepter de soumissions directes du public. Les ministères et organismes du gouvernement peuvent quant à eux proposer des projets, mais ceux-ci doivent déjà avoir été approuvés par le gouvernement et faire partie du PQI, et devront passer par le processus de sélection du programme d’obligations vertes et en remplir les critères avant d’être admissibles. À noter qu’un projet « admissible » ne sera pas nécessairement financé par une obligation verte, et qu’il pourra l’être par une obligation conventionnelle. En résumé, un projet inscrit au PQI sera financé de toute façon, que ce soit par obligation verte ou conventionnelle.

Le gouvernement du Québec est un émetteur régulier sur le marché des obligations vertes. C’est dans cette optique qu’il a mis en place un programme d’obligations vertes crédible et transparent, et qu'il a réalisé une première émission de ces obligations en février 2017 et une deuxième émission en février 2018.

Les obligations vertes du Québec font partie de son programme annuel d’emprunts, et sont donc émises tout comme ses autres obligations en fonction de la demande et des coûts d’emprunt, dans un objectif de diversification, que ce soit sur le marché domestique ou sur les marchés internationaux.

En matière de taille et d’exécution, le gouvernement du Québec émet ses obligations vertes selon les standards de marché au même titre que ses obligations conventionnelles.

Pour sa prochaine émission d’obligations, la province prévoit aussi les émettre en dollars canadiens sur le marché mondial.

Oui. Un montant égal au produit net de l’émission d’obligations vertes est crédité dans un compte désigné, afin que l’utilisation et l’affectation des fonds reliés aux projets admissibles fassent l’objet d’un suivi. Tant que le solde du compte demeure positif, des sommes équivalentes aux fonds déboursés sont déduites de ce solde à mesure qu’elles sont affectées aux projets admissibles approuvés en vertu du cadre de référence du programme.

Dans l’attente d’un déboursé, le solde non affecté est investi à court terme dans des bons du Trésor ou des titres à court terme émis ou garantis par le gouvernement du Québec ou un autre gouvernement canadien.

Les OV du Québec sont émises sur le marché obligataire et sont destinées à des investisseurs institutionnels tels des gestionnaires de fonds, des fonds de pension, des compagnies d’assurance et d’autres acheteurs obligataires canadiens et internationaux.

Les OVTF sont émises par Épargne Placements Québec et sont destinées au marché du détail, c’est-à-dire uniquement à des particuliers québécois, pour leurs besoins d’épargne.

Les OVTF sont une nouvelle source de financement pour le programme d’obligations vertes du Québec. Les sommes recueillies par la vente d’OVTF seront donc dirigées vers un ou des projets déjà déterminés comme admissibles au financement assuré par une émission d’OV. De cette façon, les particuliers québécois peuvent avoir la certitude que leur épargne contribue à des projets présentant des bénéfices tangibles en matière de protection de l’environnement au Québec et pour lesquels une reddition de comptes sera réalisée.