Les obligations vertes du Québec

Obligations vertes – Foire aux questions (FAQ)

Les obligations vertes du Québec sont des titres de créance émis pour emprunter des capitaux qui seront ensuite affectés à des projets spécifiques comportant des avantages tangibles sur le plan de l’environnement.

Les obligations vertes du Québec comportent les mêmes caractéristiques que les obligations conventionnelles en matière de prix, de rendement, d’échéance et de cotes de crédit.

Elles présentent simplement certaines exigences administratives additionnelles, comme d’inclure dans la documentation de l’emprunt une section sur l’utilisation des fonds empruntés (use of proceeds), s’engager à informer périodiquement les investisseurs de l’avancement des projets financés par ces obligations et des décaissements s’y rattachant, et, idéalement, fournir de l’information sur les bienfaits environnementaux du projet (impact reporting).

Non. Les obligations vertes sont des obligations valides du Québec et prendront rang pari passu entre elles et avec toutes les autres dettes émises par le Québec. Le paiement du capital des billets et des intérêts sur ceux-ci constituera une charge contre, et sera payable à même, le fonds consolidé du revenu du Québec. Les détenteurs de ces obligations n’assumeront aucun risque spécifique lié aux projets admissibles.

Les cotes de crédit de ces obligations vertes sont les mêmes que pour toutes les autres obligations émises par le gouvernement du Québec.

Non, ces obligations ne sont pas pour le Québec une source additionnelle de financement. Elles sont uniquement un autre moyen de financer des emprunts qui l’auraient été par une obligation conventionnelle. Elles n’augmenteront pas le programme de financement du gouvernement.

Non. Les projets financés par des obligations vertes seront choisis à l’intérieur du Plan québécois des infrastructures (PQI) du gouvernement du Québec. Les obligations vertes du Québec n’auront donc aucun effet sur les objectifs de réduction de la dette.

En plus de chercher à diversifier ses sources de financement, le ministère des Finances souhaite aller au-devant des tendances en matière de financement et également promouvoir de nouveaux marchés. À cet effet, le Québec a mis en place un programme d’obligations vertes et démontre ainsi son engagement non seulement à l’égard du développement du marché des obligations vertes, mais aussi en ce qui concerne l’environnement.

Le ministère des Finances (MFQ) a formé le Comité consultatif sur les obligations vertes (CCOV), lequel est composé principalement de représentants du MFQ, du Secrétariat du Conseil du trésor, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports.

Le CCOV a mis en place les grandes lignes du programme d’obligations vertes du Québec, soit le cadre de référence et le processus de sélection, lesquels entre autre énoncent les critères d’admissibilité et décrivent le processus détaillé de sélection des projets admissibles.

Le CCOV statue sur l’admissibilité des projets verts en fonction des catégories spécifiées dans le cadre de référence. Il choisit ensuite des projets qui répondent aux critères de sélection du programme d’obligations vertes.

Lors de l’émission d’obligations vertes, le MFQ décidera, à partir de la liste des projets sélectionnés par le CCOV, de ceux qui seront retenus.

Le gouvernement du Québec a consulté le Center for International Climate and Environmental Research — Oslo (CICERO), une tierce partie, lors de l’élaboration de son programme. CICERO a formulé une opinion indépendante attribuant au programme d’obligations vertes du Québec la plus haute cote possible, soit vert foncé (dark green shading).

Également, le programme d’obligations vertes du gouvernement s’appuie sur des principes de base, les Green Bond Principles (GBP), lesquels ont entre autre comme objectifs d’amener plus de transparence dans ce marché en essor.

Comme décrit dans le cadre de référence, les projets admissibles doivent faire partie d’une des catégories suivantes :

  • Transport public
  • Efficacité énergétique
  • Énergies renouvelables
  • Gestion durable des déchets
  • Aménagement durable du territoire
  • Gestion de l’eau et/ou assainissement des eaux
  • Gestion forestière, agricole et des terres
  • Adaptation au climat et résilience

Oui, le gouvernement prévoit financer des projets de transports publics, comme le remplacement des voitures de métro de la Société de transport de Montréal (STM) (trains AZUR), ainsi que la rénovation de divers systèmes et infrastructures du métro de Montréal. L’achat de bus hybrides est également considéré. D’autres projets appartenant aux catégories admissibles pourront également être sélectionnés.

Le cadre de référence du programme élaboré par le CCOV précise que seuls les projets inscrits au Plan québécois des infrastructures (PQI) peuvent être admissibles. Ceux qui seront sélectionnés par le CCOV pour être financés au moyen d’une obligation verte auraient été financés de toute façon au moyen d’une obligation conventionnelle. Le CCOV ne peut donc accepter de soumissions directes du public. Les ministères et organismes du gouvernement peuvent quant à eux proposer des projets, mais ceux-ci doivent déjà avoir été approuvés par le gouvernement et faire partie du PQI, et devront passer par le processus de sélection du programme d’obligations vertes et en remplir les critères avant d’être admissibles. À noter qu’un projet « admissible » ne sera pas nécessairement financé par une obligation verte, et qu’il pourra l’être par une obligation conventionnelle. En résumé, un projet inscrit au PQI sera financé de toute façon, que ce soit par obligation verte ou conventionnelle.

Le gouvernement du Québec désire être un émetteur régulier sur le marché des obligations vertes. C’est dans cette optique qu’il a mis en place un programme d’obligations vertes crédible et transparent.

Les obligations vertes du Québec feront partie de son programme annuel d’emprunts, et seront donc émises tout comme ses autres obligations en fonction de la demande et des coûts d’emprunt, dans un objectif de diversification, que ce soit sur le marché domestique ou sur les marchés internationaux.

En matière de taille et d’exécution, le gouvernement du Québec émettra ses obligations vertes selon les standards de marché au même titre que ses obligations conventionnelles.

Pour sa première émission d’obligations, la province prévoit les émettre en dollars canadiens sur le marché mondial.

Oui. Un montant égal au produit net de l’émission d’obligations vertes sera crédité dans un compte désigné, afin que l’utilisation et l’affectation des fonds reliés aux projets admissibles soient l’objet d’un suivi. Tant que le compte aura un solde positif, des sommes équivalentes aux fonds déboursés seront déduites de ce solde à mesure qu’elles seront affectées aux projets admissibles approuvés en vertu du cadre de référence du programme.

Dans l’attente d’un déboursé, le solde non affecté sera investi à court terme dans des bons du Trésor ou des titres à court terme émis ou garantis par le gouvernement du Québec ou un autre gouvernement canadien.